PROPIETAIRE ET SURENDETTEMENT

[bisane]

Catjim, vous étiez allée rencontrer C.S ?
Car ce qui est sûr, c'est qu'il y en a un à La Rochelle !

Pour la grange, ce serait presque bien que le service d'urbanisme vous fasse un joli papier que vous pourrez montrer au JEX !

[ISI]

Cela peut être un peu long.......

[CATJIM]

Bonjour a tous par cette belle journée ,un peu de nouvelles pas geniales mais enfin!!!j ai eu le service d urbanisme qui me confirme que je peut vendre ma grange,c est une bonne nouvelle ,mais elle sera difficile a venrde un bon prix enfin, j ai mis des annonces sur internet ,on va voir pour le moment ce sont les agences qui m appelle , car ils suivent les annonces avec attention ??
mon avocate se presentera le20 mai pour une ip, elle va essayer de demander un moratoire ,j espere que ca va marcher!! hier coup de tel d un cabinet d huissier de marseille ,pas plus loin!!!elle me menace de saisie , sur salaire ;blocage de compte tout le toutim,dites moi bien qu'ils n'ont pas le droit de bloquer quoi que ce soit sans jugement?c'est bien exact!!!! :-\enfin je l espere bon voilà , je vais aller faire un tour profiter de ce beau soleil  qui est gratuit celui là, amicalement a tous

[Michel]

Bonjour CATJIM,

En effet il faut que vous receviez soit :

- une assignation en justice, auquel cas vous serez convoquez devant un Juge pour une conciliation avec votre créancier
ou
- une injonction de payer qui doit vous être remise par huissier ; dans les 8 jours qui suivent vous formez opposition en LRAR auprès du tribunal qui vous l'a rendu ainsi qu'auprès du huissier qui vous l'a délivré. Vous serez ensuite convoqué devant le juge pour une tentative de conciliation avec votre créancier. Si cette phase échoue, le juge rendra son ordonnance à la suite de laquelle l'injonction deviendra exécutoire.
L'huissier ou le créancier seront alors en droit les mesures d'exécution suivantes :
- saisie attribution sur compte bancaire
- saisie mobilière
- saisie sur rémunération en sollicitant le Juge des saisies.

Mais pour l'heure cet huissier n'a aucun pouvoir sinon d'user de la crédulité des gens en leur faisant peur.

[ISI]

Catjim,

super nouvelle pour la grange. Et j'espère que l'avocate aura gain de cause pour le moratoire.

[CATJIM]

Bonjour a tous :)cela fait bien longtemps que je me suis conecte , c est vrai que j ai eu beaucoup de travail et que je me suis autorise quelques jours de congés dans le lot le  wek end de l asension dans la famille;

cela nous a fait beaucoup de bien de serenité retrouvé cinq jours sans courrier , portale eteint ,quel soulagement!!!! le temps n etait pas de lapartie mais ce n etait pas grave,il fait beau chez moi ,aujourdhui nous sommes toujours en congés j esperre en profiter ,

voilà en ce qui concerne les creanciers , j ai recu par lettre simple le jugement d une ip ou mon mari n avait pas ete present au tribunal et nous n avions pas d avocat a ce moment là , il nous disent donc de payer la somme demande; avec 500 euros de frais en plus, comment cela va se passer est ce que l on va recevoir une injonction de payer executive peut t on trouver des arrangements car bien sur je n est
pas prés de 7000 euros !!!!! alors je ne sais pas ;si vous pouvez m 'eclairer sue ce sujet ce serait gentil  bien a vous  ;à  :-*bientot

[cath]

mais vous aviez recu cette ip tout d abord par un huissier je ne comprend pas trop

[bisane]

Cat, je suppose que c'est un huissier qui vous a envoyé ce courrier, ou c'est le tribunal ?
Elle n'est pas d'ores et déjà exécutoire, cette décision ?
Il me semble en tout cas qu'il faut que vous vous rapprochiez de l'huissier, pour essayer de négocier un échéancier tenable.
Puis attendre effectivement, si ce n'est pas encore le cas, que le juge ordonne l'exécution de la mesure...

Avis de José demandé...

@ Cath : déjà passée au tribunal, l'IP...

[CATJIM]

J e repond a vos questions , c'etait unpassage au tribunal ,pour opossition sur une ip recu par huissier , dont ,j'avais fait l opossition pour ganer du temps mais c est le temps qui m 'a rattrapé

[bisane]

Non, Cat, vous en avez quand-même gagné !
Et c'est à suivre...

[Jose33120]

Bonsoir CATJIM,,


Une injonction de payer ne peux pas être envoyé en courrier simple. ce qui est envoyé en courrier simple c'est une copie de cette injonction et il est mentioné sur cette derniére que l'original est tenue à votre disposition aux cabinet de l'huissier pendant 3 mois maximun.

L'injonction de payé doit être remise en main propre au débiteur car elle doit être signé par lui.
Dés l'instant ou le debiteur a signé ce document il court les 30 jours pendant lesquelles le débiteur peur faire une opposition. Courrier recommandé AR au tribunal qui a délivré cette décision et courrier recommandé à l'huissier qui à délivrée I.P.

dans la mesure ou le débiteur ne va pas chercher l'original cette I.P. devient titre exécutoire 30 jours a partir du moment ou l'huissier a envoyer par la poste la copie cachet de la poste faisant foi.

Ce titre exécutoire donne pouvoir à l'huissier de faire bloquer une compte bancaire

faire une inventaire de saisie vente conservatoire chez le débiteur

il peut demander au juge des saisies, de convoquer le débiteur pour faire une saisie sur salaire

si le débiteur posséde une voiture il peut faire mettre un sabot au véhicule afin de l'immobiliser
afin de demander au juge la vente par adjudication.

Lorsque l'on reçois d'un d'huissier une injonction de payer c'est un document trés sérieux qu'il ne faut pas prendre à la légère, et lorsque l'on fait opposition à cette injonction de payer (c'est votre droit) mais attention lorsque vous êtes convoqué au tribunal il faut impérativement soit :

ËTRE PRESENT LE JOUR DE L'AUDIANCE C'EST IMPERATIF OU

ÊTRE REPRESENTE PAR UN AVOCAT QUI DEFEND VOTRE DOSSIER.

José33120

[bisane]

@ José, elle est déjà passée au tribunal, l'IP !

j ai recu par lettre simple le jugement d une ip ou mon mari n avait pas ete present au tribunal et nous n avions pas d avocat a ce moment là

et on avait déjà dit à Cat que c'était une erreur de ne pas avoir été présents à l'audience...

[Jose33120]

Bonsoir,Bisane,

Oui en effet tu me dis je réponds à côté de la question. NON pas du tout car en effet CATJIM ne c'est pas déplacé alors qu'il était convoqué à l'audience, le probleme qui se pose et sans pour autant connaitre les attendu du tribunal le jex a du certainement augmenter les frais et aujourd'hui il n'y a plus rien à faire. Si ce n'est que négocier avec l'huissier s'il est d'accord. Car il risque ni plus ni moins que de se faire saisir .

@  catjim, faire une opposition à une injonction de payer c'est possible mais lorsque l'on fait cela il faut impérativement se présenter à l'audience soit vous faire représenter par un avocat, sinon vous courrez à la catastrophe pour ce voir condamner encore plus fort par le juge.

Vous donnez un baton pour vous faire battre c'est dommage.

José33120

[CATJIM]

Bonjour a tous , je reviens vers vous pour cette histoire de jugement d ip , en ce qui concerne l 'opossition c est sur ce forum , que j ai vu cela;

vous dites qu il faut faire opossition, mais nous ne connaisons pas toujours a quoi cela nous engage ,le fait de se presenter a un tribunal ,par exemple,

c'est vrai que mon mari ne sait pas présenter , mais etant d un naturel assez explosif , j aurai preferer ya aller a sa place, de plus il ne conduit pas le tribunal est a 50 KM de chez nous donc pas facile de s y rendre, ils ont repousser la date deux fois , mon mari travaille en 3/8 ,ce qui n'est pas facile pour s 'absenter ,de toute façon c'est fait ,on y peut rien ,mais j 'avez envoyer un  courrier au juge expliquant tout cela
pour le jugement j ai recu un double par l huissier ,ou on me previens que j ai un mois pour faire appel de la decision, qu en pensez vous , je vous remercie pour vos répoonses .amicalement

[bisane]

Cat, si je puis me permettre, c'est un peu facile de dire cela :

nous ne connaisons pas toujours a quoi cela nous engage ,le fait de se presenter a un tribunal ,par exemple,

Nous vous avions dit qu'il fallait y aller...
Et aurions même pu vous aider dans l'argumentation, le cas échéant.
Vous avez fait vos choix, que je respecte, mais merci de ne pas nous en faire porter la responsabilité.

j ai un mois pour faire appel de la decision, qu en pensez vous

Ben tout dépend de ce que vous comptez faire....
Si vous faites appel et que vous ne vous rendez pas à l'audience, autant laisser les choses suivre leur cours.