Refus JEX suite refus Commission surendettement...que faire svp ?

[steph401968]

bonjour,

à titre d'info, un lien à cliquer pour vous familiariser avec le terme IP 

Injonction de payer - Service Public

[bebeto92]

bonsoir,

Merci pour lien complémentaire..

Comailles, la convocationv au TGI de Nanterre est une IP je suppose ordonné par un créancier
tenace...!!! D'ailleur, le lendemain de l'avis de passage, j'avais dans ma boite au lettre de memoire
qui parlait de TGI et qu'un avocat avait été nommé par la banque...

Catsen, je te conbfirme que suite au changement de la loi été 2010, et mise en application début 2011,
toutes somme perçu est maintenant imposable au dela d'un certain montant...du coup, j'ai provisionné...lol

Je vais continuer à parcourir votre site, car je me rend compte que je vais avoir du pain sur la planche 
dès que de nouvelles IP vont arriver...comme par exemple :

Prise de la LRAR : apidement ou attendre le délais de 15 jours ?
Envoi lettre opposition pour IP : mmédiatement ou faut-il attendre le 29eme jours pour envoyer ?
Après je sais pas mais je vais lire...promis.

En tous les cas, ce site est vraiment super...bravo au créateurs, et pour toute cette solidarité.

bien cordialement.

[zorah0412]

bonsoir,

Merci pour lien complémentaire..

Comailles, la convocationv au TGI de Nanterre est une IP je suppose ordonné par un créancier
tenace...!!! D'ailleur, le lendemain de l'avis de passage, j'avais dans ma boite au lettre de memoire
qui parlait de TGI et qu'un avocat avait été nommé par la banque...

Catsen, je te conbfirme que suite au changement de la loi été 2010, et mise en application début 2011,
toutes somme perçu est maintenant imposable au dela d'un certain montant...du coup, j'ai provisionné...lol

Je vais continuer à parcourir votre site, car je me rend compte que je vais avoir du pain sur la planche 
dès que de nouvelles IP vont arriver...comme par exemple :

Prise de la LRAR : apidement ou attendre le délais de 15 jours ?
Envoi lettre opposition pour IP : mmédiatement ou faut-il attendre le 29eme jours pour envoyer ?
Après je sais pas mais je vais lire...promis.

En tous les cas, ce site est vraiment super...bravo au créateurs, et pour toute cette solidarité.

bien cordialement.

Pour l'envoi de l'opposition suite à une Ip retirée chez l'huisser, le délai est de 30 jours. Oui vous pouvez gagner du temps mais le 29ème jour,  c'est risqué....faites le sous 25 jours...et verifiez les week end et jours fériés.
l'opposition est à envoyer au greffe du tribunal en RAR avec copie de l'ip.

[bebeto92]

Re-bonsoir,

Merci Zorah0412 pour ces precisions complementaires.
Entre temps, savez vous si le huissier peux venir chez moi pour faire un inventaire en vue de provision svp entre la réception e IP et la date à laquelle je deposerai l'opposition au greffe ?

Bonnee soiree a tous.

Bien cordialement.

[Comailles]

Si l'Ip est exécutoire, oui il peut le faire.

Allez au greffe de votre tribunal pour voir si des IP sont à votre nom.

[bebeto92]

Merci comailles pour ta reponse.
Du coup, il peux aussi proceder a la saisie ou pas directement stp ,

merci

[bisane]

Prenez le temps de lire ce billet : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

[bebeto92]

bonjour a tous,

merci pour toutes ces lectures...
la route vas etre longue, mais je compte bien tenir...
et surtout me battre jusqu au bout...

Pour info, j'ai transmi le tableau excel via mail pour integration.
j'espere que cela pourra aider.

Au plaisir de vous lire, et encore merci pour votre aide

Bien cordialement.

[Smilysoul]

Tableau 1ers renseignements inséré dans votre 1er message  
300 euros d'impôts mensuels ? je suppose qu'il faut diviser par 12
frais d'essence à retirer si cela ne correspond pas à des frais de déplacement  

[bebeto92]

heuuu...NON 300 euros d'impôt par mois...
j'ai bien compris que l'essence ne rentre pas dans les frais.


Merci pour l'intégration de mon tableau...

Bien cordialement.

[Smilysoul]

tableau rectifié 

[zorah0412]

heuuu...NON 300 euros d'impôt par mois...
j'ai bien compris que l'essence ne rentre pas dans les frais.


Merci pour l'intégration de mon tableau...

Bien cordialement.

Pourtant dans votre tableau, vous indiquez: impots revenus: 30 euros et taxe habitation: 73 euros. j'ai loupé quelque chose?

[bebeto92]

impot revenu = 300 euros comme indiqué dans mes précédents message pour info...

Et c'est bien 75 euros pour la taxe habitation...

Pour info...telephone E.T Maison et portable n'arrete pas de sonner...

Je pense que les recommandees ne vont pas tarder a trouver la route jusqu'à
ma boite au lettre.

Au faite, ont me conseillait de me renseigner auprès de mon greffe pour savoir
si des IP sont en cour...Sauf que je ne sais pas lequel ?? vue que j'ai été à
3 endroit differents (Asnieres; Clamart; Nanterre)...Ame Stam Grame...Pic et Pic..et...lol

Bien cordialement.

[zorah0412]

impot revenu = 300 euros comme indiqué dans mes précédents message pour info... Donc tableau à rectifier 
Et c'est bien 75 euros pour la taxe habitation...

Pour info...telephone E.T Maison et portable n'arrete pas de sonner... oui, c'est pénible
Je pense que les recommandees ne vont pas tarder a trouver la route jusqu'à
ma boite au lettre.

Au faite, ont me conseillait de me renseigner auprès de mon greffe pour savoir
si des IP sont en cour...Sauf que je ne sais pas lequel ?? vue que j'ai été à
3 endroit differents (Asnieres; Clamart; Nanterre)...Ame Stam Grame...Pic et Pic..et...lol  j'ai bien peur qu'il ne faille faire les 3. tentez de les appeler avant pour voir s'ils acceptent de vous donner l'info par téléphone. dites que vous avez déménagé entre temps....vaut mieux jouer la sureté que le pifomètre sur ce genre de choses
Bien cordialement.

[Comailles]

Zorah a raison, faites les 3