2ème demande pour un dossier de surendêtement à 7 ans d'intervalle ?

[bisane]

Lettre à chambre :
mais aussi qu'aucune action en justice n'a été intentée contre nous


Enlevez le lien ici :
article 433-13 du Code Pénal

[angélique]

Merci, il y en a marre de se laisser faire, pas vrai 

Je corrige, bon dimanche. 

[zorah0412]

Merci, il y en a marre de se laisser faire, pas vrai 

Je corrige, bon dimanche. 

vas y mon KIKI!!!!!!!!!!!!!!

[angélique]

Le WE est presque fini et je me risque à poser une nouvelle question par rapport au rembourssemnt du trop perçu des AF de la CAF. La réponse peut attendre un peu bien sur 

J'étais dans mes démélés avec les hussiers de Fumel, bien aidé par le fofo... Vendredi j'ai reçu la réponse de la CAF par rapport à ma demande de recours gracieux accompagné de notre recevabilité. 

En fait je dois remboursser la somme de 1000€ en maximum 2 ans, versement mensuel 50€ au minimum par prélèvement, ce qui est normal pour la bonne morale.
J'ai eu un courrier d'accompagnement qui m'explique "QUE SANS REMBOURSSEMENT, nous recevrons une mise en demeure, puis une contrainte, puis 15 jours après, exécution par HUISSIER qui peut aboutir à saisie....... votre Caf dispose de moyens légaux pour recouvrer vos trop perçus !"

Ils y vont un peu fort dans la mesure où c'est nous qui les avons prévenu de la situation et qu'ils savent notre situation de surendettement, mais bon...

Ma question est de savoir si j'ai le droit de commencer à remboursser cette "créance" tout en prévenant la gestionnaire de la BDF, car en relisant les obligations inhérentes à notre recevabilité, je ne voudrais pas faire une bêtise  , car il ne s'agit pas "d'une dette alimentaire" et l'évènement est survenu après notre recevabilité.    Je crois comprendre que je suis tenu de continuer à résoudre ce problème.

Le coup dur si on me confirme que je dois commencer à payer, c'est à nouveau une bonne "tuile" de 50€ de moins par mois et que je devrais justifier auprès du Jex.
La BDF va devoir revoir la CR, car à ce rythme on va au mur (j'ai bien sur perdu les 125€ de revenu de ces prestations. 

Bonne reprise à tous 

[lilinne]

t'es sur que c'est la réponse au recours gracieux?

ils le spécifient que t'as fait une demande et que c'est refusé?

[zorah0412]

t'es sur que c'est la réponse au recours gracieux?

ils le spécifient que t'as fait une demande et que c'est refusé?

tu bosses à la CAF toi lilinne, n'est-ce-pas?
moi, je fais juste des bisous, suis dépassée là

[lilinne]

oui

la réponse me parait rapide
ou alors il y a bien moins de retard dans le département des anges que chez moi

[bisane]

Prenez contact avec la BDF dès demain pour qu'ils actualisent le dossier !

[angélique]

Lilinne je viens de regarder la date de ma demande de recours gracieux, le 29 mars...

La réponse de la CAF est datée du 30 mars, donc tu as raison ce n'est pas la réponse à ma demande.

En fait j'ai envoyé deux courriers, un mail et un fax j"ai l"impression que j'ai semé le bronks...

Suis un peu perdu là... J'appelle quand même la BDF bisane ? où j'attend encore un peu la réponse à ma demande, j'i senti à mon dernier appel que je commmençais à "gonfler" un peu... la gestionnaire...

[bisane]

Alors attendez un peu ! 

[angélique]

J'attend  Je vous tiens au courant.

J'avais contacté un ami pour lui expliquer notre situation, pour faire suite La CAF me propose un RV avec une assistante sociale que je dois contacter cet AM, je ne connais pas très bien la pertinence de leurs interventions, qu'en pensez vous ?

[angélique]

Désolé, j'ai oublié de tous vous saluer en ce lundi, heu non mardi... 

Bonne semaine à tous 

[bisane]

L'AS peut défendre votre dossier devant la commission ! 


Je ne sais plus si j'avais mis, mais au cas où, je (re)fais :
Surendettement et propriété du logement
et plus particulièrement celle-ci :
Propriétaires surendettés - échelonnement - assistante maternelle

[angélique]

Merci pour le lien, je n'avais pas consulté ces faits, il me semble que le statut des ASMAT pose au moins une réflexion aux juges... Sutout quand ils sont accédant à la propriété.

Dans mon argumentation que nous avons commençé, peut'on citer cette jurisprudence ? Dans vos commentaires, en correction, vous évoquiez en page 5 : "jurisprudence à rajouter" 
Je n'arrive pas à lier ces recours à cette argumentation si comme vous le pressentait la contestation de notre recevbilité se fera sur le fait que nous ne sommes pas surendettés à leurs yeux, mais comment argumenter contre ce motif...

Bon je prend RV cet AM avec l'AS si elle peut nous ider à clarifier cette histoire de CAF avec la BDF, celà nous aidera

[alcyone]

Bon espèrons que l'AS soit d'un bon secours