lettre argumentation a prepare

[bisane]

Vous êtes protégée des mesures d'exécution, donc des saisies. Mais un créancier a parfaitement le droit de faire reconnaître juridiquement sa créance, ce qu'il dit d'ailleurs lui-même très précisément dans son argument :
Mademoiselle Louloute56 a sollicité le bénéfice de la procédure de Surendettement des particuliers.
A ce jour, Monsieur le Président de la Commission de Surendettement n'a pas encore approuvé le plan conventionnel de réaménagement des dettes de Mademoiselle Louloute56.
Toutefois, cela n'interdit pas à la société CREATINUS de prendre un titre exécutoire pour garantir sa créance étant entendu que le règlement de cette créance interviendra s'agissant de Mademoiselle Louloute56 conformément aux dispositions de la Banque de France.

il me condamne a leur payer 2000 euros comme mon plan nas pas ete mis en place.

Non... Ils demandent à ce que vous soyez condamnée à leur payer 21 299 € de dettes + 2 000 € au titre de l'article 700

en gros ils veulent leurs argents de suite

Non plus !
Voir ci-dessus 


En revanche, il faut vous présenter à cette audience pour 2 choses :
- ne pas être condamnée aux dépens, alors que vous allez bénéficier d'une PRP
- ne rien devoir de ces 2 000 € au titre de l'article 700, alors que cette mesure est déjà prévue, et que c'est le libre choix du créancier de poursuivre... alors qu'il sait que sa créance va être effacée !



On va espérer que vous pourrez vous présenter devant le juge, mais si tel n'est pas le cas, on vous préparera une lettre que vous devrez envoyer en RAR au tribunal et à l'avocat.

[louloute56]

deja ds les 21999 euros ils a rajouter des interets.... ils vont jamais me lacher ceux la....ca me fous la trouille

[bisane]

Il n'y a aucune trouille à avoir !
Ils sont dans leur rôle, et essaient de faire reconnaître leur créance à son maximum !

Mais quoi qu'il en soit, c'est le plan BDF qui vous protégera.

[louloute56]

a votre avis ma conseillere a demande un effacement ds dettes vue ma situation , si le juge est d accord ont ils le droit de refuser?

[bisane]

Ils ont le droit de refuser, oui !
Mais ce sera le juge qui tranchera, et généralement, il va dans le même sens que la BDF...

[Persévérance]

Bonjour Louloute,

Si votre état de santé de vous permet pas de vous rendre au tribunal, pensez bien à demander un peu avant un certificat médical 

Plein d'ondes positives, courage 

[louloute56]

premiere reponse de l un des creanciers ils refusent l effacement des dettes pretextant que en arret de maladie longue duree je reprendrait le boulot,et ma capacite a rembourser augmenteras plus tard... . et demande un moratoire

[Persévérance]

Bonjour,

Cet argument vous allez surement pouvoir le contrer par des éléments médicaux. Votre médecin est-il au courant de vos difficultés financières ?

[louloute56]

non il n est pas au courant , mais jai photocopier mon dernier arret de travail et il est marquer dessus que j ai un cancer du poumons

[Persévérance]

Vous pouvez aussi demander un certificat médical à votre médecin, pas besoin de lui donner la raison, ça aura encore plus de poids qu'un arrêt de travail.

Courage et prenez soin de vous 

[louloute56]

vs avez raison je vais appeler lundi et demander

[louloute56]

de toute facon je mattendais pas a ce qu ils acceptent l effacements ds dettes...

[BRUYERE]

comment allez-vous Louloute ?
Pourrez vous vous rendre à l'audience ?

[louloute56]

merci ca va ,cela depend des jours.....je devrais pourvoir mis rendre jme forcerai a sortir...

[bisane]

Vous avez préparé quelque chose ?