Besoin de votre aide !!!

[MANA84]

Re bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse rapide.

Et bien ma situation personnelle est simple, je me suis retrouvée au chomage mi 2009, fin 2009 mon (ex) conjoint n'a pas voulu que j'aille travailler dans le commerce. début 2010 après séparation je suis tombée malade, mon ARE est terminée et je suis à l'ASS, je vis seule dans un meublé avec ma boubou (bouvier bernois), j'ai vendu une bonne partie de mes meubles. Je n'arrive plus à me projeter, je n'arrive pas à rebondir pour trouver du travail, j'attends je ne sais quoi mais j'attends. j'ai tellement espéré pouvoir reprendre le commerce que je ne vois rien d'autre. Pour l'instant je n'ai pas de dettes autre que celles concernant le commerce où je suis co emprunteur et co preneuse sur le bail commercial.
j'ai vendu des fringues, chaussures, etc... j'ai essayé de vendre un maximum de choses, j'ai réussi à finir de payer mon crédit de voiture et à ce jour je n'ai aucun crédit.
Les ballades avec ma boubou m'aident à mettre le nez dehors alors je marche, je respire, la nature est belle!!
Bonne fin d'année 2012
Mana

[MANA84]

Bonjour et Bonne Année à Tous

2013 Année de la Chance, j'espère que cela sera vrai pour nous Tous !!

Je me permets de vous tenir au courant de ma démarche auprès de Crésus Var, j'ai donc eu au téléphone la Présidente de l'Association, ils ne reprennent que lundi prochain et j'ai un premier rendez-vous téléphonique lundi après-midi.

en attendant bonne journée à tous
Mana

[bisane]

  pour Cresus ! 

[biquette59]

Bonne année 2013,  Mana,   

[MANA84]

Bonjour A Tous et Bonne Année

Que cette nouvelle année puisse nous porter bonheur !!

Je reviens vers Vous, j'ai donc eu un entretien téléphonique avec Crésus Var, sérieux et réconfortant.
Avec les éléments que j'ai, courrier de la banque où il est indiqué que je suis caution solidaire de Mr X,  il est possible que je dépose un dossier auprès de la Banque de France, et attendre le verdict de la Commission.
Je vais regarder de plus près ce dossier.

J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à l'avocat d'affaires pour le mettre en responsabilité, pas encore eu de réponse,normal avec les fêtes, envoyé aussi un double au Batonnier.
J'ai aussi envoyé un courrier au Tribunal de Commerce en expliquant toute la situation, je verrai bien les réponses.
Merci et Bonne journée
Mana

[Comailles]

 

[BRUYERE]

 

[MANA84]

Bonsoir,

Je viens de recevoir la lettre de déchéance du terme où la banque me réclame la totalité du solde du prêt (ça monte vite avec les frais,intérêts et autre...) pas de chance dans ce courrier il m'indique que je suis emprunteur solidaire, ils ont donc fait une erreur sur le premier courrier de relance mars 2012 où ils avaient indiqué caution solidaire de....
J'ai vite appelé Crésus Var, elle me conseille d'appeler le service juridique de Crésus Alsace, ce que je ferai dès lundi.
pas simple. d'un côté c'est une dette profesionnelle mais je ne suis pas sur la liquidation, et comme c'est une dette professionnelle je ne peux prétendre à la procédure de surendettement
c'est à se taper la tête contre un mur.
bon week end à tous

[celtic]

Bonsoir Mana,

- vous aviez le statut de conjoint collaborateur

Je soumet à l'avis de tous cette suggestion qui ressemble à votre situation 
trouvé sur http://www.kelexpert.com/forum/dettes-professionnelles-mari-t5305.html




Si vous êtes effectivement co débiteur et non caution le debiteur principal n'est pas votre mari mais vous êtes tous deux débiteurs principaux puisque cette dette est solidaire c'est-à-dire que la banque peut demander le paiement pour le tout à l'un de vous deux indifferement.



Toutefois, quand bien même cette dette serait professionnelle, vous pouvez prétendre à la procédure de surendettement si vous prouvez que vous n'avez pas été ni en droit ni en fait dirigeant de celle-ci (article L330-1 code consommation). Le fait que vous soyez conjoint collaborateur présume que vous avez en quelques sorte assisté votre ex dans la direction de la société il vous faut donc combattre cette présomption en prouvant que vous n'interveniez en rien dans la gestion de celle-ci ( c'est pour cela que votre avocat vous à demandé des attestations qui prouve que vous etiez extérieur à cette gestion ).



Si vous parvenez à emporter la conviction du juge sur ce point vous bénéficierez de la procédure de surendettement : un plan sera donc établi qui vous permettra de payer de maniere echelonnée vos dettes.



Si vous ne parvenez pas à convaincre le juge sur ce point, vous ne pourrez pas bénéficier de cette procédure et devrait donc payer la dette immédiatement. Néanmoins, vous pourrez toujours demander des délais de paiement au juge d'un maximum de 2 ans sur le fondement de l'article 1244_1 du Code civil.

[bisane]

Non, elle n'était pas collaboratrice, Mana. Elle a juste apporté les fonds...

[MANA84]

Bonjour,

Non je n'étais pas conjoint collaboratrice, comme le dit Bisane j'ai juste apporté des fonds propres, je suis l'acte de vente, sur le bail commercial, et sur le prêt bancaire.

Mon dernier avocat m'a demandé des justificatifs pour essayer de me mettre sur la liquidation judiciaire, le mandataire a refusé car pour lui et la cour de cassation pas "confusion des patrimoines". pourtant il s'agit bien de mon patrimoine personnel qui a été engagé dans les fonds propres. pour lui, le fait que je sois sur tous ces documents et le fait que j'ai "aidé" mon ex à la comptabilité, au nettoyage du commerce, à la réalisation des vitrines, devait me permettre d'être sur la liquidation ce qui aurait été "moindre mal" je perdais de toute façon mon apport personnel mais je ne payais pas la banque, ni les loyers du bail commercial. Mais le mandataire en a décidé autrement.
Je ne demandais qu'à reprendre le commerce et ainsi honorer les loyers, le remboursement du prêt et autres dettes mais les Douanes ont refusé de m'accorder l'agrément tabac, c'était bien la seule solution qui permettait que tout rentre dans l'ordre, mais une personne en a décidé autrement là aussi, ce que je trouve bien injuste.
Des personnes qui ont le pouvoir de détruire la vie des autres, c'est intolérable !!!

Merci de votre aide Bon dimanche à tous

[MANA84]

Celtic Bonjour,

J'ai lu le message du lien, Merci,  oui ça ressemble sur bien des points. Je pense qu'Evelyne  aurait dû être sur la liquidation en tant que conjoint collaborateur, encore une enigme du système...
Je crois aussi que chacun fait comme bon lui semble et je suis persuadée que le fait que nous soyons séparées de nos "maris" a à voir dans la bonne volonté des mandataires.

J'attends de joindre Crésus lundi après je pourrai tjrs contacté le Centre d'information pour le droit des femmes. J'ai un forfait "illimité" lol j'arrive encore à plaisanter tout n'est pas perdu !!!!

bon dimanche
Mana

[Comailles]

Alors, vous avez eu Cresus?

[MANA84]

Bonsoir Comailles, bonsoir à Tous

Non pas encore, je suis tombée malade et coincée dans mon lit, je refais "surface".
Dès que j'ai les infos je les poste sur le fofo
Merci et bonne soirée
Mana

[bisane]

Bonne convalescence !