conseils

[bisane]

2 choses à faire en urgence :
- RAR à la commission pour demander de saisir le JEX afin de suspendre les mesures d'exécution (Article L331-5 du code de la consommation)
- Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

1/ s'il y a urgence, ce qui est votre cas, la BDF peut saisir le JEX même avant la recevabilité :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France

2/ Ecrivez rapidement ce courrier, et demandez en parallèle une attestation à votre caisse de retraite précisant la part insaisissable de cette dernière

[Comailles]

Maintenant il ne me reste que 600 euros

Ce qui me soucie c'est que je suis déjà a découvert de presque 400€

La banque vous a laissé combien exactement sur le compte?
L'équivalent de 3 X le RSA ou 1 X le RSA?

Que dit exactement le courrier de la banque?

[jpsartre]

ok, je dis quoi à la BDF ? Quel article est-ce que je cite ? Dans votre réponse il y en a 2. J'ai déjà fait les copies pour ma gestionnaire. Il n'y a plus qu'à taper la lettre. On peut envoyer un mail aussi ? Hier elle m'a répondu, grande première.
La banque m'a laissé 600 euros, mais le loyer et les impôts sont passés et je suis à - 400 maintenant. Donc rien pour finir le mois. Pour le mois prochain j'aurai 800 euros de la CARSAT vers le 10/12/03, mais je dois combler mon découvert et il ne me restera rien et surtout pas les charges fixes

[jpsartre]

je tape trop vite j'aurai vers le 10/03/2013 un versement de la CARSAT. Sorry

[Comailles]

Que dit exactement le ourrier reçu de la banque?

[jpsartre]

Est ce que je peux vous le scanner auquel cas il me faudra une adresse ou l'envoyer

[Comailles]

Je vous fait un MP dans ce cas là envoyez nous tous les docs reçus concernant cette saisie.

[jpsartre]

Ok

[bisane]

ok, je dis quoi à la BDF ? Quel article est-ce que je cite ? Dans votre réponse il y en a 2.

Conformément à l'article L 331-5 du code de la consommation, et alors que je fais l'objet d'une saisie attribution, je vous demande de bien vouloir saisir le juge de l'exécution afin qu'il procède à la suspension de toute mesure d'exécution à mon encontre.

Précisez bien les références de votre dossier ainsi que la date de dépôt, et joignez copie de la signification de la saisie et du jugement.

[jpsartre]

@bisane : merci
@comailles : je n'arrive plus à scanner !!!bon en gros la Banque Postale me dit :
"suite à la signification d'une saisie attribution par ........ pour un montant de 2306,57 euros, vos comptes sont rendus indisponibles pendant un délai de 15 jours ouvrables, soit jusqu'au 20/02/13.
Toutefois, une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal au montant du RSA ....... bla bla est laissée automatiquement à votre disposition. Ainsi, bla bla :
CCP : sommes bloquées 1 086,65
livret A : 200,41
vous devez connaitre la suite.
Désolée impossible de scanner, grrrrrrrrrr

[bisane]

Vous avez envoyé les courriers ?

[jpsartre]

j'ai fait ma lettre à la BDF déposée dans la boîte aux lettres (poste fermée le samedi après-midi près de chez moi) avec mon n° de dossier et les copies des pièces jointes : courrier (s) de la banque et de l'huissier. Je n'ai plus accès à ma carte de crédit de livret A. Génial !! je pèse 49 kg et je voudrais revenir à 45 !!! youpi !!!

[jpsartre]

bon maintenant je vais m'atteler à mes caisses de retraite, lesquelles ne me règlent que tous les 3 mois, sauf la CARSAT : environ 800,-euros/mois, somme déjà engloutie par la grâce de mon cher huissier. Quel métier !!

[jpsartre]

Je me demande si je ne vais pas retourner dans mon ancienne banque vu que je suis bloquée a la jaune. Je doute je doute

[Comailles]

Cela ne changera pas le problème puisque c'est tous vos comptes que l'huissier peut saisir.