conseils

[Persévérance]

Faites un premier jet et on vous aidera à le peaufiner 

[jpsartre]

ah ok, il n'y a pas un petit modèle qui traine ??
Vous êtes de nuit Persé ? 

[Persévérance]

ah ok, il n'y a pas un petit modèle qui traine ??
Vous êtes de nuit Persé ? 

Non, un peu insomniaque 

Je ne crois pas qu'on a de modèle non  mais ce sera l'occasion d'en créer un 

[jpsartre]

Ok donc pour l'insomnie nous sommes deux...... En tous les cas c'était gentil de répondre a ma question. Bonne nuit quand même

[bisane]

Je reviens dans la journée ! 

[jpsartre]

@bisane ok. Cet après midi absente jusqu'à tard ce soir voire cette nuit.

[bisane]

J'arrive... 

[bisane]

En RAR.



Monsieur;

Vous avez procédé, le XX/XX/2013, à une saisie attribution sur mon compte références, en vertu d'un titre exécutoire détenu par créancier., qui m'a été signifiée le XX/XX/2013.

Je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement dont la commission a prononcé la recevabilité le 26/02/2013 (copie jointe).
Vous n'êtes pas sans savoir que le code de la consommation prévoit que cette décision emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (article L 331-3-1).
Je vous demande en conséquence de procéder à la mainlevée de cette saisie.

Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de l'article L 333-2-1 du même code, tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-3 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance. S'il en était besoin, je ne maquerai pas de saisir la commission de surendettement à cet effet.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer....

[jpsartre]

merci tout plein Bisane. Très occUpée hier je la fais aujourd'hui cette lettre.  Gros bisous

[jpsartre]

Tout d'abord bonjour, et je vous donne quelques nouvelles. J'ai fait la lettre à mon huissier concernant la mainlevée de ma saisie attribution (LRA). Parallèlement j'ai demandé à ma gestionnaire Banque de France de faire une démarche dans le même sens auprès de mon huissier récalcitrant.
Elle m'a répondu : je ne peux rien faire. De toutes les façons les poursuites s'arrêtent d'elles-mêmes lorsque le dossier est déclaré recevable. Dois-je attendre ? car j'ai toutes mes charges à payer.......
merci de me donner votre opinion.

[Persévérance]

Bonjour,

Vous avez une date pour la commission ? Elle ne vous a rien dit de plus la gestionnaire ? (le courrier RAR a été reçu par la BdF cette fois ?)

[bisane]

Vous ne pouvez en tout cas qu'attendre la réaction de l'huissier...

[jpsartre]

merci Bisane, donc j'attends et pour Persé, la commission est passée le 26 février et mon dossier est recevable et, oui toutes les lettres recommandées sont arrivées. Wait and see........

[jpsartre]

bonjour/bonsoir : encore une question pour Bisane. Je deviens lourdingue. Bon ma saisie-attribution - mega problème - a été faite le 5/02. Est-ce qu'elle s'arrête le 5/03 ? dans ce cas mes prochaines rentrées ne seront pas saisies ? je panique de voir mon loyer, mes impôts, ma mutuelle, ma facture GDF, etc.... rejetés. Pour l'instant, je vis de l'aide d'une cousine et de ma nièce que je devrai rembourser de toutes les façons.
N'y a-t-il aucun recours pour ce créditeur qui m'a mise dans une misère noire ? Pas répondu à mes courriers
le gentil huissier 

[BRUYERE]

Entre le 5 février et le 5 mars, vous avez été déclaré recevable !!
Et la recevabilité vous protège des mesures éxécutoires  c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (Article L331-3-1).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.

vous devriez être tranquille