Dossier surendettement pour co-emprunteur

[Petite pomme]

Bonjour à  tous,

En fait je pose mal la question qui me stresse : Si les créanciers refusent, cela ne peut pas annuler ma recevabilité ? S'il cela doit prendre plus de temps, ce n'est pas grave, mais je veux juste être sure que cela ne remet pas en cause ma protection !

[Persévérance]

Les créanciers peuvent faire plusieurs types de recours : contre la recevabilité, contre l'orientation, refus du plan. Pour vous, le délai pour faire un recours contre la recevabilité ou l'orientation est dépassé donc la recevabilité reste acquise.

Donc pas de panique, vous restez protégée 

[Petite pomme]

Merci, du coup je suis vraiment soulagée!!!!!

[Petite pomme]

Bonjour, mon plan définitif n'a toujours pas été mis en place, il ne devrait plus tarder. Le 14 mars 2013, j'ai reçu un constat de non accord pour une absence de réponse, j'ai demandé le jour même à  la commission de poursuivre le traitement du dossier.

[Petite pomme]

La nouveauté, c'est que j'ai rencontré quelqu'un, et je voulais savoir comment cela se passe si je me mets en ménage avec une personne ? Comment est recalculée la CR ? Cette personne est propriétaire et a 2 enfants en garde alternée. J'ai tenté de remplir le fichier pour le calcul, mais je n'y arrive pas. Si vous pouviez me conseiller svp.

[bisane]

Il faut en effet signaler ces changements avant que les mesures imposées/recommandées ne soient établies.

C'est quoi qui pose problème pour le tableau ?

En dehors de l'échec de la phase amiable, que s'est-il passé depuis le mois d'août ? 

Et je vous ai changé de section...

[Petite pomme]

En fait, pour l'instant, ce n'est qu'un projet de vivre ensemble, mais cela ne se fera pas avant plusieurs mois, voir une année scolaire. Pour l'instant nous gardons chacun notre domicile. Je veux juste savoir pour anticiper et faire une simulation.


Pour le tableau, ce sont les cases a remplir que j'ai du mal a trouver, cad que lui est propriétaire, pas moi. Mais du coup, je n'aurais plus de loyer, donc quelles rubriques remplir? Je suppose propriétaire ?


J'espère que lui ne sera pas impacté par mon dossier, il a déjà  un budget serré... et surtout je ne veux pas lui amener de problèmes...


Depuis le mois d'aout, il  a eu plusieurs documents a remplir, il n'y a que pour le dernier que un créancier n'a pas donné réponse.                                                                                                                     

[Petite pomme]

Je viens de lire les liens que vous avez mis, vais-je devoir me présenter au tribunal? Je pensais que je n'avais plus rien a faire, et que cela allait se faire "naturellement", que la mesure imposée allait être mise en place vu que personne ne l'a contestée !

[bisane]

Pour le tableau, ce sont les cases a remplir que j'ai du mal a trouver, cad que lui est propriétaire, pas moi. Mais du coup, je n'aurais plus de loyer, donc quelles rubriques remplir? Je suppose propriétaire ?

Non... il faut cocher la case "hébergé à  titre gracieux" (B10)...
Votre compagnon, sinon pour le calcul des charges, ne sera pas concerné par votre dossier ! 

[bisane]

la mesure imposée allait être mise en place vu que personne ne l'a contestée !

Vous l'avez reçue ?

[Petite pomme]

Non je n'ai rien recu depuis mi mars où j'ai répondu au courrier qui m’annonçait l'échec. Mais juste avant, l'accord était presque conclu, à  ma connaissance aucune contestation n'a été faite, seul un créancier n'a pas répondu (certainement un oubli).
Du coup, je ne me suis pas inquiétée, mais en lisant votre lien, je vois que cela risque d'être beaucoup plus long et complexe.


A quoi pensez vous que je doive m'attendre?

[Petite pomme]

¨Pour le calcul, je dois considérer que je suis hébergée, mais actuellement je paie 420 euros de loyer, cela veut dire que cela me fera payer 420 de plus? et pour les charges du quotidien, comment calculer la part de ma contribution?

[bisane]

Les BDF ont 2 mois pour élaborer les mesures imposées/recommandées... avec les ponts, ça ne devrait plus tarder ! 

Les BDF ont des modalités de calcul particulières pour ces situations.
Mais vous pouvez vous faire une idée en remplissant le tableau et en cochant la case "hébergé à  titre gracieux"...

[Petite pomme]

Mais vais-je devoir passer devant un juge? Car je préférerais ne pas avoir à  me présenter...  C'est déjà  assez la honte de m' être faite escroquée à  ce point...

[nounours]

pour l'élobaration des mesures recommandées imposées non vous ne passerez pas devant le juge et il n'intervient pas

pour des mesures imposées  recommandéesc'est qu'il y effacement de la dette ou demande de vente de bien et là  je juge décide
c'est s'il y a un recours de votre part ou de celle des créanciers là  vous passerez devant le juge

cela ne va pas tarder mais vous aurez un plan

mes excuses message modifié cela ne change rien mai j'avais inversé