Dossier irrecevable en 2009 > Moratoire de 24 mois > Nouveau dépôt de dossier

[CLO75]

 

[Emtakool]

.

[bisane]

Quelle est la date précise de la décision ?


Sans le tableau, nous allons avoir du mal à avancer dans la réflexion.... 



Et je vous change de section ! 

[Persévérance]

Sur quoi se base "l'absence de bonne foi" ?

[catsen]

Autorité de la chose jugé.....

le premier dossier en 2009 avait été rejeté car plusieurs crédits récents

[BRUYERE]

on se tate à faire opposition de cette décision devant le jex encore une fois

Je pense que plus encore que la mauvaise foi, c'est l'autorité de la chose jugée qui a fait obstacle.. et ce n'est pas le premier cas , loin s'en faut, sur le forum..

Vous pouvez effectivement faire un recours devant le juge pour faire valoir vos arguments. Vous avez 15 jours pour cela .

[Emtakool]

.

[Emtakool]

"la bonne ou la mauvaise foi du débiteur s'apprécie au moment de l'ouverture de la procédure et non au moment des faits à l'origine du surendettement"[/font][/font][/size][/font][/font][/size]Cour de cassation[/font][/font][/size]

[Manolété]

Courage Emtakool !
Le chemin est un peu plus long mais continuez à vous battre pour vous même et votre petite famille qui va s'agrandir !

[catsen]

ça c'est sur le papier on a de nombreux cas ou c'est l'autorité de la chose jugée qui prévaut

ça veut dire que la banque de france ne revient sur ce que le juge avait décidé

il n'y a qu'un nouveau passage pour arriver à faire entendre raison

avez vous de nouvelles dettes depuis le 1er dépôt?

[Emtakool]

.

[bisane]

Pardon, hein, mais les mots ayant un sens, je tente de repréciser les choses...
Vous n'avez en aucun cas bénéficié d'un moratoire, mais bien de délais de paiements ! Ce n'est pas du tout la même chose! 


Pour le tableau, ce serait bien que vous remplissiez celui-ci, en datant depuis votre 1er dépôt...

[Emtakool]

.

[bisane]

mais un délai de paiement complètement aberrant !

Aberrant ou pas, il n'en existe pas d'autre ! 

sans que cela ne fasse reculer notre dette

C'est en effet le problème de ces toutes petites mensualités...

on leur donne de quoi eponge les interet au final j 'ai l'impression

Je suppose que ces délais vous ont été accordés avec intérêts au taux légal, voire sans intérêts du tout, non ?

[bisane]

J'ai ajouté la date au calendrier.


Et je me suis oubliée dans le précédent message, donc je reviens ! 
Je crois que vous n'avez de toutes façons pas d'autre choix que de faire recours contre cette décision... et de bien préparer votre argumentation !