QUE FAIRE PENDANT LA PHASE DE MESURES RECOMMANDEES OU IMPOSEES

[bisane]

j ai recu un huissier avec une ordonnance pour restituer mes véhicules

Vous avez fait l'objet d'un jugement ?


Peut-on saisir ma voiture ?

[ziboulon.39]

oui apparement par un tribunal de grande instance

[bisane]

Comment ça "apparemment" ? 

[ziboulon.39]

désolé j'ai utilisé apparement comme expression mais en fait oui l huissier m'a bien emmené une sommation de payer signé par le tribunal de grande instance de B...

[bisane]

S'il y a eu un jugement, vous deviez en être informés, non ?

[ziboulon.39]

nous avons juste reçu le papier de l huissier  pas de convocation ou autre chose du tribunal
la lettre est bien signé par un  juge

[bisane]

C'est quoi ? Un jugement ou une ordonnance ?

[ziboulon.39]

par rapport à  l en tète c'est une ordonnance afin d'apprehension sur injonction

[bisane]

Vous pouvez recopier intégralement l'en-tête de ce document, ou nous l'envoyer par mail ?

[ziboulon.39]

Je vous envoie la photo des papiers par mail

[bisane]

Il manque visiblement une feuille, explicitant les voies de recours... 

[ziboulon.39]

nous n avons rien reçu de plus que dois je faire ?

[bisane]

Si, si vous avez dû oublié de scanner une feuille...
Si vous avez gardé copie des photos, entre la 3 et la 4.
En tout cas avant la feuille où figure le détail du coût de l'acte.

[ziboulon.39]

Voilà  je vous ai tout renvoyé ce que j ai reçu

[bisane]

Il manque toujours un feuillet, mais on va faire sans...


Je crois que vous avez tout intérêt à  former opposition contre cette ordonnance, selon ce modèle : Courrier opposition à  "Injonction de payer" (IP)
... en n'oubliant pas d'envoyer copie à  l'huissier !