Titelle1976 - Le retour

[bisane]

Oui, bien sûr que c'est "pour ça"...
Mais vos revenus et charges ne varient pas tous les mois...

Il faudrait remplacer un des 2 tableaux de votre 1er message (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi il y en a 2...) par le dernier en date...

[Titelle1976]

On m'avait demandé à  l'époque un avant le plan et un après...
Je le change dans le 1er message dès que je suis sur le Pc

à‡a veut donc dire que c'est inutile d'envisager un recours alors?

[bisane]

On m'avait demandé à  l'époque un avant le plan et un après...
Je le change dans le 1er message dès que je suis sur le Pc

Pardon !
Je n'avais pas vu les différences de revenus et charges... 
Rajoutez donc le nouveau aux 2 autres...

à‡a veut donc dire que c'est inutile d'envisager un recours alors?

Vous ne risquez rien à  le tenter, en particulier pour faire valoir vos charges réelles d'assurances...

[Astian]

Bonsoir Titelle,


Je vais remanier in vivo le courrier : il y a des petites maladresses qu'il vaut mieux éviter dans le cadre d'une demande gracieuse....


Mme Titelle                                                                    destinataire SIP DE X ( adresse apparaissant sur votre avis d'imposition)
rue du chat qui joue
Surendet Land.

Objet : demande de remise gracieuse,


Madame, Monsieur Responsable de SIP,

J'ai reçu de vos services  l'avis d'imposition au titre des revenus 2012 déclarés en 2013.

Ma situation déjà  précaire, dans le cadre d'un plan de surendettement mis en place depuis janvier 2011, vient de s'aggraver avec la rupture et la dissolution d'un PACS qui m'a contrainte a déménagé dans l'urgence. Il m'a fallu me réinstaller, acquitter la caution et m'équiper. Je suis en effet partie avec mes seuls biens personnels, à  savoir un congélateur, une machine à  laver, un lit, une commode, un peu de vaisselle et mes vêtements.

Ce changement brutal de situation met en péril le plan mis en place par la Banque de France et pour éviter sa caducité, je viens de redéposer  un dossier de Surendettement qui prenne en compte mon changement de situation.

L'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales stipule : "L'administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ;  (...) "


Bien que mes facultés contributives aient été sérieusement amoindries, je peux néanmoins m'acquitter partiellement de l'impôt dû à  concurrence de ( à  chiffrer ). A cette fin vous trouverez un chèque d'un montant de X €  ;  il me semble néanmoins rentrer dans le cadre législatif défini par l'article précité et je sollicite à  ce titre une remise ou modération aussi large que possible. Paragraphe à  rajouter au cas ou ... Parallèlement j'ai pris contact avec le Centre Impôts Service afin de me mensualiser pour l'année prochaine afin d'éviter que cette situation ne se renouvelle.


Restant à  votre disposition pour toutes précisions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'assurance de ma considération distinguée.


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Pour être complet il me semble qu'il faille joindre à  votre courrier :

- L'acte de dissolution du PACS et/ou la copie de livret de famille sur laquelle doit apparaître cette mention ;
- La caution et/ou le bail de votre nouveau logement ;
- Les factures des divers équipements ( éviter d'y mettre la TV ... c'est mieux  )
- La copie 1er page de votre nouveau dossier de surendettement.

Vous ne pouvez pas demander le sursis de paiement dans le cadre d'un procédure gracieuse : le sursis de paiement est accordé dans le cadre d'une procédure contentieuse. ( erreur dans l'assiette de l'impôt) donc en tout état de cause si remise totale, il n'y aura pas de pénalité par contre si la remise est partielle alors la pénalité de 10% s'appliquera sur la partie restante... Là  encore on peut essayer de demander la remise...mais traitons d'abord l'urgence.

Sur le montant de ce que vous destinez au paiement de l'impôt, je m'interroge, compte tenu de votre situation sur l'importance de ce montant. Peut faut-il en garder sous le pied... D'autant que si vous obtenez une remise sur l'impôt sur le revenu, il y a fort peu de chance que la même chose vous soit accordé sur la TH donc il faut jouer la prudence et garder une poire pour la soif.

Voilà  : à  vous lire 


Aux modos : supprimer la référence à  la ville dans le courrier de Titelle ( fichier joint)

[zorah0412]

Merci Astian!
ça vaudrait le coup de mettre ce courrier dans les modèles....En attente d'autres avis

[bisane]

- La copie 1er page de votre nouveau dossier de surendettement.

Lequel est irrecevable...

Aux modos : supprimer la référence à  la ville dans le courrier de Titelle ( fichier joint)

Ben... ya combien d'habitants, dans la capitale du Nord ?

[Astian]

- La copie 1er page de votre nouveau dossier de surendettement.

Lequel est irrecevable...

Aux modos : supprimer la référence à  la ville dans le courrier de Titelle ( fichier joint)

Ben... ya combien d'habitants, dans la capitale du Nord ?

J'ignorais pour le second dossier ... Quelle est la suite programmée : dossier litigieux ?

Combien d'habitants à  Lille : 226 809 en 2009 mais il faut ajouter ceux qui viennent pour la Braderie

[Titelle1976]

Astian : merci pour vos corrections, je fais le nécessaire et je vais poser ma journée demain si possible pour aller déposer le tout au SIP à  moins que par courrier suivi ça suffise...

Par mail, la contrôleuse des impôts m'indiquait de prendre contact avec le service du recouvrement pour un étalement de la dette. Que dois je faire du coup?

Pour la TH, ça ira. C'est vraiment les IR qui me posent souci. Ce mois ci à  peine 80€ pour toutes les courses donc ça va être chaud mais ça passera comme d'hab et la TH est prévue dans mes prochains virements sur mon codevi. J'ai surtout peur qu'en donnant moins que ça (je dois 1108€), je me fasse jeter...

Sinon pas de facture pour mes meubles. J'ai tout acheté sur le bon coin ou à  des collègues qui étaient mutés donc c'est cuit pour les factures
Et pour la télé, ce sont mes parents et mon frère qui me l'ont offerte comme cadeau de Noà«l et d'anniversaire donc la facture est à  leur nom ^^ car celle que j'avais récupérée est tombée en rade à  Noà«l (vive la télé sur le Pc lol)

Sinon pour mon dossier, je tente le recours, on verra bien...

Comme documents j'ai pris quittance de loyer, échéancier EDF/GDF, eau, mutuelle, assurance, téléphone et internet, dissolution du pacs, fiche de paie de décembre 2012 et de juillet 2013 (4€27 d'augmentation par mois après 3 ans, il ne faudrait pas que les impôts ratent ça ^^)


Sinon je poste également le courrier pour le recours demain

[bisane]

Dans les documents, n'oubliez pas de joindre votre plan !

Si vous le pouvez, je pense que c'est mieux de vous déplacer, en leur laissant le courrier.

[Manolété]

Courage Titelle pour les démarches du recours ! Vous allez y arriver

[Titelle1976]

Bisane il était dans ma pochette j'ai juste oublié de le mentionner
Je tente le coup à  400€???


Manolété merci pur les encouragements ça me fait du bien :*

[bisane]

Tentez le tout pour le tout !
Vous n'avez rien à  perdre ! 

[zorah0412]

Oui!
Vas-y! 

[Astian]

400 € sur 1108 € c'est une bonne somme d'autant que vous avez peut acquitté des 1/3 provisionnels.

Après il faudra demander l'étalement de la dette. Ce serait bien sur 4 mois - si bien évidemment c'est possible - pour vous éviter de redémarrer l'année avec une dette à  apurer. Seulement gaffe : si vous obtenez l'étalement de la dette avec un paiement échelonné sur 4 mois, il n'est pas certain que le contrôleur du SIP vous fasse du gracieux... Vous voyez sans doute la puissance de mon raisonnement 

Donc déposez  votre demande et versez la somme que vous avez décidé de verser. Mais ne demandez pas de suite l'étalement. Laissez passer une quinzaine pour voir quelle est la position du contrôleur d'assiette et en fonction de sa décision, revenez en trésorerie pour l'étalement de l'excédent. On causera ensuite de la remise gracieuse des pénalités.  Le mieux serait quand même de vous faire mensualiser pour amortir la dette sur 10 mois et ce serait un argument à  faire valoir dans le cadre de la remise gracieuse des pénalités.

A vous lire.

[Astian]

Juste une autre question qui me vient à  l'esprit pendant que je postais précédemment : l'impôt du l'est au titre de la communauté issue du PACS ?

Si tel est le cas il comprend donc les revenus perçus par les deux contractants. Vous pourriez me confirmer ?

A vous lire.