Saisie-attribution

[gandalf06]

Cela commence vraiment à  sentir bon
si pas de recours (mais y en aura pas hein) la procédure suit son cours, vous allez recevoir différents documents, état détaillé des dettes, projet de plan

il faudra bien vérifier les sommes
cela se mettra en place tranquillement   et 

Projet de plan c'est à  dire ?

[nounours]

ben la BDF vous envoie toujours en premier document un projet de plan car il ne deviendra définitf que lorsqu'il sera signé par tous et cela est mieux car si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez contester

ce sont des mots bien administratifs ne vous inquiétez pas 
y en a un qui est tout simple et facilement comprhéensible et retenable et que vous ne devez qu'avoir en tête : RECEVABLE

[gandalf06]

Meme pour un PRP, je reçois un projet de plan ??

[nounours]

méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir

[gandalf06]

méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir

LOL pas de soucis donc si pas de recours (je vais continuer à  prier) je reçois quelque chose ??

[biquette59]

méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir

LOL pas de soucis donc si pas de recours (je vais continuer à  prier) je reçois quelque chose ??

Et on croise pour qu'il n'y ai pas de recours, Gandalf ! 

[bisane]

je reçois quelque chose ??

Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.

[gandalf06]

je reçois quelque chose ??

Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.

Ok reste plus qu'à  prier encore un peu :-)

[zorah0412]

 

[gandalf06]

Bonjour tout le monde :-)

Bon toujours pas de recours ce jour, le chemin n'est plus très long mais je vais garder la tete froide encore on ne sait jamais.

Par contre comme vous le savez j'ai formé une opposition à  Injonction de Payer en date du 1er juin contre une banque, je passe au tribunale 12 septembre, il y a 15 jours j'ai envoyé à  l'avocate de la partie adverse la recevabilité de mon dossier et j'ai reçu une réponse ce jour que je vais vous énumérer :

"Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier en date du 21 aout 2013 et vous en remercie.

J'ai pris note du fait que la créance d'UNK DIRECT figurait bien dans l'état des créances déclarées à  la Commission de Surendettement.

Votre demande ayant été jugée recevable, le remboursement de votre dette auprès d'ING se fera dans les conditions qui seront fixées par le plan, le cas échéant.

Je maintiens toutefois ma procédure tendant à  obtenir un titre, sachant bien évidemment que la décision à  intervenir ne pourra etre exécutée que si la procédure de surendettement n'aboutissait pas ou si les mesures édictées aux terme du plan n'étaient pas respectée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."

Alors je ne me permettrai pas de juger un avocat, mais je crois qu'elle n'a pas lu la décision de la Banque de France jusqu'au bout........ vu qu'elle me parle de plan alos que c'est une PRP.

Que dois-je faire ?? Je lui réponds

[gandalf06]

je reçois quelque chose ??

Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.

En quoi consiste les mesures recommandant le PRP ??

[Persévérance]

L'avocate parle de façon générale je pense, plan ou PRP de toute façon c'est bien ce qu'elle dit, la dette sera remboursée selon les modalités de la BdF et si PRP par un effacement 

La BdF va proposer la PRP puis un deuxième passage en commission pour recommander cette PRP (confirmation en somme) puis transmis à  un juge pour homologation.

[bisane]

Sympa, cette avocate, et très claire !


Je reviens demain... Mais ce serait bien que vous téléphoniez à  la BDF pour vous assurer qu'il n'y a aucun recours...

[gandalf06]

un mois depuis la recevabilité de mon dossier et toujours pas de recours. J'ai tenté de joindre ma gestionnaire qui est ...... encore en vacances lol depuis aujourd'hui :-) Quel beau métier :-)

J'ai reçu une réponse de la chambre des huissiers que je vais vous transcrire dans un autre message

[gandalf06]

Voici la réponse que j'ai reçu ce jour de la chambre des huissiers :

"Cher Monsieur,

Suite à  votre courrier du 1er août à  réception duquel j'ai interrogé mes confrères de la SCP TRUCMUCHE qui m'ont communiqué des éléments de ce dossier, qui me permettent aujourd'hui de vous adresser la réponse qui suit.

D'une part, l'avis qui vous a été laissé à  domicile le 1er août n'est pas un avis de passage sur signification d'un acte, mais un avis destiné à  vous aviser d'une mesure d'exécution prochaine, en l'occurrence une saisie vente. Par conséquent, les mentions prévues à  l'article 648 du CPC n'ont pas lieu d'y figurer.

D'autre part, cet avis a juste pour but d'éviter l'ouverture forcée par un serrurier qui ne manquera, je vous assure, de refermer la porte de votre domicile conformément aux dispositions des articles L142-2 et L143-3 du code de l'exécution. En revanche, assurer la fermeture ne veut pas dire remplacer à  l'identique."