Saisie-attribution

[zorah0412]

même avis! 

[gandalf06]

Je précise dans l'opposition que mon dossier BDF a été jugé recevable ??

[zorah0412]

Je précise dans l'opposition que mon dossier BDF a été jugé recevable ??

Pas la peine! Tu fais oppo, c'est tout!
mais ce sera ta pièce maîtresse quand tu seras convoqué!

[gandalf06]

Voila l'opposition part en recommandé ce matin :-)

[gandalf06]

Bon pas de nouvelles, bonnes nouvelles, aucune nouvelle de la Banque de France, pas de recours reçu donc j'espère que ce sera bon.

[zorah0412]

Bon pas de nouvelles, bonnes nouvelles, aucune nouvelle de la Banque de France, pas de recours reçu donc j'espère que ce sera bon.

bien parti! 

[bisane]

Vous n'avez pas tenté de tél, pour être parfaitement tranquille ?

[gandalf06]

Vous n'avez pas tenté de tél, pour être parfaitement tranquille ?

Non à  cause du stress lol mais j'ai reçu un recommandé ce jour de la Banque de France, que je vais vous énumérer ci-dessous, je pense que ça commence à  sentir bon mais j'ai encore quand même quelques petites questions :

"Monsieur,

Pour faire suite à  la décision de la commission du 09/08/2013 d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous adressons la proposition d'effacement de vos dettes que la commission va recommander au juge. Nous vous rappelons qu'il appartient au juge d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîner votre inscription au Fichier national.......

Nous vous informons que les créancier et vous-même avez la possibilité de former, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, une contestation à  l'encontre de cette recommandation par lettre remise ou adressée en recommandé d'avis de réception au juge du TRIBUNAL D'INSTANCE DE CANNES"

1/ Bon déjà , la BdF a rajouté la créance qui manquait sur le 1er état des créances, c'est une très bonne chose car c'est une dette de 2500€, dois-je l'envoyer à  l'huissier qui me réclamait l'état des créances avec cette dette

2/ Les créanciers peuvent encore faire un recours Je croyais que c'était à  partir de la 1ere décision de la Banque de France en août ??

3/ Dois-je envoyer ce second courrier de la BdF à  tout les huissiers que j'avais au seuil de ma porte

4/ La BdF a intégré ma taxe d'habitation 2012 à  l'état des créances que je suis entrain de régler en plusieurs mensualités, je suppose que je dois toujours continuer à  régler ??

Merci encore pour votre aide

[Persévérance]

Effectivement, ça sent bon 

1) Oui
2) Avec une PRP, il y a 2 passages en commission, le second pour confirmer l'orientation en PRP donc de nouveau 30j de délai pour les recours, ensuite dossier transmis au juge pour homologation
3) A mon avis ceux qui ont une décision de justice le cas échéant
4) Vous êtes à  jour ou il y a un retard sur la TH ?

[gandalf06]

Effectivement, ça sent bon 

1) Oui
2) Avec une PRP, il y a 2 passages en commission, le second pour confirmer l'orientation en PRP donc de nouveau 30j de délai pour les recours, ensuite dossier transmis au juge pour homologation
3) A mon avis ceux qui ont une décision de justice le cas échéant
4) Vous êtes à  jour ou il y a un retard sur la TH ?

Ok donc je dois encore trembler 30 jours snif :-( et non je suis en retard sur ma TH, pas sur celle de cette année mais sur celle de l'année dernière.

[Persévérance]

Si la dette de TH est inscrite sur la PRP, à  priori elle devrait être effacée comme les autres 

[gandalf06]

Si la dette de TH est inscrite sur la PRP, à  priori elle devrait être effacée comme les autres 

Ok donc je stoppe les paiements ??

[Persévérance]

On attend les autres avis 

[bisane]

Ok donc je stoppe les paiements ??

Oui !
Vous auriez même dû les stopper dès la décision de recevabilité...

Ne tremblez pas, et laissez ste Clara tranquille...
Si les créanciers s'opposent à  cette orientation, votre recevabilité n'est pas mise en cause. Au pire, vous aurez un moratoire.

Pour le 3/, à  part celui qui ne figurait pas dans l'état des créances, ça me semble inutile... Ils sont au courant de votre recevabilité...

[gandalf06]

Bonjour :-)

Je reçois ce jour un courrier d'un créancier qui me réclame les 2 derniers versements que je n'ai pas effectué, dois-je lui envoyer la décision de la Banque de France ou je laisse couler