Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable

[vero10]

Bonjour,
Nouvelle, toute nouvelle sur ce site, car moi aussi dans le même bateau (une galère sans doute) du surendettement.
Après dossier BDF refusé (suite recours créancier devant le JEX) les injonctions de payer et assignations diverses et variées pleuvent tant et plus.
Je suis donc aller me renseigner à droite et à gauche sur des textes susceptibles de m'aider à lutter.
J'ai trouvé ceci sur le blocage des comptes bancaires (saisie attribution)
Décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002-art.2 JORF 13septembre 2002 en vigueur le 1er décembre 2002

Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraites, sommes payées à titre d'allocations familiales ou indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues au débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.

Par ailleur, la loi du 9 juillet 1991, et le décret du 31 juillet 1992 spécifie bien que ..la rémunération du débiteur ne peut faire l'objet d'une saisie attribution, mais d'une procédure spécifique: la saisie des rémunérations

[vero10]

Donc, est-ce à dire, que si l'on subit une saisie attribution sur compte bancaire et que ce même compte est uniquement alimenté par un salaire, l'huissier ne peut pas saisir, mais se voit contraint de passer par une mesure de "saisie des rémunérations"??C'était ça mon interrogation et la suite de mon mess précédent.
Bonne soirée à vous tous..Reviendrai un tout petit peu plus tard vous lire.

[bisane]

Véro, je vous ai créé un fil... j'espère que vous le retrouverez !

Votre raisonnement n'est pas tout à fait exact....
S'il y a une saisie attribution en bonne et dûe forme, les sommes saisies ne peuvent pas dépasser le SBI.
Par contre, l'opération est renouvelable jusqu'à extinction de le dette.

Si vous nous en dîtes un peu plus sur votre situation, on peut peut-être tenter de vous aider un peu plus globalement....

[vero10]

Coucou Bisane...
Bon voilà en gros ma situation. J'ai déposé un dossier de surendettement en février 2009 (endettement excessif avant mon divorce... mon ex était svt au chômage, et moi enseignante, je supportais quasi tout, même les crédits...situation qui ne s'est pas arrangée après mon divorce)..Bref, à l'époque les sommes que je devaient avoisinaient les 200 000 euros. Pas de bien perso, je donnais des cours( au noir) pour essayer d'assumer seule les mensualités avec un fils à charge, et en études. La crise économique passant par là, les cours particuliers (je suis instit') ont fondu comme neige au soleil...Là, avant que les créances impayées se multiplient, j'ai fait un dossier BDF...Jugé recevable mais contesté par un créancier (un seul sur tous..) Le juge m'a déclarée de mauvaise fois (motivant sa décision sur le fait quej'avais dissimulé mon endettement pour obtenir les derniers prêts..qui servaient à payer charges et échéances de prêts devenues tp lourdes).
Le jugement m'est parvenu en décembre dernier.
J'ai contacté ts mes créanciers pour leur faire des propositions de remboursement, me basant sur le plan BDF mais sur un plus long terme ( vu le nombre de créanciers, j'avais pas le choix). Certains ont accepté, d'autres pas. Je rembourse actuellement 1078,00 euros à quelques uns. Soit plus de 50% de mon salaire. Les autres, m'assignent, ou me collent des OIP. Je conteste tout...pour gagner du temps, et glanent les infos là ou je peux..Voilà..Dans qq jours la première assignation que j'ai vécue sera dotée d'un titre éxécutoire et je pense avoir une saisie sur salaire. Je vais redéposer..Suite à ce que j'ai lu de l'histoire de Mme Jojo (tp top votre petit mess à ce sujet). Mais bon, je tend le dos..Biz Bisane. A bientôt

[vero10]

Je voulais juste dire en dernier que je vais redéposer un dossier à la BDF... (suite mess avant)même s'il est jugé négatif, j'irai devant le Juge...je commence à être habituée...De toute façon ce ne sera pas pire..que maintenant.
Chose positive dans tout cela...qd j'ai déposé mon dossier je venais (après 10 années de vide sentimental) de rencontrer l'homme que je considère aujourd'hui comme l'homme de ma vie...bon pas envie de lui cacher ma situation...mais pas facile de dire que l'on est surendetté...Il a été adorable, compréhensif, et est très présent..même si l'on vit à 300 KMS l'un de l'autre, on se voit ts les 15 jours... Mes amies(les vraies) aussi super!!! Donc tout n'est pas noir....Mais bon, je me battrai jusqu'au bout..même si parfois le moral est ds les chaussettes..surtout qd on rentre et que l'on trouve ds sa boîte aux lettres les papiers des huissiers...Voilà biz à vous Bisane et aux autres personnes qui font vivre ce site, avec écoute et gentillesse...A+

[bisane]

Hello !

Alors, si je comprends quelque chose, vous pourrez encore faire appel du titre exécutoire. Mais il faudra voir ce qu'il dit précisément....

Pour le reste, et dans la perspective d'un re-dépôt, pouvez-vous nous dire :
- vos charges et revenus mensuels
- la dette telle que retenue au moment du 1er dépôt
- la dette actuelle
- et nous faire un résumé des différentes actions en justice

[cath]

quel positivité c est super

[vero10]

Bjr Bisane...
Un peu absente ces derniers temps..entre boulot, et courrir chez les huissiers chercher les OIP ..qui pleuvent ( normal c'est l'automne)..je plaisante.
Mes revenus: 2115 euros net
Mes charges: 950 euros
Ma dette lorsque j'ai déposé le 1er dossier : 199 000 euros
Aujourd'hui: 205 000 (intérêts qui courent...bien évidemment), malgré le fait que je rembourse actuellement qq 1000 euros (en tout)à 6 créanciers.
Mesures judiciaires: OIP, assignations pour quasi toutes les créances ( sf celles que je rembourse mensuellement)
Lors de mon premier dépôt de dossier avait mon fils à charge (étudiant), chose que je n'ai plus aujourd'hui.
Ai commencé à remplir mon dossier BDF..C'est là que j'ai constaté que j'avais écoppé de qq 6000 euros en plus en même pas un an et demi....La vie est belle...enfin pas pour tt le monde.
Biz à vs

Véro

[baltique]

La vie est belle mais parfois dure... Enfin ça dépend pour qui en fait !

Bon courage ! 

[catsen]

Bonjour Véro,

Vous avez pris des décisions difficiles

On va vous aider à monter un dossier du mieux possible et vous soutenir dans cette démarche

Courage

[bisane]

Je reviens avec un peu plus de temps....

- avez-vous épluché la validité de vos contrats et de leurs avenants ?
- avez-vous demandé la transformation de vos revolvings ?
- vous êtes-vous fait accompagnée par une association ?
- pouvez-vous nous résumer les raisons des 1ères souscriptions de crédits ?
- que dit votre jugement de divorce ? votre ex était-il co-emprunteur ?
- avez-vous déjà eu des saisies ?

Pardon pour ce feu de mitraille de questions, mais leurs réponses permettront de mieux cerner la situation !

[vero10]

Bjr à tous...
Raisons de mon endettement : mon ex (musicien pas connu, rassurez-vous) avec de grosses périodes de chômage..C'est moi qui faisait bouillir la marmitte (mon salaire d'instit'+je faisais de remplacements pour avoir un peu +..indemnités de déplacements). Lorsque l'on s'est séparés, j'avais quasi plus rien..On a pas divorcé tt de suite..moi j'avais pas le moyens de payer un avocat..Donc pas de pens alimentaire (mon fils avait 12 ans). C'était assez dur. Vieille voiture qui tombe en panne (réparations à répétitions car ne voulais pas en acheter une plus récente...j'avais déjà dépensé bcp pour cette fichue voiture), un salaire considéré comme correct, donc qui ne permet pas d'avoir des aides (apl, baisse d'impôts...etc..) donc on replonge ds les réserve révolving ouvertes...on saisie la moindre possibilité d'augmentation de ces fichues réserves( accordées sur simple accord verbal par tél) parce qu'il faut payer le loyer, les impôts et toutes les charges...J'ai donné des cours particuliers( au noir) pour pouvoir continuer à assumer, et payer les créances..Mon ex n'était pas co-emprunteur, vu qu'il n'avait pas de revenus fixes. Donc lorsque ns avons enfin divorcé (après presque 10 ans de séparation) ns n'avions pas de dettes communes...et puis je n'ai pas cherché à compliquer les choses, car mon fils avait vraiment souffert de notre séparation..je voulais pas en rajouter une couche...je me disais que je continuerai à assumer..J'ai tjs assumé..Mais en 2009, la crise passant par là, les cours particuliers se sont faits plus rares, et là ça commençait à coincer sérieusement...J'ai déposé mon premier dossier BDF..

[vero10]

suite...
Ces cours me permettaient, en jonglant avec les découverts et les re-piochages ds les réserves de survivre...Mais là,ss cet apport financier supplémentaire, je n'y arrivait plus.
Mon dossier a été déclaré recevable..mais suite à un recours de la société S....o, j'ai perdu devant le juge: motif: dissimulation de mon endettement pour l'obtention de trois derniers crédits..ben oui, qd on a le couteau ss la gorge, et que l'on veut payer ses charges, on va pas dire que l'on est déjà surendetté..je sais que cela peut révolter bcp de personnes..mes ces 3 derniers prêts n'ont servi qu'à payer mes charges, les mensualités des tp nbx prêts...
Je n'avais pas contacté d'assoc...je suis allée comme une gde devant le juge (une femme..pas sympa...qui m'a dit en sortant que soit elle me jugeait recevable, soit je subirais les foudres de la justice à savoir saisies en ts genres...
J'ai bcp pleuré, peu dormi,mais jamais je n'ai baissé pavillon.
Qd j'ai reçu le jugement de non-recevabilté, j'ai contacté ts mes créanciers pour leur proposer des mensualités de remboursement (sur très long terme: le plan BDF porposait un remboursement sur 10 ans avec ensuite effacement des dettes..moi je proposais la même chose sur 15 ans avec règlement total...Peu ont accepté...et j'ai reçu peu de temps après les premières offensives judiciaires

[vero10]

Là, j'en suis à quasi des assigantions ou oip sur tous les contrats...Je conteste tout..j'argumente..mais bon, je ne me fais aucune illusion..la première assignation est passée au ti le 17 septembre..je ne devrais pas tarder à recevoir le jugement via Huissier.
Je continue à payer les échéances aux créanciers avec qui j'ai pu négocier (soit 1000 euros /mois)..je me dis que ce sera tjs ça en moins à donner en moins qd je pourrai plus ( suite saisie salaire).
Mais je vais redéposer...Je me doute bien que la BDF va me déclarer irrecevable..mais j'irai devant le juge..et je me battrai...et me sens bcp plus armée et forte que lors de mon passage devant le juge suite à la contestation de S.....o.
Je ne vais plus aux audiences auxquelles je suis convoquée: sinon je serai absente de mon boulot quasi toutes les semaines...Mais malgré tout, je dors mal, mais je ne baisserai pas les bras..Vais aller voir une assistante sociale qd mon (nouveau) dossier BDF sera complet..j'ai pas de Crésus près de chez moi...De toute façon ce ne sera pas pire que si je ne fais rien...Biz à tous et toutes, vous qui donnez tant de temps...à ceux qui en ont besoin..A bientôt de vous lire
Véro

[bisane]

on saisie la moindre possibilité d'augmentation de ces fichues réserves( accordées sur simple accord verbal par tél)

En tout cas, chaque augmentation de réserve devrait faire l'objet non seulement d'un avenant, mais d'une offre préalable.
Les avez-vous eues ?

Par ailleurs, demandez la transformation de tous vos revolvings en prêts classiques, si possible avant les assignations ou IP.

Pour les IP, si vous faites opposition, il faut que vous soyez ensuite à l'audience.
Pour les assignations, si vous demandez des reports, essayez d'envoyer un argumentaire avec.
N'avez-vous pas droit à une assistance juridique par un de vos contrats d'assurance ? Au moins pour su'un avocat puisse vous représenter à certaines audiences.

Il y a d'autres associations que Cresus qui peuvent vous assister !

Bien sûr que vous avez raison de vouloir re-déposer un dossier !
Mais peut-être pouvez-vous mettre plus de chances de votre côté en attendant 2-3 mois...