Saisie-attribution

[gandalf06]

Oui je suis sur la route la :-)

[gandalf06]

Bon j'ai enfin récupéré mon ordinateur de SAV donc je vais pouvoir un peu plus m'exprimer ici :-)

En ce qui concerne l'opposition mise en délibéré un mois.

Ensuite, j'ai voulu consulté les différents dossiers que j'avais chez des huissiers, ils ont tous été cloturés et retournés aux créancier suite à  ma recevabilité BDF.

Je suppose que c'est une bonne chose ?

[zorah0412]

OUI!

[gandalf06]

Bonjour tout le monde,

J'arrive ce jour avec pleins de nouveautés, j'ai en effet reçu le jugement de ma première opposition, je vais vous faire un petit résumé ci-dessous et envoyé le jugement complet sur la boîte mail du forum.

"Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à  disposition au greffe :
Déclare l'opposition de MONSIEUR X recevable.

Constate la mise à  néant de l'ordonnance d'injonction de payer N°21-13/000090 en date du 12 février 2013 par l'effet de l'opposition.

Et, statuant, à  nouveau,

Sous réserve des effets de la procédure de surendettement,

Condamne MONSIEUR X à  payer à  la SA INK DIRLO : la somme de 8773,94 euros avec intérêts à  taux légal à  compter du 5 décembre 2012.

Déboute la SA INK DIRLO du surplus de ses prétentions.

La condamne aux dépens."

Je pense que dans ma situation c'est plutôt positif comme jugement.

Ensuite, j'ai reçu ce jugement par la poste et j'ai trouvé le lendemain dans ma boite aux lettres, un avis de passage d'huissier pour me signifier une décision de justice concernant cette affaire alors que j'ai déjà  eu le jugement, est-ce normal ?? Dois-je faire un courrier à  cet huissier ??

Merci encore pour vos réponses

[bisane]

Si vous le pouvez, déplacez vous.
Mais si vous ne le faites pas, ce n'est pas bien grave...
La signification fait uniquement courir le délai d'appel.

[zorah0412]

Bonne nouvelle Gandalf

[gandalf06]

Bonjour à  tous,

J'en profite pour vous souhaitez à  tous une bonne année et surtout la santé, le reste n'étant que secondaire tant que la santé est la !

Je reçois ce jour un recommandé de la Banque de France avec je pense si je suis pas trop idiot une super bonne nouvelle pour moi, je vous fais un petit résumé ci-dessous avant de scanner tout le courrier dans la boite aux lettres du forum.

"Monsieur,

Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.

En conséquence, nous vous adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 26/11/2013 que vous devez impérativement conservé."

Ci-dessous un petit résumé de la copie exécutoire de l'ordonnance :

"Par ordonnance rendue en cabinet et en dernier ressort susceptible de rétractation par toute partie intéressée qui n'a pas été mise en mesure de s'opposer à  la demande.

Conférons force exécutoire à  la mesure recommandée par la Commission....

Disons que cette procédure entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.....

Rappelons que la clôture de la procédure de rétablissement personnel entraîne l'inscription de Monsieur X au FICP pour 5 ans....

Disons qu'un extrait de la présente décision sera publié par les soins du greffe du Juge d'Instance au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Disons que les créanciers qui n'auraient pas été avisés de la présente procédure pourront former tierce opposition et qu'à  défaut d'une telle telle tierce opposition dans un délai de 2 mois à  compter de la publicité au BODACC, leurs créances seront éteintes.

Disons que la présente décision est immédiatement exécutoire.

Disons n'y avoir lieu à  dépens."

Voilà  donc je pense que je peux être content et enfin soulager mais j'ai encore quelques petites questions.

1/ Dois-je faire parvenir une copie de ce jugement aux huissiers qui étaient à  ma porte et à  mes créanciers ??

2/ Peut-il encore y avoir une opposition d'un créancier ??

3/ Dois-je encore faire quelque chose ou c'est fini ??

Merci encore pour votre aide, sans vous, je n'y serai pas arriver. MERCI MILLE FOIS

[Persévérance]

C'est une très bonne nouvelle oui 

La PRP est donc effective, les créanciers qui auraient été "oubliés" ont deux mois pour se manifester à  dater de la publication au Bodac

Normalement, les créanciers reçoivent le jugement en même temps que vous mais le temps que ça arrive aux huissiers ... pour être tranquille je pense que vous avez intérêt à  leur envoyer une copie de la décision en RAR 

A l'issue du délai de 2 mois de publication, la procédure est définitivement acquise, vous ne recevrez plus de courrier ni de la Bdf ni du tribunal, vous repartez sur de nouvelles bases 

Pouvez vous donner la date du jugement ?

Et je vous change de section 

[gandalf06]

Super :-) Ordonnance rendue le 26/11/2013

[zorah0412]

 

[nounours]

 

[biquette59]

 

[bisane]

 


Et bingo pour un nouveau départ ! 

[bisane]

J'ai oublié... et ce n'est pourtant pas rien ! 
Merci pour votre "discipline" à  notre égard ! 

[BRUYERE]