Barème 2018 de la quotité saisissable (saisies et cessions sur rémunérations)

[bisane]

il vaudra mieux profiter du projet de loi Hamon sur la consommation, qui devrait être proposé en juin, pour attirer l'attention des parlementaires sur ce point. Les députés ont bien amélioré le projet de loi bancaire en cours de discussion (je donnerai mon sentiment à ce sujet sur un autre fil dès que j'aurai un peu de temps) et ils seront à l'écoute des propositions. Ils n'oublient pas qu'une personne surendettée est aussi un électeur.

En revanche, projet de loi sur la réforme bancaire en cours d'examen à l'assemblée...
Lettres aux députés et sénateurs...
J'y crois plus ! 

Mais difficile d'être sur tous les fronts ! 

[Comailles]

http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/95-reglement.pdf

Ce n'est pas de la quotité saisissable dont je vais vous entretenir mais des forfaits BDF.
Les commissions sont en train d'actualiser les forfaits pour 2013. Ils devraient être sensiblement identiques sur tout le territoire et seront bien entendu publiés sur le site internet de la BDF.
En avant première, ceux du Puy-de-Dôme:
Personne seule: 706 E + pour les locataires ou propriétaires (mais pas pour les hébergés gratuitement) 103 pour les charges d'habitation et 68 pour le chauffage.
Personne supplémentaire: 189 + 36 + 24.
Je laisse le soin aux responsables du forum de mettre à jour le tableau de calcul de la capacité de remboursement.

Bonjour Berle,

Il s'agit plutôt de de 706 € dont 103 pour charges et 68 € pour le chauffage non?
Le barême du 95 vient d'être publié

http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/95-reglement.pdf

[berlefebvre]

Oui, c'est bien DONT et non pas PLUS. Avec mes excuses mais les habituées auront rectifié d'eux mêmes, j'espère ....

[berlefebvre]

Pou être plus précis, c'est bien 535+103+68 (l'info pour les personnes supplémentaires était bonne).

[Comailles]

OK

Franchement, on avait pas rectifier, pensant naivement que les forfaits avaient évolués dans le bon sens

Seulement 6 € d'augmentation, c'est pas terrible


535 € en province et 540 € en region parisienne

[berlefebvre]

C'est sur que c'est pas terrible. C'est juste l'inflation (officielle) basée sur l'indice INSEE hors tabac et hors logement. Réponse des autorités "compétentes" quand on en parle: Si on vous écoutait, 50% des Français pourraient être considérés comme étant surendettés!.
Peut être, mais ça prouve surtout que les ressources sont faibles et les charges bien chères!

[Comailles]

 

[bisane]

Ben viiii !!!
Pas grave... demain, on refait le monde ! 

[berlefebvre]

Bien sur qu'on va refaire le Monde: d'abord on s'indigne, ensuite on s'engage. On refera le monde si chacun d'entre nous apporte sa pierre, si petite soit elle, à l'édifice. C'est ce que fait ce forum. Mais il ne faut pas être impatient et laisser aux idées le temps de mûrir.

[bisane]

 

[berlefebvre]

Barême quotité saisissable 2014
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml#N10162

[bisane]

Merkik, Ber !

[zorah0412]

sacré saut entre la tranche 6 et la tranche 7 

[Smilysoul]

fil renommé et 1er message mis à jour 

[zorah0412]

merci smily!!!!!!