je suis nouvelle et dossier recevable et saisie arret sur rémunération

[rosalia]

Bonsoir depuis 2 mois je vous lis et suite a la recevabilité de mon dossier le 15/12/2010 j'aimerais obtenir un peu de votre temps ainsi que vos précieux conseils
mon dossier est recevable depuis le 15/12/10 pour un traitement amiable ()
j'ai donc recu avec ce dossier différents tableaux
1 ETAT DETAILLE DES CHARGES 1032 EUROS
2 SYNTHESE DES DETTES NOMBRE 9 mensualité contractuelles216.74, montant impayé 5590.01, montant exigible 8018.93
3 RESSOURCES 1376.12
MENSUALITE RETENUE PAR LA COMISSION 220.76
ETAT DES CREANCES :
situation contractuelle montant initial 13500.00
situation actuelle montant restant du 11543.90 chez nat****s, montant impayé :dettes fiscales 1198 , dettes sur charges courantes 4392 total de 5590.01
dettes sur crédit a la consommation montant exigible 8018.93
j'ai essayé de vous détailler au mieux le tableaux je suis marié avec un enfant, j'ai déposé mon dossier seule car je n'étais pas avec mon mari quand j'ai contracté ces dettes

mais avec une autre personne et la séparation m'a amené a contracté ce genre de crédits malheureusement, n'arivant plus a honorer mes dettes  et mes charges ave l'aide d'une conseillère  caf j'ai déposé un dossier, je souhaiterais votre aide sur la démarche a suivre dès a présent ce que veulent dire ces tableaux et enfin j'ai recu en recommandé ce  matin une notification de saisie arret sur rémunération mon gestinnaire n'étant pas bavard il m'a conseillé de me rendre au TI avec ma lettre de recevabilité

merci d'avance de ce que vous ferez pour moix

[bisane]

Hello, et bienvenue !

pour un traitement amiable ()

Vous préféreriez qu'il soit aimable ? 
Cela signifie simplement que vous allez bénéficier de la procédure classique, c'est à dire d'un plan.
Avec une capacité de remboursement de 220,76 € (je suppose qu'ils ont tenu compte du partage des charges avec votre mari actuel...) ; c'est donc ce que vous aurez à rembourser par mois.

La différence entre le montant dû et le montant exigible me semble importante... Vous savez à quoi elle est dûe ? Vous avez reçu entre-temps des déchéances du terme ?

notification de saisie arret sur rémunération

Ca émane des impôts ou d'un créancier ?
En tout cas, votre gestionnaire a tout faux : c'est à la BDF qu'il faut envoyer une copie de votre AR depuis le 01/11 !!!!
La commission [...] notifie la décision de recevabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception [...] aux agents chargés de l'exécution et, le cas échéant, au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations ou de la cession des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire.
Article R331-11 du Code de la Consommation

[rosalia]

merci bisane pour cette réponse rapide en fait les 11543.90 du montant du correspondent au credit nat*****s chez l'écureuil le montnt exigible de 8018.93 correspond a des prets revolving chez Ba***e C****o et C****dis et mé***tis  déchances du terme ?
POUR ma saisie arret sur rémunération ca émande de Cofi***s pour un montant de 2399 euros

[bisane]

déchances du terme ?

Avez-vous reçu des courriers réclamant l'intégralité des sommes dûes ?
Si non, depuis combien de temps ne payez-vous plus ?

POUR ma saisie arret sur rémunération ca émande de Cofi***s pour un montant de 2399 euros

Vous devez donc avoir une décision de justice.
Il faut alors envoyer le jugement et l'avis de saisie à la BDF.

[rosalia]

oui j'ai effectivement recu des courriers réclamant des sommes dues mais mes dossiers concernant les prets sont traités par des huissiers a qui je réglais des petites sommes entre 50 et 100 euros je ne paie plus depuis le mois d'octobre
ok pour l'envoi de la décision de saisie a envoyer a la banque de France, faut il que je l'adresse aussi au tribunal d'instance merci encore  pour vos conseils bisane

[bisane]

Pour précaution maximale (ça vous coûtera de toutes façons moins cher que si la saisie a lieu) :
- RAR à la BDF
- copie au tribunal
- copie à l'huissier
en précisant dans chaque courrier que vous avez envoyé aux 2 autres.


MAIS...

j'ai effectivement recu des courriers réclamant des sommes dues mais mes dossiers concernant les prets sont traités par des huissiers

Ce que vous dîtes n'évoque pas une décision de justice !
En avez-vous eu une, émanant donc du tribunal ?

Pouvez-vous me scanner ce courrier ?

[catsen]

Bonjour,

Au tribunal et à l'huissier vous mettez une copie de la lettre de recevabilité en plus

[rosalia]

je n'ai pas de scanner je pourrais vous en dire plus demain car je n'ai pas le courrier a portée de main, entendu pour les copies a adresser
merci bonne soirée a tous

[rosalia]

bonjour donc je me suis rendue au tribunal avec ma recevabilité que j'avais faxé préalablement donc il avait bien recu et la procédure de saisie arret sur rémunération est stoppée ouf je m'en sors avec de grosses migraines, aujourd'hui je recois deux courriers le 1er de la banque c****O le 2ème de m******s c'est signé de la meme personne au service surendettement :
"nous avons été informés de votre nouvelle démarche auprès de la banque de france, vous entamez donc une procédure relativement longue qui  pourrait susciter des interrogations de votre part, de ce fait je me tiens à votre disposition pour y répondre.
par ailleurs je vous invite a me contacter par téléphone au **************** pour dès maintenant convenir des modalités de reglement de votre plan de remboursement, cela permettra de garantir le démarrage de ce dernier dans les meilleurs condition "

que faut il faire dans ce cas  est ce que je dois les appeler pour établir avec eux un plan de remboursement ou bien dois je attendre le plan de la banque de france car je n'ai pas encore recul le plan, et je me pose la question si il y a eu recours ou pas de certains créancier entre autre C****IS j'ai cru lire dans certains post que cet organisme fait des recours ma recevabilité date du 15/12 et j'ai recu le courrier le 24/12, encore merci pour votre aide

[catsen]

pour l'instant vous ne faites rien avec les créanciers

[rosalia]

ok merci donc je ne tiens pas compte des courriers jusqu'au plan donné par la banque de france

[Smilysoul]

donc je ne tiens pas compte des courriers jusqu'au plan donné par la banque de france

Bonjour Rosalia, oui ! vous attendez le plan de la BDF 

[bisane]

Et si recevabilité le 15/12, c'est qu'il n'y a pas eu de recours ! 

[mamanrom]

Hummmm ça sent bon sur ce fil....

[rosalia]

BONSOIR , j'ai une nouvelle fois besoin de vos lumières je pensais m'etre tiré d'affaire alors je récapitule mon dossier a été jugée recevable le 14/12/2010 depuis plus de nouvelles de la bdf jusqu'a aujourd'hui ou je recois un recommandé de la part de la bdf :
constat de non accord
nous informons que le 08/03/2011 la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu etre conclu avec vos créanciers pour le motif suivant : refus de la proposition du secrétariat, vous disposez d'un délai de 15 jours a compter de ce courrier pour demander a la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L331.7 L331-7-1 et L331-7-2 du code de la consommation reproduits en annexe.
ces mesures permettent a la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées.
votre demande doit etre remise ou adressée au secrétariat de la commission.
vous pouvez en effet utilisé le coupon ci dessous qui mentionne

que je demande la a la commision l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées