surendettement et divorce

[caro72]

bonsoir a tous , je suis nouvelle sur le forum
mes parents sont entrain de divorcer et ont déposé chacun un dossier de surendettement
mon père est passé au tribunal à cause d'un créancier qui s'opposait  et la décision a été donnée
pas de vente immobilière et rétablissement personnel  mais ma mère est convoquée demain pour le meme problème  c'est a dire que la banque conteste alors que le juge a rendu le jugement
que va t'il se passer ? est ce que la décision d'un juge peut etre modifié par un autre juge? merci d'avance

[catsen]

Ce sont bien deux dossiers distincts?

Votre Maman passe aussi pour une prp?

[caro72]

bonsoir oui ma maman passe au tribunal pour la meme raison que mon pere  dans le dossier c'est mon pere qui paye toutes les dettes

[caro72]

quand mon pere est passé au tribunal sur le courrier  il y a d'écrit que le juge ne prenait pas en compte la contestation et ma mere est convoquée par la meme banque mais il ne sont pas convoqués dans la meme ville ma mere va emmener la decision que mon pere lui a photocopier

[catsen]

ça ne servira pas à grand chose chaque dossier est différent....

pouvez vous me répondre pour la procédure retenue par la bdf pour votre maman
PRP ou traitement classique

[bisane]

il y a d'écrit que le juge ne prenait pas en compte la contestation

Quelle contestation ?
Celle de la banque ?
Qui contestait quoi ?

Ca va être un peu juste pour pouvoir vous répondre précisément d'ici demain....

[l'indien]

pas de vente immobilière et rétablissement personnel 

Je veux bien, je suis surpris, pouvez vous recopier les termes exact du jugement, sans les noms.

Je confirme la décision sur chaque dossier peut être très différente.

Continuer de nous donner des nouvelles et des précisions, si vous le voulez c'est original comme situation.

Joël

[caro72]

ma mere est passeé au tribunal
reponse le 3 fevrier
en fait mon pere est passé au mois de novembre a cause d'un organisme de credit qui n'etait pas d'accord avec le dossier de surendettement
ma mere a la meme convocation
mon pere a eu la reponse du tribunal et c 'est lui qui paye toute les dettes
ma question est :  est ce que un jugement peut etre contesté par un autre juge? parce que la c'est ce qu'il est entrain de se passer
deux dossiers  pour le meme probleme je ne comprend pas

[catsen]

C'est normal si vos parents ont déposé séparément et les juges n'ont pas forcément la même approche des dossiers

[caro72]

oui je suis d'accord avec vous mais comment sa va se passer  est ce que les deux juges vont se contacter? son jugement va t'il etre pris en compte?

[bisane]

Caro, si vous voulez vraiment qu'on vous aide, il va falloir essayer d'être plus précise....

Dans votre 1er message, vous disiez ceci :

pas de vente immobilière et rétablissement personnel

Dans l'avant-dernier, vous dîtes cela :

c 'est lui qui paye toute les dettes

C'est tout à fait contradictoire !!!! 

[l'indien]

Bien bisane; je me disais .... c'est impossible.

Même remarque, s'il paie toutes les dettes il n'y a pas de rétablissement personnel, et donc même si on condamne madame à payer dans la mesure où tout est payer par Monsieur il ne peut plus y a avoir de contradiction.  Quand deux personnes sont condamnées à payer une même somme il suffit qu'elle soit d'accord qui va payer. Le créancier ne peut pas être payé deux fois.

[caro72]

en fait comme ils sont en instance de divorce ils ont fait chacun un dossier
n'habitant plus ensemble donc pas dans la meme ville ils ont ete a un tribunal different
mon pere a ete convoqué(parceque la banque....n'étai pas d'accord avec le plan) avant elle et sur le courrier du juge toutes les dettes qu'ils ont on ete  prises sur son dossier  avec un echelonnement de la somme sur un certain nombre d'annees et ma mere a ete convoquée après tout cela pour exactement les meme dettes elle a donc donné le courrier au juge  donc ce que je voulais savoir c'est si le juge peut contredire l'autre juge
excusez moi si je m'exprime mal c pas facile tout sa .

[catsen]

C'est pas grave on va arriver à s'en sortir

C'est normal qu'ils aient les mêmes dettes dans leurs dossiers respectifs, s'ils sont co-emprunteurs, ils sont responsables de leurs entiers paiements

et le traitement des deux dossiers ne sera pas fait de la même manière car ils ne doivent pas avoir les mêmes revenus

[bisane]

Pardon, hein, Caro, parfois on est un peu abrupts parce que, pris par le temps, nous essayons d'aller à l'essentiel, mais ça n'a rien contre vous !!!!
On a juste tenté d'y voir clair !

Donc, en fait, votre père "bénéficie" d'un plan conventionnel de redressement (c'est le terme officiel d"un plan de désendettement), et pas du tout d'un plan de rétablissement personnel, qui lui consiste en un effacement des dettes.

Je ne sais pas trop comment les commissions de surendettement vont s'arranger dans ce cas précis, mais je doute fort, en effet, que le juge de votre mère ne lui accorde pas la recevabilité, si c'est ça votre question... et si c'est bien pour une question de recevabilité qu'elle allait chez le juge !
Si c'est pour une contestation du plan... c'est un peu plus compliqué !

Et pardon, mais le mitraillage de questions commence (pas du tout par indiscrétion, mais pour essayer de comprendre  !) :
- c'est votre père qui a gardé la maison ?
- quels sont leurs revenus respectifs ?
- quel est le montant de leurs dettes ?
- savez-vous quelle est la durée du plan de votre père ?

J'oublie un truc.... mais ça reviendra !  
C'est revenu de suite !!!! Je change votre fil de section !