mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

[Jose33120]

LAURENCE BONJOUR,


Vos crédits successif de2/ 2007 de 4000 € puis encore en 8/2007 6000 e puis2/ 2008 9000, sans avenant
puis en11/ 2008 de 12400 € avec un avenant

Je ne juge personne mais il y a la une volonté d'un endettement volontaire de votre part que le juge ne pourra que constater, mais aussi une faute de conseille de la part de votre créancier qui constitu faute grave de soutien volontaire à un endettement.

Dans le cadre d'une action judiciaire auprés d'un tribunal la faute du créancier et supérieur à la faute du débiteur, et donc action venant à supprimer de la part du jugela totalité des intérêts et en partie des créances. Mais il n'y a que le juge pour pouvoir annuler ces crédits, qui reste des crédits révolging.

José33120

[Laurence91]

Bonjour a toi bisane,

donc il y a deux chose importante dans ta question, et dans la réponse que tu fais. J'y a d'ailleur sur un autre post donné la signification de la forclusion.

La forclusion et déterminé par le fait que depuis 24 mois il n'y a aps eu de relance de la part de créancier à partir DU PREMIER INCIDENT DE PAIEMENT NON REGULARISE PAR LE DEBITEUR;.

Oups! relance ou mise au tribunal, car là il y as nuance?

donc en claire c'est la date de l'incident de paiement du débiteur, et qu'il n'y est pas eu de relance dans  les 24 mois jour pour jour soit 25janvier 2006 au 24 janvier 2008.

Si des relances , j' en ai eu !


Concernant les augmentations des credits révolving (crédit renouvelable à compté du 1 mai 2011)  ces crédits ne donnerons pas intérêts puisque non signé par le débiteur. Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux créditdont ilpourrait faire partie de la forclusion.

Là pas tout compris, oups!

Je sais c'est pas facile à se faire une idée mais il faut être dans la logique des chose et pouvoir voir les documents .

Concernant les autres sommes dés l'instant ou il n'y a pas d'accord par signature de l'emprunteur, le créancier est déchu de sont droit aux intérêts, ce qui va être beaucoup plus explicite dans la loi LAGARDE de la réforme du crédit renouvelable par l'article 311-1 du code de la consommation qui sera mis en application au 1 mai 2011.

J'espére avoir répondu a ta question et a celle de LAURENCE.

José33120

[Laurence91]

LAURENCE BONJOUR,


Vos crédits successif de2/ 2007 de 4000 € puis encore en 8/2007 6000 e puis2/ 2008 9000, sans avenant
puis en11/ 2008 de 12400 € avec un avenant

Je crois que l' on s' est mal compris! là ce n' est qu' un seul crédit, ce ne sont pas des quantités mais des dates!
Je ne juge personne mais il y a la une volonté d'un endettement volontaire de votre part que le juge ne pourra que constater, mais aussi une faute de conseille de la part de votre créancier qui constitu faute grave de soutien volontaire à un endettement.

Dans le cadre d'une action judiciaire auprés d'un tribunal la faute du créancier et supérieur à la faute du débiteur, et donc action venant à supprimer de la part du jugela totalité des intérêts et en partie des créances. Mais il n'y a que le juge pour pouvoir annuler ces crédits, qui reste des crédits révolging.

José33120

[bisane]

Oups! relance ou mise au tribunal, car là il y as nuance?

Action judiciaire.

Je crois que l' on s' est mal compris! là ce n' est qu' un seul crédit, ce ne sont pas des quantités mais des dates!

Je crois aussi...

Mais je crois surtout qu'on ne parle pas tout à fait de la même chose !

Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux crédit

Il n'y a que ça qui me pose vraiment question !
Mais en tout état de cause, il y aura des choses à gratter !

[Laurence91]

Mais je crois surtout qu'on ne parle pas tout à fait de la même chose !

Citation
Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux crédit
Il n'y a que ça qui me pose vraiment question !
Mais en tout état de cause, il y aura des choses à gratter !

oups moi encore rien compris! mdr

bon à demain , bon pied et bon oeil!

Bonne soirée

[bisane]

Moi aussi -> demain ! tout à l'heure ! 

[Laurence91]

Moi aussi -> demain ! tout à l'heure ! 

oups couche tard ou lève trés tôt?

BONJOUR TOUT LE MONDE

[Laurence91]

Oups! relance ou mise au tribunal, car là il y as nuance?

Action judiciaire.

ok , le fait de déposer le dossier dans les mains d' un huissier de justice pour recouvrement est considéré comme action  judiciaire? car là j' en ai plusieurs, mais d' autres pour qui je ne reçois plus de relances depuis des mois! sic!

Je crois que l' on s' est mal compris! là ce n' est qu' un seul crédit, ce ne sont pas des quantités mais des dates!

Je crois aussi...

Mais je crois surtout qu'on ne parle pas tout à fait de la même chose !

Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux crédit

Il n'y a que ça qui me pose vraiment question !
Mais en tout état de cause, il y aura des choses à gratter !

[bisane]

le fait de déposer le dossier dans les mains d' un huissier de justice pour recouvrement est considéré comme action  judiciaire?

NON !
Il faut une IP ou une assignation.

Et je relance José pour qu'il s'explique sur ça :

Mais il faut faire attention que cette augmentation de crédit renouvelable n'engloble pas ce fameux crédit

Qu'entends-tu par là ?
Il y a donc eu des augmentations de réserve sans avenant (3 au total), puis une avec signature d'un nouveau contrat.
Cette signature de nouveau contrat annulerait la forclusion qui pourrait frapper de fait les 3 autres ?

[Jose33120]

Bonjour Bisane et LAURENCE,


Je vais essayé d'êre un peu plus claire.

@ LAURENCE s'il vous plait, lorsque vous répondez sur le forum vous cité un texte et vous répondez dessous de façon à ne pas écrire sur le texte même de votre correspondant. Je vous en remercie a l'avance.

Concernant un huissier. Il a deux casquettes cela tout le monde le sais maintenant. Il agit en tant que mandataire d'un de vos créancier et dans ce rôle il agit en tant que recouvreur de créances et il n'a aucun pouvoir de justice.
Lorsqu'il agit en tant qu'officier ministériel  il fait soit une assignation devant un tribunal (convocation a comparaitre) soit il vous signifie un jugement d'une IP ou d'autre mais c'est une décision de justice..

Non LAURENCE le fait de déposer un dossier dans les mains d'un huissier de justice n'est en aucun cas considéré comme une action judiciaire mais comme un mandat de recouvrir une créance point.

@  Bisane dans le dossier de LAURENCE et de ce qu'elle a écroit sur le post concernant la loi de la forclusion ARTICLE 311-37 il est de deux ans aprés le premier incident de paiement non régularisé. asuivre

[Jose33120]

SUITE,

dans le cas de LAURENCE il ne peut y avoir forclusion puisque les sommes qu'elle fait en augmentation de révolving couvre cette date de deux ans. puis rebelotte de 4000 € puis 6000€ ok il n'y a pas d'avenant sur ces augmentation de crédit. Puis augmentation de 12 000 avec avenant.

ce qui peut se faire pour LAURENCE c'est qu'en effet les intérêts dont pourrait faire falloir le créanciers sont Nul puisque non accord du débiteur mais remboursement tout de meme du crédit.
je confirme ce que je disait il y a dde la part du créancier une totale violation de conseilles et même une certaine mesure un soutien volontaire au surendettement de la part du créancier. Donc le seul à pouvoir effacer les intérêts ainsi que les frais et éventuellement une parties des sommes est un juge d'instance.

J'espére avoir été plus clair Cette fois ci. José

[Laurence91]

Bonsoir,

Merci José pour ces informations!

[bisane]

Ca confirme qu'en tout état de cause il y aura des choses à gratter !!!!  

Mais je continue le débat, qui peut en intéresser bien d'autres !
Et ça devient juridico-judiciaire au plus haut point !

José, de nombreuses jurisprudences indiquent qu'en cas d'augmentation de réserve sans avenant (Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence), la date de départ de la forclusion est celle de l'augmentation de réserve non prévue au contrat initial.
Donc les augmentations de réserve non signées par Laurence (2 en 2007 et une en 2008), seraient, dans ce cadre, frappées de forclusion (et pas seulement de déchéance du droit aux intérêts).
Le fait d'avoir signé un contrat postérieurement (en novembre 2008), pour une nouvelle augmentation, annule-t-il cette forclusion ?

[Laurence91]

Bsr

wahou trop technique pour moi mais la réponse m' intéresse!

[l'indien]

Je suis à fond
Deux CA demain,

des problèmes de mise en place d'un système d'agenda pou rotus les Rdv de crésus Bretagne.

Jeudi un gros dossier au tribunal, j'en parlerais c'est dans le sujet.

Je vais revenir la dessus le WE prochain