Reprise des échéances aprés un gele de 18 mois mais...

[lezav]

Bonjour,

Suite à cette reprises d'échéances, et ma situation n'ayant pas changée, j'ai re déposer un dossier auprès des la BdF. En attendant sa décision tout mes débiteurs me retombent dessus ( normal jusque la). MAis j ai un gros soucis avec ma banque auprès de laquelle j'ai un crédit. Il me reste environ 6000 euro a remboursé, je pensait qu'ils allaient reprendre les échéances comme avant mon 1er dossier, mais non ils me réclame la totalité du remboursement en 1 seule fois. Evidement, il m est impossible de rembourser une telle somme d'un coup (étant a l ASS = 470euor mensuel). Ne pouvant pas rembourser, ils prennent la totalité de mon ASS dés qu'il arrive mes retrouvant donc a 0 euro le 2 du mois. J'aurais donc une question. Ont ils le droit de tout prendre ? Ne sont il pas dans l obligation de me laisser un minimum vital (égal au RSA) afin que je subvienne a mes besoin courant ? (EDF, loyer, nourriture).

PS : Je ne sais pas si c est au bon endroit que je poste ce message mais je n ai pas réussi ailleur

[catsen]

La banque doit vous laisser le RSA

[lezav]

Merci

J avais bien lu cela quelque part mais ils ne parlent que si c est une saisie. Or la c est un impayé (le terme n etant pas le meme je me posais cette question....)

[bisane]

J avais bien lu cela quelque part mais ils ne parlent que si c est une saisie. Or la c est un impayé (le terme n etant pas le meme je me posais cette question....)

Et vous avez bien raison !!!! 

Lez, vous pouvez nous en dire un peu plus sur la date de re-dépôt ?
Ca nous permettrait de mieux argumenter.... 

[lezav]

le re dépot a eu lieu le 19.01.2011

[lezav]

Donc en fait, si je résumé bien la situation, je dois vivre avec 0 euro par mois le temps que la BdF étudie mon cas ? ... Ca va pas être facile tout ça

[bisane]

Non, non ! On va vous aider à vous battre, mais il faut être plus précise !
Le précédent plan se terminait quand ?



Madame, Monsieur ;

J'ai bénéficié, suite au dépôt d'un dossier de surendettement, d'une suspension de l'exigibilité des créances de 18 mois, qui s'est terminée le XX/XX/XXXX.
Ma situation financière ne s'étant pas améliorée je me suis vue contrainte de re-déposer un dossier à la Banque de France, qui est en cours de traitement.

Vous vous êtes de votre côté empressés de prélever sur mon compte références, sans la moindre décision de justice, la totalité de mes revenus.

Or je vous rappelle que depuis la loi portant réforme du crédit à la consommation du 01/11/2010, il est interdit au débiteur dont le dossier est recevable de payer une dette autre qu'alimentaire. En prélevant ces sommes sur mon compte, vous contrevenez à l'article L331-3 du Code de la Consommation.

Par ailleurs, même en cas de saisie sur compte, l'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit que le titulaire d'un compte faisant l'objet d'une saisie conserve de plein droit la disposition d'une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active.

Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte de la somme correspondant au Solde Bancaire Insaisissable, et ce jusqu'à ce que la Commission de Surendettement statue sur l'orientation à donner à mon dossier.

Comptant sur votre compréhension et votre diligence, je vous prie d'agréer.....


Copie à la BDF

[lezav]

Merci de votre réponse une fois de plus.

Mon précédent plan c est terminé au mois de décembre 2010. J'ai redéposé un peu tard unee demande car il était préciser un géle de créances de 24 mois, or dans le tableau il était noté 18. Je me suis donc basé sur les 24 mois (c est un peu confus je sais ^^)

[bisane]

Heu.... c'est un peu curieux, ça !
Vous pouvez scanner ?

[lezav]

oui je peu scanner

[bisane]

Vous pouvez envoyer sur mon mail ?

[lezav]

Voila c est partis

[bisane]

Ils avaient bu un coup, quand ils ont fait ce plan ?
C'est quoi, l'observation 1 ?

Il va falloir faire un petit mot à la BDF pour signaler l'urgence de la situation.... et leur signaler leur boulette, qui vous met dans le pétrin ! 

[lezav]

oui je viens de voir que sur celui ci elle n apparait pas.
Je cite :

"1 proposition sans assurance. Aucun autre moratoire ne sera accordé. Le débiteur, vu son jeune age (ndlr : tout est relatif), devra impérativement trouvé un emploi".

Vu la conjoncture actuelle je n'ai hélas, pas retrouver d'emploi, c est pourtant pas faute d'essayer. Dans mon département c'est pire qu'ailleur....

[bisane]

Le débiteur, vu son jeune age, devra impérativement trouvé un emploi

C'est parce que vous avez vieilli, depuis ! 
Et ils n'ont qu'à vous embaucher ! 

Blague à part.....
J'espère que vous avez des preuves de recherche d'emploi.


Essayez la lettre avec la banque.
Si ça ne marche pas, il faudra saisir la BDF, et éventuellement le JEX, en urgence !