recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

[griotte06]

nous avons un compte courant dans une autre banque avec laquelle tout se passe correctement pour l'instant, un bon contact avec le service de surendettement de cette banque ! c'est celle où j'ai mon compte perso qui pose des problèmes !

qu'allons nous devoir faire ou dire au jex ? je pense connaître le motif car nous avions demandé un rachat de crédit qui avait été accepté mais à la seule condition qu'il y ait une cession sur rémunération ! la BDF m'avait informée qu'elle demandait la levée de la cession de rémunération sur le salaire de mon conjoint ! Je ne suis pas vraiment étonnée de leur recours, de plus cet organisme, prend des frais de dossiers énormes et nous arrivions à 10 000 euros de plus à rembourser sur une demande initiale de 30 000 euros !

je fais comme vous me l'avez conseillé, ne pas ennuyer la BDF et patienter !!!

merci de votre soutien

[griotte06]

nous devons faire appel à un avocat ou il est commis d'office ? car je n'ai pas les moyens de payer un avocat !!!!!!

[catsen]

Non il n'est pas commis d'office, voyez avec votre contrat d'assurance maison quelquefois vous disposez d'une garantie qui vous "offre" les services d'un avocat

[griotte06]

à quel moment faut il prendre contact avec l'avocat car je commence à paniquer à lire toutes ces lignes !! attendre le motif du recours ? la date de la convocation ?

[bisane]

nous avions demandé un rachat de crédit qui avait été accepté mais à la seule condition qu'il y ait une cession sur rémunération !

Et qui vous interdisait vraisemblablement de souscrire de nouveaux crédits ! 

Il va falloir justifier pied à pied à quoi vous ont servi ces "nouveaux" crédits ! 

[bisane]

Griotte, si je puis me permettre....
Vous prenez les choses un peu à l'envers !
Nous vous avons posé des questions auxquelles vous n'avez pas répondu.
Il faudrait commencer par y répondre avant que nous puissions vous dire si un avocat vous sera absolument nécessaire....

Et merci d'essayer de poser VOS questions sur VOTRE fil !

[griotte06]

Désolée, mais je me sens un peu perdue sur votre site "sur le fil" : pouvez vous m'expliquer car là je ne comprends pas tout (suis blonde pour mettre un peu d'humour).
d'autre part, non c'était un simple rachat de crédits qui ne nous interdisait pas d'avoir autre crédit. Comme beaucoup de personnes nous sommes tombés dans les spirales des crédits révolvings, des problèmes de santé qui m'ont amené à débourser de forts dépassements d'honoraires par les chirurgiens et spécialistes et la vie sur la côté d'azur est chère mais nous n'avons pas eu le choix mon conjoint étant militaire, nous avons été mutés ici dans le 06 !!

[bisane]

c'était un simple rachat de crédits qui ne nous interdisait pas d'avoir autre crédit

ça m'étonnerait !  Lisez bien toutes les petites lignes du contrat....
Il vous a été fait par qui ? (pas en toutes lettre, hein !)

Votre fil, c'est celui-ci, où j'ai rapatrié vos messages.
Et c'est mieux pour nous (pour avoir une vision globale) que vous y posiez toutes vos questions.
Même si la question est soulevée par ce qui est dit dans un autre fil.
Ché oâ si cé cler ?  

[griotte06]

alors je continue à mettre mes commentaires en répondant si j'ai bien compris !!

l'organisme de rachat est Cré.....s !!!!!!!! c'était passé par un juge car les mensualités de remboursement étaient demandées comme "cession de rémunération" cad directement prélever sur le salaire de mon conjoint, déposer un compte et ensuite prélever par l'organisme !!
ce ki m'étonnes c'est nous avons pu obtenir un crédit voiture avec fiches de salaires à l'appui auprès de notre banque et deux prêts perso auprès de ma propre banque avec également fiches de salaires !! la cession de rémunération n'est pas une saisie sur salaire !! sans doute pour cela que les prêts nous été accordés !!
j'espère avoir répondu à votre question et je vais me pencher sur le tableau et le remplir mais je ne peux le faire de mon propre ordinateur ! vous aurez une approche de notre situation !

merci de vos conseils !

[bisane]

Donc vous avez cette phrase écrite dans votre contrat :
Les emprunteur(s) s'engage a ne pas souscrire de nouveaux crédits et a ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son (leur) endettement, sauf accord exprès de cr--tis.

[griotte06]

Merci Bisane.

j'ai bien relu le contrat et l'offre de prêts, cette phrase n'apparaît nulle part.
A l'origine,nous nous étions adressé à un organisme de rachat Part.... finances qui a traité le dossier et qui travaille avec Cré...s.
Ce créancier demande un recours de la recevabilité.
J'ai essayé de joindre la BDF mais impossible à les avoir.
Nous allons donc être convoqués devant un juge et si le juge donne raison au créancier, que se passe-t-il ? la recevabilité de la commission n'est-elle plus valable ? devons refaire une autre demande de dossier de surendettement ?

Tout cela fait peur, car nous nous sentions sur le bon chemin. Même mon amie qui est directrice d'agence de banque ne comprend plus rien au déroulement de la procédure.
Avons nous le droit de refaire une deuxième demande de dossier ? car il est évident que ce créancier contestera une fois de plus la recevabilité si celle ci est accordée !!
Je ne comprends plus grand chose.
Nous respectons déjà les directives des banques, faire très attention à ne pas dépasser le découvert, restitution des cartes, limiter les dépenses, se tenir aux dépenses courantes etc....

Mon PEE a été notifié dans le dossier de surendettement ainsi que mon assurance vie non à fond perdu, mais avec capital.
Le gestionnaire de BDF me dit que je peux faire la demande de déblocage du PEE, ce qui est mis en route et là il me dit que non ça fait partie du plan de financement. Pour mon assurance vie, tout dépend du contrat que j'ai signé avec ma banque !! Si celle-ci accepte le débloquage, va-t-elle se servir de l'argent pour rembourser les échéances ou puis je moi en bénéficier pour renflouer mon compte et limiter mon découvert ?? personne n'est capable de me donner une réponse à ce sujet mm la BDF
Faut il faire appel à un médiateur ?
Merci de me répondre car là moralement j'ai pris un coup sur la tête une fois de plus.

[griotte06]

voici mon tableau récapitulatif avec les charges et les crédits.
le montant se rapproche à quelques euros près de dossier de surendettement

Cré..... a donc formuler un recours contre la recevabilité car il prélevait directement sur le salaire de mon conjoint.
Un crédit, puis un autre pour rembourser l'autre et la spirale a continué.
A présent, nous ne pouvons plus faire face, d'où mise de dépôt d'un de surendettement vivement conseillé par un de nos conseillers financiers.
La commission a jugé le dossier recevable.

Maintenant qu'il y a ce recours, que faire ? d'autant plus que la BDF ne veut pas me donner le motif du recours "vous verez ça à la convocation du tribunal" ; ici dans le 06 sont très peu disponibles, très difficile de les joindre au téléphone!!!

La seule chose que l'on m'a conseillé hier, de ne pas me faire assister d'un avocat, car il va prendre des honoraires.

Avec le tableau, j'espère que vous comprendrez plus facilement notre désarroi.

Votre site est remarquable.
J'attends de vous lire.
A bientôt

[bisane]

Pardon, Griotte !
Je m'étais noté de revenir sur votre fil, car réponse un peu longue.... et pas eu le temps !

Ce serait bien que vous modifiez le tableau en ne mettant pas les créanciers en toutes lettres....

Et j'essaie de répondre point par point (et si j'en oublie, n'hésitez pas à me rappeler à l'ordre !) :

j'ai bien relu le contrat et l'offre de prêts, cette phrase n'apparaît nulle part.

Je persiste à douter... mais on verra bien quand vous recevrez le détail du recours....

La recevabilité vous est acquise tant que le juge n'a pas statué.
Donc arrêt des paiements, protection des poursuites, etc... : tout ça reste valable.
Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Avocat : si votre assurance juridique prend en charge, c'est mieux !
L'argument de payer sans sous tombe ! 

Ne débloquez rien du tout de votre propre fait !

Si le JEX va dans le sens de l'irrecevabilité.... on avisera, hein ! On a du pain su la planche avant !
Mais vous ne pourrez en tout cas pas re-déposer un dossier de suite.

[eolia82]

Bonjour Griotte !

Permettez-moi de mettre mon grain de sel et lisez les deux dernières pages de mon fil au sujet de l'assistance d'un avocat.
Si votre conjoint est militaire, en principe, il a dû souscrire une assurance spécifique, et si vous avez une "multirisques-habitation", raison de plus pour ne pas en profiter de cet avantage.
Ils ne prendront en charge qu'une partie des frais d'avocat, mais prenez quand même la peine de vous renseigner auprès de votre assurance, et des tarifs habituellement pratiqués dans votre région. Demandez une simple consultation ou au secrétariat des cabinets d'avocats pour connaître les modalités sur ce genre d'affaires, normalement, c'est gratuit.

Bonne soirée  et courage !!!

[griotte06]

Merci beacoup d'avoir pris la peine de consulter et répondre à mes questions.
Je vais me renseigner pour l'avocat.

Je vous joints mon tableau avec la modif des initiales.

Si je ne peux faire déposer un deuxième dossier, y a t il possibilité de faire appel auprès d'un juge ?

Plus le temps avance, et plus je deviens négative à cause de ce recours.

Bonne journée à tous

griotte