Un petit renseignement ...

[hugo31]

Bonjour a toutes et tous, et un grand merci pour cette mine d'information et de conseils ...

Nous venons de recevoir l'acceptation de notre dossier, le montant retenu par la commission est de 1416 euros est ce, la somme que nous devrons rembourser chaque mois ? de plus une société de recouvrement, nous a mis en procès, nous avons pris un avocat, qui a fait part au juge de notre depot de surrendettement, la banque de France va t'elle s'arranger avec la société de recouvrement ou c'est le juge du tribunal qui statuera ?  
Merci pour vos réponses...
Hugo

[ombrelle69]

Bonjour,

pour votre recevabilité !!  Vous avez déjà fait un grand pas 
Pour vos questions, des spécialistes vont vous répondre, moi je n'ai pas la compétence.
Je voulais juste vous souhaiter la bienvenue sur ce forum qui est en effet une mine précieuse d'informations mais aussi de chaleur et de solidarité.
Bon courage à vous.

[hugo31]

Merci beaucoup cela fait chaud au coeur cette solidarité ...

[bisane]

Hello, Hugo !

le montant retenu par la commission est de 1416 euros est ce, la somme que nous devrons rembourser chaque mois ?

OUI !

nous a mis en procès

Injonction de Payer, ou assignation ?
La BDF va prendre en compte cette créance.
Mais cela n'empêche nullement votre avocat, tant qu'à en avoir pris un, de vous défendre plus avant ! Il y a de fortes chances que vous puissiez diminuer la dette telle qu'elle est réclamée.

[hugo31]

Bonjour Bisane,

C'est une assignation au tribunal, mon avocat (e) m'a remis ses conclusion pour résumer, la partie adverse ( atr-d..s, demande au tribunal de me condamner au paiement de la somme de 9314 E augmentée des intérêt au taux legal de 14% outre la somme de 1000 E en application des dispositions de l'article 700 du cpc ... , clause pénale de 8%  elle demande de la réduire a 1 euros , constater que la société atr....s icp n'est subrogée dans les droits de la banque ac...d qu'a hauteur de 7680 E, de plus elle a donc fait part au tribunal le fait de notre surrendettement ( copie complète de notre dossier ) .


Je me suis permise de rectifier les sociétés nommées en entier merci d'indiquer que les initiales

[bisane]

Donc, tout va bien !
Sauf qu'il y aurait peut-être lieu aussi de voir si l'ensemble du contrat et de son historique est réglo ! 
Mais l'essentiel est fait ! 

[hugo31]

selon mon avocat, hormis le taux qui ne correspond pas, la société A******s a racheter la dette, donc je ne pense pas qu'il y ait un problème au niveau du contrat hormis que cette société ne s'est jamais présenter comme mon créancier, mais comme société de recouvrement.

[catsen]

Vous passez quand au tribunal?

[bisane]

Sauf que si c'est un revolving, il y a peut-être des choses à revoir.
Et que si la dette a été rachetée, vous auriez dû en être prévenu !

[hugo31]

Hello , Je passe le 15 mars au tribunal, c'etait un revolving,  la societe A******s a "racheter" le crédit a Banq*** a****d , en tant qu'assureur, la societe A******, c'est présenter comme société de recouvrement, ne m'a jamais fait part du rachat de ma dette..., je dois revoir mon avocat pour en discuter plus précisément avant qu'elle n'envoie ses conclusions...

[bisane]

Si vous n'avez pas été prévenu, c'est une cause de forclusion ou de déchéance du droit aux intérêts (je ne me rappelle plus, mais je vérifie dans la journée !  )

[bisane]

Hugo, il faut vérifier si elle agit juste en tant que société de recouvrement, ou si elle a racheté cette dette....
C'est qui, qui vous assigne ?

A suivre ici : De la cession des créances

[hugo31]

voici le seul document que j'ai, et ce qui est dit / Nous ( société A******s ) sommes subroges dans les droits de notre assuré  ******* afin de procéder a la récupération de la somme que vous lui devez  8401 E.
en effet , il ressort des éléments en notre possession que vous avez été déchu du terme le 14/10/2009 en raison de plusieurs mensualités impayées.
Or il convient de vous rappeler que la déchéance du terme fait courir les interet de retard prévus contractuellement et que nous pouvons exiger une indemnité...
nous vous invitons blablabla a nous contacter ........

vos versements devront imperativement etre effectuer a l'ordre de A******s....

Voila la seul chose que j'ai reçu et envoyer par leur avocat au mien..

[hugo31]

Ah oui j'ai répondu trop vite c'est la societe A******s pas la banque, qui me poursuit en justice...

[bisane]

Vous savez à quand remonte le 1er incident de paiement ?