Dossier irrecevable confirmé par le JEX... et maintenant ?

[PETITEFLEURJAUNE]

En faite je demandais ça isi parceque j'ai mon diplome et une amie me dit qu'elle déclare peu sur ses impots (au moins je vais déclarer au moins j'aurais de saisie  ) 

[ISI]

Petitefleur, il y a bien un calcul spécifique au niveau de l'imposition. Pour autant, au niveau saisie et caf (et même dossier de surendettement), cette source de revenu rentre en ligne de compte... elle est juste si on bosse peu avantageuse au niveau impôt sur le revenu.

[PETITEFLEURJAUNE]

pfffffffff vraiment pas d'bol hein 

[bisane]

PFJ, je reviens avec mes gros sabots...
Et je sens que je vais encore me prendre un retour de bâton ! 

Cessez de ne raisonner, et de n'appréhender votre vie qu'en fonction de vos dettes (même s'il est bien évident qu'il fait aussi tenir compte de cet élément).
Avez-vous envie d'exercer ce métier .
C'est la 1ère question à vous poser !

Vous ne vous posez les autres qu'après...

[PETITEFLEURJAUNE]

Bonjour les filles (enfin pas que les filles)

Voila j'ai THE colle  :oj'ai fais une lettre pour faire opposition à mon IP hier.........

le problème c'est que ça vient du tribunal de valenciennes hors ce n'est plus mon tribunal compétent  ::)alors à qui dois je faire cette lettre

J'ai pourtant écris en recommandé en arrivant ici (enfin des que j'avais reçu mon assignation pour l'hypothèque de ma maison donc en octobre) j'avais utilisé la lettre que mouche avait faite pour moi  :-\pour demander le transfert de mes futurs dossiers et apparement ça n'a pas éta fait !!!!!!!! c'est usant tout ça

encore une autre, j'ai reçu une déchéance de terme avant hie, (pas la première évidemment) combien de temps approximativement après, reçoit on une IP dans ce cas ? ou autre d'ailleurs ? je suppose qu'il y a un délai ? la j'ai dix jours pour rembourser (donc je ne le ferais pas) et dix jours après ils font quoi 

[ISI]

PetiteFleur,

je dirais que dans l'immédiat la lettre doit partir à valenciennes puisque le tribunal détient le dossier là-bas, en rappelant au passage ton déménagement, ta nouvelle adresse.

[bisane]

combien de temps approximativement après, reçoit on une IP dans ce cas ?

Je ne pense pas qu'il y ait de délais spécifiques.
Tout dépend quand ils saisissent le tribunal.

[cath]

pfj
pour le délais ca dépend des organismes je pense
j ai un organisme qui m a fait une déchéance du thermes en décembre et toujours, ils essaient de m appeler de temps en temps mais je pense qu ils sont prudent car j ai porté plainte pour harcèlement contre eux  vers octobre
rien est logique avec eux
aller je vais aller bosser un peu, pfj tu fais nounou tu surveilles mes montres par l écran de l ordi moi j en ai que deux
si il y a d autre nounou connecté idem, vous me ferez un rapport cet aprem ok
j espère qu ils vont pas faire une boum
bon aller j arrete mes bétises, pfj bonne journée

[PETITEFLEURJAUNE]

Mais tes monstres sont pas à l'école cath ? moi ssssssssssssi quel bonheur  ;Dc'te m
ère indigne, bon je fonçe voir le doc biz les filles bonne journée

[cath]

pfj ici c est les vacances scolaire zone C paris et bordeaux
deux semaines a la maison
quand je suis rentrée , ils avaient commencé leur devoir , le grand douché et le petit allait y aller
la maison etait entière ouf
avec mon grand de 12 ans je suis tranquille et puis j etais qu a 10 mn de la maison

[PETITEFLEURJAUNE]

Merci bisane, par contre ils peuvent donc le saisir dans 8 jours alors (puisque j'ai 8 jours pour payer mdr) ? et si ils ont une assignation (d'ailleurs pourquoi certains assignent et pour d'autres c'est IP ?) bref, ca devient executoire à quel moment une assigntaion ?

Je n'arrive pas a etre bien claire, je veux dire si cette société fait rapide, après la déchéance, au mieux (pour eux évidemment) en combien de temps peuvent ils obtenir un titre executoire ? (c'est la fameuse société pour ma cuisine qui m'a envoyé une déchéance donc gros crédit 30 000 environs) merci

[PETITEFLEURJAUNE]

Au faite je viens de lire sur le net c'est 60 jours de délais pour une mise en demeure et pas 8 jours  ???comment ils veulent que je ponde 30 000 euros en 8 jours 

[mouche]

Coucou PJF,

Je vole vers toi .....

le problème c'est que ça vient du tribunal de valenciennes hors ce n'est plus mon tribunal compétent  ::)alors à qui dois je faire cette lettre HuhHuhHuh

PFJ :  il faut toujours faire opposition au Tribunal mentionné sur l'IP.

Ensuite, il est possible de faire valoir, en effet, la non compétence du Tribunal de Valenciennes, à cause du déménagement.   Par contre, il faut bien regarder la date à laquelle la requête a été faite (elle figure sur l'IP cad le document émanant du Tribunal).

Peut-être qu'à cette date, tu étais encore à ton ancienne adresse, mais sache qu'à partir du moment où les 2 parties sont d'accord pour traiter à Valenciennes, ça peut y rester.

Evidemment, dans ton cas,  mieux vaut que ce soit rapatrié sur le Tribunal de ton nouveau domicile ; tu vas ainsi gagner un peu de temps.

une assignation (d'ailleurs pourquoi certains assignent et pour d'autres c'est IP Huh?) bref, ca devient executoire à quel moment une assigntaion ?

En fait, c'est simple :   Une IP est bien moins onéreuse qu'une assignation.

L'IP est la procédure la plus courante aussi...    ça dépend des créanciers...

Je n'arrive pas a etre bien claire, je veux dire si cette société fait rapide, après la déchéance, au mieux (pour eux évidemment) en combien de temps peuvent ils obtenir un titre executoire ? (c'est la fameuse société pour ma cuisine qui m'a envoyé une déchéance donc gros crédit 30 000 environs) merci Clin d'oeil

PFJ  :   ils ne peuvent pas obtenir un titre exécutoire de suite.   D'abord, ils vont envoyer une IP, ensuite il y aura audience (la 1ère)  ;  si le juge le demande il y aura une 2nde audience avec dépôt des conclusions de chacune des parties et ensuite le dossier part en délibéré (1mois, 1 mois 1/2 env)  ;   
Puis, décision du Juge : Jugement

Et enfin le Jugement est signifié par un huissier qui te le remet en mains propres.

Entre la date du jugement et la signification par huissier : 6 mois maxi de délai.

Donc conclusion :  tu as encore du temps devant toi   -     la mise en demeure,  tu laisses courir et tu attends l'IP.

Courage à toi ma Belle....

ps : tu avais peut-être écrit sur ma messagerie perso, mais elle est dans le sac, et impossible de l'ouvrir !!!!!!!!!   Ah !!!!!! Internet .....

Bisousssssssss

Mouche

[PETITEFLEURJAUNE]

Coucou ma mouche

Merci t'es un amour

par contre ok pour l'IP ça j'ai bien compris (suis à fond dedans en ce moment)

mais si il tente une assignation directe la dans une semaine, quel serait le délai ??

[bisane]

tu avais peut-être écrit sur ma messagerie perso, mais elle est dans le sac

Mouche, tu te promènes avec ta messagerie dans ton sac ? 
Bon elle était facile, mais trop tentante !

PFJ, les délais sont à peu près les mêmes, voire plus longs, pour une assignation.

Et en tout état de cause, c'est re-demande au juge pour que les mesures deviennent exécutoires (sauf exception).