dossier de surendettement irrecevable BDF

[bisane]

Concernant le dossier :
l'argumentaire de la BDF tend en effet à dire que vous vous êtes volontairement endettée... d'où mauvaise foi et surendettement actif.
Il va falloir expliquer au juge que cela n'avait rien de volontairement délibéré.

Pour les IP :
Il semble bien y avoir eu augmentation de réserve sans avenant !
- D--ty : 1 600 €
Montant principal de plus de 2 000 €.
- ac-rd : on va dire 1 700 €
... et vous en étiez à 2 900 € !
Il faudra penser, pour chacun, à souligner ce fait !

[julieak]

Pour Da**Y non il n'y a pas d'augmentation de réserve ce sont les frais qui font augmenter la somme
Le détail est
- Principal de la créance 1703 euros
- Intérets échus impayés à échéance du terme 258 euros
- Primes d'assurances échues impayées à la déchéance du terme 97 euros
- versement direct 10 euros

Pour la banque Ac***d oui il y a eu des augmentations de réserve sans avenant aux contrats et je n'ai pas reçu la lettre d'info quant à la reconduction de la réserve 3 mois avant son terme mais je me demandais dans la mesure où c'est une réserve associée à une carte de magasin le fonctionnement est le même ? c'est à dire sur un contrat (pas celui ci car je ne le retrouve plus) il est écrit maximum autorisé donc à chaque augmentation de réserve ils doivent quand même nous envoyer un avenant au contrat même si ça ne dépasse pas le découvert autorisé ?
Si c'est moi qui ai demandé une augmentation de réserve (car honnêtement je ne sais plis si c'est moi ou eux) il doit aussi y avoir un avenant au contrat ?

Merci d'avance

[bisane]

je me demandais dans la mesure où c'est une réserve associée à une carte de magasin le fonctionnement est le même ?

Oui !
Je ne sais pas comment est fait le contrat dans votre cas, mais il doit y avoir une distinction entre découvert (fraction disponible ou découvert utile) et découvert maximum autorisé.
Dès que le 1er est dépassé, ils se doivent de vous faire un nouveau contrat, que l'augmentation soit "automatique" ou demandée par vous.

[bisane]

Et toutes mes excuses !!!
Je viens de m'apercevoir que je m'étais plantée dans le lien donné dans ce message  !!!! 

[julieak]

Excuses plus qu'acceptées 

Je finis aujourd'hui de préparer mes argumentations pour mes 2 IP de jeudi
Pour la banque AC***D l'abscence d'avenant au contrat concernant les 2 augmentations de réserve et l'abscence aussi de la lettre d'information 3 mois avant la date d'échéance

[julieak]

Pour la banque Ac***d, après "épluchage" des relevés carte en ma possession il apparait qu'à chaque moi de mai 2009 et 2010 il y a une information quant au renouvellement de ma réserve (pour une ouverture de carte en sept 2008) je n'ai donc pas de lettre d'information à part mais bien un cadre information sur ces relevés donc ça on peut laisser tomber

Par contre pour l'augmentation des réserves j'ai sur les 1ers relevés un maximum découvert autorisé de 600 euros qui passe à 2000 euros en février 2009 avec des virements sur mon compte de 300 euros en janvier et 700 euros en février

Et ce maximum découvert autorisé passe de 2000 euros à 3400 euros en juillet 2009 avec un virement sur mon compte de 700 euros

Tout ceci sans contrat ou avenant au 1er contrat, mais je me pose la question car n'ayant pas le contrat j'ai un doute
Vous m'avez bien confirmé qu'à la moindre modification de réserve faite par l'organisme de crédit à ma demande ou pas il doit obligatoirement avoir un contrat ou avenant au 1er contrat
Mais j'ai déjà vu dans un contrat par exemple max de découvert autorisé à 15 000 euros avec 1ere fraction utilisable 1500 euros par ex
et dans ces cas là ils peuvent augmenter le max de découvert autorisé sans contrat jusqu'à cette limite de 15 000 euros par ex ?

[julieak]

Tout ceci sans contrat ou avenant au 1er contrat, mais je me pose la question car n'ayant pas le contrat j'ai un doute

Quand je dis je n'ai pas le contrat il s'agit du contrat initial de l'ouverture de carte avec réserve d'argent

[julieak]

Concernant le 2e IP pour la carte D***y et le créancier Ména*****ce
J'ai une petite question au niveau des assurances
A partir de combien de mensualités impayées l'assurance est-elle résiliée d'office ?
Ils me réclament 96.38 euros qui correnspondent aux primes d'assurances impayées à la date de la déchéance du terme (23-11-09) pour un contrat fait le 08-12-09
Je n'ai nulle part le montant exact de la prime mensuelle d'assurance, j'ai juste la mention sur le contrat cout mensuel de l'assurance facultative emprunteur : 0.500 %

[julieak]

je suis en train de relire encore le fil concernant les failles des contrats revolving etc et je me pose une question
Chez D***y la signature du contrat était le 08/12/09 pour une déchéance du terme le 23/11/10, donc 3 mois avant la date aniversaire soit en septembre 2010 j'aurai du recevoir cette lettre d'info avec le bordereau réponse dans la mesure où la déchéance n'avait pas encore eu lieu ?

J'y retourne pour voir ce qu'il en est au niveau des assurances

Concernant la banque A****d j'ai donc ma réponse à la question concernant l'info sur le relevé mais comme abscence de coupon réponse on ne laisse donc pas tomber 

[julieak]

concernant la banque A****d la 1ere augmentation datant de février 2009
leur requête date du 29 sept 2010 et reçu au tribunal le 01 dec 2010
je suis donc hors délai pour les 2 ans et la forclusion car j'imagine que c'est la date de la procédure que l'on prend en compte

[julieak]

Excusez moi de vous poser des questions dans tous les sens aujourd'hui

Concernant D***y la déchéance du terme date du 23/11/09 mais j'ai reçu le 17 mai 2010 un courrier qui dit que selon les conditions générales de mon contrat, nous devons malheureusement résilier votre carte Darty.
Et ils me demandent de la restituer au plus tôt

Donc comme ils avaient résilier le contrat en mai est-ce normal de ne pas avoir reçu en septembre 2010 la conditions de renouvellement malgré la déchéance du terme en novembre ?

[julieak]

Toujours sur le contrat D***y et sur la notice d'assurance à part le fait qu'il soit mentionné que la durée des garanties était égale à celle du contrat je ne vois nulle part la durée minimum d'adhésion à cette compagnie d'assurance (d'après vos billets c'est 1 an) ainsi que les conditions de résiliations

Il y a juste à un moment un paragraphe cessation des garanties :
- la fin du financement
- en cas d'exigibilité du financement avant terme
- à la date faisant suite à la demande de résiliation
- en cas de non paiement des cotisations

[s80]

bonjour, je n'ai pas tout lu votre fil, mias faite bien attention à d...y et m.......ce, ceux sont des malins.
j'ai une "carte" aussi chez eux,3 mensualités  de retards, procédure comme précisée sur le forum, et je reçois un coup de tel , la personne me propose un arrangement pour baisser et reprendre le retard, ok, cela marche, et hier, recouvrement qui appele pour dire le contraire, je leur suis redevable de 300euros, et reprise de la dite mensualité de 231 comme prévu, oui prévu mais pas le retard, je me suis énervé mais  cela n'a servi à rien , et la personne que j'ai eu la prémiére fois, et bien, elle est pas là

[julieak]

S80 merci pour ces précisions  c'est toujours bon à savoir

[s80]

on essaye de donner ses experiences pour aider les autres