Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

18/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir GAVROCHE, Bisane et SMILYSOUL,

Merci pour vos messages rassurants et précis cela finira peut être à rentrer

TOUT DE SUITE A Bisane et SMILYSOUL,

NON CE N EST PAS EXACT :

I. CONCERNANT LA LETTRE DE LA PREFECTURE AVERTIE DE L ASSIGNATION A L AUDIENCE DU 18 MAI 2011 PAR ..... L HUISSIER EN DATE DU 8 MARS 11 POUR  " l informer de la procédure en résiliation de bail engagée à votre encontre par ....(nom de mon propriétaire) pour le logement que vous occupez ....
( mon adresse )
Cette lettre de la Préfecture est datée du 09/03/11 envoyée le 10 MARS 11 et je l ai reçue le 16 MARS 11

SI VOUS VOULEZ JE VOUS LA SCANNE

DONC SI .... la préfecture a bien été avertie par l huissier .....nommé dans la lettre de la préfecture  qui a bien été avertie de l assignation à comparaitre devant le Tribunal d Instance LE 18 MAI 2011 ET SMILYSOUL DANS LE TEXTE QUE VOUS CITEZ DANS VOTRE DERNIER MESSAGE

VOUS DITES BIEN " la convocation (ou assignation) doit être transmise PAR HUISSIER au PREFET territorialement compétent 2 MOIS MINIMUM AVANT LA DATE DE L AUDIENCE "

VOUS ECRIVEZ exactement ce qu a fait l HUISSIER  en prévenant la PREFECTURE
J AI RECOPIE CETTE LETTRE SUR L AUTRE FORUM

SI POUR ME CROIRE IL VOUS FAUT LA LETTRE JE VOUS LA SCANNE ? !

C est avant l audience : 2 mois AVANT
MERCI pour votre compréhension

II. A Bisane,
1. POUR LE POINT II. : ok je paie le propriétaire dois je avertir l huissier ? MERCI

2. POUR LE POINT III.2. :
    Non il n y a pas de différence simplement une complémentarité Bisane :
    - En écrivant ICI  j avais remarqué que les montants dus de la dette étaient inférieurs (pour les 3
      dossiers d un même créancier) AUX MONTANTS DU PLAN BDF  J E N AI PAS RECU DE PLAN D
      AMORTISSEMENT MOIS PAR MOIS SUR 7 ANS COMME L ONT FAIT D AUTRES CREANCIERS
      QU ILS ME DEMANDENT UN PAIEMENT EN ESPECES AVEC UNE DEMANDE D AUTORISATION DE
      PRELEVEMENT A DONNER A MA BANQUE
   
    - Ce que je précise sur l AUTRE FORUM EN PLUS  : ( j ai tout imprimé )
       C est qu ils ont simplement recopié les 3 PALIERS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LE MEME
       MONTANT MAIS SUR DES DUREES PLUS COURTES PUISQUE LEURS MONTANTS SONT MOINS
       IMPORTANTS QUE CEUX DE LA BDF ET QU ILS M ONT MIS UN MONTANT DANS LE 4ème palier
       alors qu avec la BDF je ne dois plus rien à personne dans le 4ème palier

     - Il ne s agit pas d un plan d amortissement mais d une copie des paliers de la BDF avec des montants
       et des durées inférieures à la BDF sans explication

     - Pour chacun des 3 contrats il y a - le numéro de contrat
                                                         - le nom du titulaire (moi)
                                                         - le n° du palier
                                                         - le montant de la créance   ( inférieure au plan BDF)
                                                         - le T.E.G. 0%
                                                         - La durée ( inférieure au plan BDF )
                                                         - La mensualité
ET AU DESSUS DE CETTE LISTE POUR CHAQUE CONTRAT  EST ECRIT :
- " DOSSIER + nom du créancier  (qui n est pas le nom écrit sur le plan BDF) Réglé par (mon NOM), PAR
     ESPECES + LE NOM DE MA BANQUE ET MON N° DE COMPTE "

" DATE D EFFET DU PLAN : le 05/03/2011 " alors que le JEX L A MIS AU 31 MARS 2011

PEUT ETRE QU ILS NE SAVENT PAS LIRE ?

Est ce plus clair maintenant Bisane ?
Merci

------

III. A GAVROCHE,

MERCI pour votre ténacité à me faire suivre mon chemin BDF

VOUS POUVEZ COMPRENDRE QUE JE PEUX ËTRE BIEN DEROUTEE par toutes les contradictions qui m arrivent et que je recherche le juridique pour voir clair

Autant le plan m a paru compliqué et difficile autant il me parait simple après les courriers des créanciers
ce week end je vais faire les courriers de paiement du plan aux organismes de crédit

Aussi il faut que les choses soient bien clairs pour moi

HEUREUSEMENT QUE VOUS ËTES LA  / LE FORUM

MERCI POUR TOUT

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02




       

[bisane]

@ Smily : tu peux nous faire un  billet avec un petit résumé dans la section : informations juridiques, réglementaires & légales diverses


I- Marraine, je ne connais pas les procédures d'expulsion sur le bout des doigts !
J'ai bien dit que je ne savais pas qui informait qui, mais que dans le cadre de la loi DALO (qui est sensée être protectrice !), il était normal que le préfet soit prévenu, de même qu'il était normal qu'il vous écrive.
Marraine, relisez bien cette lettre : elle vous dit qui contacter pour tenter de trouver une solution AVANT l'audience !

Cela n'a rien à voir avec la saisine du préfet après jugement, pour qu'il autorise l'utilisation de la force publique lors de l'expulsion.


II-1- vous ne "devez" rien du tout. Faites comme vous voulez. Il est par contre possible que lui vous relance.

DOSSIER + nom du créancier  (qui n est pas le nom écrit sur le plan BDF)

C'est à dire ?

[Smilysoul]

@ Smily : tu peux nous faire un  billet avec un petit résumé dans la section : informations juridiques, réglementaires & légales diverses

Céfé  
Marraine  je vous invite à le lire ICI
et je cite un passage ...
Cette convocation devant le juge est transmise par voie d'huissier au préfet territorialement compétent 2 mois minimum avant la date d'audience.
Cette période est prévue pour permettre au préfet de trouver une solution, notamment par le biais des services sociaux qui diligenteront, le cas échéant, une enquête sociale, mobiliseront les aides et établiront un rapport pour le juge qui sera ainsi en mesure d'apprécier la situation avant de rendre son jugement
Le préfet a donc été averti de cette procédure non pas pour vous expulser Marraine mais pour tenter de trouver une solution  

[lilou36]

bonjour,

C'est exactement ce qui s'est passé pour moi, rendez-vous avec l'assistante sociale qui a établit un rapport  pour la préfecture.
Je la rencontre lundi matin pour lui annoncé la bonne nouvelle.

bon après-midi

lilou36

[Smilysoul]

merçi Lilou 

[bisane]

et merci Smily ! 

[MARRAINE02]

19/03/11

Bonjour à TOUS ,

Bonjour Bisane et SMILYSOUL,

Merci pur vos messages documentés et qui replacent bien les choses

EN FAIT je ne disais pas autre chose puisque j ai recopié mot pour mot la lettre de l huissier et la lettre du préfet sur l autre forum j y ai marqué entre parenthèses les démarches que j avais déjà faites et j y ai posé simplement mes questions :

- Puisque convaincue par " JEAN " d aller voir le greffier et la maison de la justice j ai reçue la lettre de l huissier et la lettre du préfet qui me conseillait d aures démarches

- Déroutée par cela j ai demandé QU EST CE QUI SERAIT LE MIEUX JURIDIQUEMENT ?
Jean m a répondu d aller voir un CAMS  ce qui m a encore plus déroutée car après des recherches il n y en pas en ALSACE et les centres médico sociaux ici je les connais par mon ancien travail

- Je rappelle aussi que j ai contacté mon propriétaire " le service contentieux " déjà le 03/03/11 AU TELEPHONE QUAND J AI RECU L ASSIGNATION A L AUDIENCE DU 18 MAI 11 --- DE L HUISSIER --LE 03/03/11 ---- qui remettait en question les accords faits AU TELEPHONE AVEC LE PROPRIETAIRE AUPARAVANT

I.- Le 0/3/03/11 JE ME SUIS MISE D ACCORD difficilement mais l accord était clair :

 1. DE payer le montant mensuel du plan par certicode directement au propriétaire selon le montant
     TOTAL DU "  REACTUALISE " et que le contentieux allait m envoyer leur rib avec iban et bic pour  
      cela :
     CE QU ILS ONT FAIT

  2. De prévenir l huissier et de rectifier auprès de lui le montant total dù ce qu ils ont accepté :
      MAIS ILS NE L ONT PAS FAIT

      -  ILS LUI ONT SIMPLEMENT ENVOYE ENFIN LE PLAN BDF HOMOLOGUE par le JEX AVEC
         MONTANT " NON REACTUALISE ":
         -- d où la lettre de l HUISSIER au PREFET LE 08/03/11 (copie de l assignation)
         -- ET SA DEMANDE DE PAIEMENT AU 31 MARS 11 d une dette totale due supérieure de 1032,..€
            de ce que je dois réellement
         -- QUE L HUISSIER  M A ENVOYEE : lettre DATEE DU 10/03/11 ENVOYEE LE 11/03/11
             ET RECUE LE 16/03/11 ET QUI A REMIS EN QUESTION LES ARRANGEMENTS FAITS LE
             03/03/1 AVEC LE CONTENTIEUX  
            d où mes questions  

  3. DE PAYER LE LOYER A UNE AUTRE DATE MENSUELLE  QUE LA DETTE BDF  POUR BIEN LA  
      DIFFERENCIER DU PLAN BDF ET aussi parce que je reçois mes revenus à différentes périodes du
      mois dont mon salaire de manière aléatoire dans la 2ème quinzaine du mois

  4. L ACCORD AVEC LE CONTENTIEUX AU TELEPHONE M ARRANGE CAR COMME CELA JE NE LEUR
      DOIS  QUE :  245 EUROS LE JOUR DE L AUDIENCE LE 18 MAI 11
      J AI D AILLEURS ENVISAGE DE LE REGLER AVANT L AUDIENCE  AVEC MA RETRAITE
      COMPLEMENTAIRE DE JUIN 11

CES 3 COURRIERS ( huissier, prefet et société de recouvrement )RECUS LE 16/03/11 REMETTENT EN QUESTION TOUT CE QUE J AI MIS EN PLACE d où mes questions

-----

II.  QUE ME CONSEILLE LE PREFET :

      "  Afin d éviter une dégradation .... je vous recommande .....:

        - PRENDRE CONTACT AVEC VOTRE BAILLEUR POUR METTRE EN PLACE UN PLAN D APUREMENT,
          en lien avec les huissiers,
          ( ce que j avais déjà fait le 03/03/11)
       
       - si vous ne pouvez pas faire face à votre endettement, saisir le secrétariat de la Commission de
         Surendettement de la Banque de France
         ( ce que j ai déjà fait le 21 AVRIL 20....10 ) !

            Vous pouvez aussi tout à fait demander appuis et conseils auprès de votre Mairie (CCAS) ou
            prendre rdv avec une assistante sociale afin de faire le point et de chercher ensemble des
            solutions  pour remédier à vos difficultés

            Vous pouvez aussi contacter l Association Droit au Logement (A.D.I.L.) (rdv 28 MARS 2011)

              Je vous invite fortement à vous présenter à l audience le 18 MAI 2911 à 14H00 au Tribunal
              d Instance .... pour exposer votre situation au juge et lui présenter les pièces justificatives
              utiles

              S il vous est impossible de vous déplacer  ......      

              Les renseignements sur l aide juridictionnelle.....
              ( je n y ai pas droit )
             
              Mes services ......

   COPIE ADRESSEE A L HUISSIER ....                                                   Le directeur ....
                                                                                                          Le Chef du Pôle Logement "

-------Cette lettre est entièrement recopiée sur l autre forum---------------

III. Merci SMILYSOUL  d avoir fait ce gros travail demandé par Bisane mais ce texte répond sûrement à mes questions futures mais pas à mes questions actuelles (DEPUIS LE 13/03/11et 16/03/11) :

- Dans ma situation actuelle ( mise en place du plan BDF + CONVOCATION A UNE AUDIENCE " menace d expulsion) la question est quels contacts m aideront le plus juridiquement et matériellement sans me disperser inutilement mentalement psychologiquement  financièrement et en temps parmi les contacts suivants à savoir - a) mon propriétaire
                         - b) l huissier
                         - c) la BDF                          
                         - d) le forum
                         - e) la maison de la justice : avocat
                         - f) le greffier
                         - g) la mairie (CCAS)
                         - h) l assistante sociale (centre médico social)
                         - i)  l ADIL

Si vous vous trouviez dans ma situation   : QUI CONTACTERIEZ VOUS ?
Pour l efficacité de votre situation ?

MERCI POUR VOS REPONSES

Ma question est simple et légitime puisque je suis " fatiguée " de ce dossier BDF et de ses aléas

Vous pouvez trouver tout cela dans mes précédents messages sur ce forum ci et sur l autre FORUM

MAIS A CETTE QUESTION J AI  DES REPONSES  ..... PARTIELLES !
APRES AVOIR FAIT MES DMARCHES VOTRE BILLET ME SERA TRES UTILE  POUR FAIRE FACE MERCI SMILYSOUL ET Bisane

CE QUI M INTERROGE : quand je vois la difficulté que j ai eue pour me faire comprendre ici ALORS QUE VOUS M ACCOMPAGNEZ DEPUIS TANT DE TEMPS :
- QU EST CE QUE CELA VA ËTRE AVEC CES CONTACTS QUI NE CONNAISSENT ENCORE RIEN DE CE DOSSIER SI COMPLEXE

Comment être la plus efficace possible ?

MERCI POUR TOUT A TOUS
                   

I.V. A Bisane,

Pour le même créancier ou j ai trois dossiers :

1. DOSSIER ET NOM DU CREANCIER : B.p P.ri..s P.rs..a.Fi...ce,
2. BDF ET NOM DU CReANCIER        :  C.t.l.m
3. SOCIETE DE RECOUVREMENT      :   N..il.y Co..e.ti..x
Qui seul m a  envoyé un courrier  

D après GAVROCHE, je devrais contacter seulement le n° 2 pour l échéancier et les paiements or les montants du N° 2 SONT SUPERIEURS  A CEUX QUE ME RECLAMENT LE N° 3  ET LE N° 1
Or il s agit du même créancier avec 3 NOMS DIFFERENTS  ?!  

?

MERCI POUR TOUT

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02






     

[MARRAINE02]

MERCI LILOU

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

[dodet]

Bonsoir Marraine
je ne peu pas vous aider,pas du tout compétente  ,juste un petit coucou et plein de courage
bonne soirée Marraine

[MARRAINE02]

19/03/11

Merci DODET,

Votre message me touche beaucoup

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

CES 3 COURRIERS ( huissier, prefet et société de recouvrement )RECUS LE 16/03/11 REMETTENT EN QUESTION TOUT CE QUE J AI MIS EN PLACE d où mes questions

Non, Marraine !!!!
Et je répète : CETTE PROCEDURE EST ABUSIVE !!!!
Vous n'y êtes pour rien, c'est comme ça ! 

Marraine, je radote, mais vous ne risquez rien !
Vous aurez à faire un dossier avec vos preuves de paiements et les états comptables de votre bailleur, et ça suffira.
Avoir le soutien de l'ADIL, et qu'ils soient informés de telles pratiques me paraît bien.
Il n'ont pas besoin de connaître tous les méandres de votre dossier de surendettement, mais seulement les docs à fournir au tribunal, et les informer que vous avez un dossier en cours, et la partie qui concernent la dette locative.

Mais je maintiens aussi que ça vaudrait le coup (et l'ADIL peut peut-être vous y aider) de dénoncer le fait qu'il s'agisse d'une procédure abusive, et de demander des dommages et intérêts.

les montants du N° 2 SONT SUPERIEURS  A CEUX QUE ME RECLAMENT LE N° 3  ET LE N° 1

Sont-ce bien exactement les mêmes n° de dossier ?

[Smilysoul]

la question est quels contacts m aideront le plus juridiquement et matériellement sans me disperser inutilement ?

Peut être une assistante sociale pour vous rassurer  ...
Lilou36 l'a fait (voir son message ci dessus) 

[MARRAINE02]

19/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre soutien constant je finirais bien un jour par partager votre espérance peut être bientôt

I. Alors si le dossier que je dois présenter est aussi simple que vous le dites dans votre dernier message je n ai pas besoin d aller voir une "TONNE DE GENS " pour m aider une seule personne suffira il s agit pour moi de bien la choisir mais laquelle ?  L ADIL ? MERCI

II. POUR LES DOMMAGES ET INTERËTS  : cela fait doucement son chemin
Ma soeur a " hurlé " quand je lui en ai parlé

Ce que je crains c est qu ensuite mon propriétaire me cherche " d autres poux "
QUANT AU MONTANT JE VEUX QU IL ME PERMETTE DE PAYER UN AVOCAT S ILS ME CHERCHENT D AUTRES ...

Bisane j espère que le 18 MAI 11 LE JUGE vous "entendra " DEPUIS CHEZ VOUS !

Bisane vous ne radotez pas  peut être que j ai besoin de cela pour croire !

MERCI POUR TOUT

III. OUI CE SONT LES MËMES NUMEROS DE DOSSIERS :

A. LE N° 2 BDF C EST LE NOM DU CREANCIER AVEC LEQUEL J AI FAIT LES 3 CONTRATS ET AVEC LEQUEL LA BDF A SIGNE LE PLAN HOMOLOGUE

B. LE N° 1 EST LA BANQUE QUI AURAIT "RACHETE LE CREANCIER ET C EST CE NOM N° 1 QUI ETAIT SUR LES PROJETS DE PLAN BDF MAIS PLUS SUR LE PLAN BDF DEFINITIF HOMOLOGUE OU EST LE NOM INITIAL DU CREANCIER N° 2

C. LE NOM N° 3 EST LA SOCIETE DE RECOUVREMENT QUE M AVAIT ENVOYE LA BANQUE ( N° 1) POUR RECUPERER LES MENSUALITES A L EPOQUE QUE JE N ARRIVAIS PLUS A PAYER
CETTE SOCIETE DE RECOUVREMENT N° 3 EST LA SEULE QUI M A ENVOYE UNE LETTRE AVEC DES MONTANTS INFERIEURS DE 1406 EUROS POUR LES 3 CONTRATS A CEUX QUE LA BDF A NEGOCIE AVEC LE CREANCIER N° 2

D. IL SAGIT TOUJOURS DU MËME CREANCIER ET DES MËMES N° DE CONTRATS

E. A QUI DOIS JE ENVOYE MON PLAN DE PAIEMENT ET ENSUITE LES PAIEMENTS TOUS LES MOIS ?
AU N° 2 ? MERCI

MERCI

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

19/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir SMILYSOUL,

Merci pour votre idée et votre soutien

C est une hypothèse je suis allée sur le fil de LILOU MAIS  IL FAUT QUE J AILLE VOIR L ASSISTANTE SOCIALE DU PÖLE GERONTOLOGIQUE DE MON DEPARTEMENT CAR J AI PLUS DE 60 ANS LES AUTRES AS REFUSENT DE ME VOIR CAR ICI ELLES SONT DEBORDEES
JE L AVAIS DEJA CONTACTEE IL Y A 2 ANS 1/2 POUR M AIDER A FAIRE MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT CELA N AVAIT PAS ETE EFFICACE
JE NE VEUX PAS PERDRE MON TEMPS ET MES FORCES INUTILEMENT

MERCI POUR TOUT SMILYSOUL

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, je sais que votre chemin a été parsemé d'embûches, et j'entends votre méfiance, avant de repartir dans de nouvelles galères !
Reste qu'un bailleur ne peut pas faire n'importe quoi, et que je ne vois pas bien quels poux il pourrait venir vous chercher si vous respectez votre plan et que vous payez vos loyers.
Reste aussi qu'il vous pourrissent la vie jusqu'à la moëlle, sans raison, et que c'est INADMISSIBLE !
Reste enfin que vous ne les aurez pas forcément, les dommages et intérêts, mais que ça ne coûte pas grand chose d'essayer.
Enfin, si vous vous défendez, le bailleur aura plutôt moins tendance à continuer à vous attaquer.
Et vous verrez bien si l'ADIL soutient ou non cette idée.

pour le III :
Il faut payer à celui qui est sur le plan, donc le 2.
Vous avez payé quelque chose à ce créancier depuis le dépôt du dossier ?
C'est un peu du pinaillage, mais si la somme retenue est supérieure à celle dûe, ça vaut le coup de vérifier.