Huissier et plan surendettement.

[bisane]

Et alors, ça donne quoi ?

[MaMarie]

Je sais pas c'est exactement le même papier, l'huissier a juste mis la bonne date.
Donc on a tout février pour faire appel de la décision.
Mais comme je ne veux pas faire appel, donc j'attends de voir.
Je dois payer 85€ pour l'huissier, et comme nous sommes condamner aux dépens, je pense que c'est nous qui devons payer l'avocat  

[bisane]

Non, non !
Les dépens, ce sont les frais de procédure... environ 300 €.....

[MaMarie]

300€ ? Et bien, même surendetter il faut encore et toujours payer.
Enfin bon c'est comme ça  
Merci pour la réponse.

[MaMarie]

Bonsoir,

Je ne sais pas si je post au bon endroit, j'aurais une question.

Si on a de l'argent sur 2 livret différent, genre PEL, peut t'on demander a sa banque de prendre cette argent pour payé un ou 2 chéques sans provision ??
Merci

[bisane]

Oui, Marie, mais sur un compte spécial réservé à cet effet !

[MaMarie]

Il faut ouvrir un compte autre que le compte-joint ?

[bisane]

Non !
Il faut que eux ouvrent un compte provisoire réservé au paiement des chèques impayés.

[MaMarie]

Merci

Donc je dois leur faire un courrier en leur disant que les 300€ du compte PEL par exemple doivent être affecter pour payer le chéque.
Et eux ouvre un compte provisoire avec cette argent spécialement pour ce cheque ?

[Smilysoul]

C'est ça Marie 

[MaMarie]

Merci à vous deux pour toutes ces précisions

[bisane]

Et utilisez la lettre type qui figure dans le 1er message de ce fil ! 

[MaMarie]

Oui j'ai déjà commencer la lettre.
Est-ce que je dois envoyer un courrier a la personne du chéque pour lui dire que j'ai fait bloquer cette somme ?

[bisane]

Est-ce que je dois envoyer un courrier a la personne du chéque pour lui dire que j'ai fait bloquer cette somme ?

Dès que l'opération est réalisée à la banque, vous pouvez l'informer qu'elle peut re-présenter le chèque.

[MaMarie]

Bonjour,

une banque peut-elle rejeter un chéque sans avoir prévenue avant ?

Les frais sont bien de 30€ pour 1 chéque de -50€

Et 50€ pour chéque de + de 50€ ?

Parce que 43€66 je vois pas ou il sont aller les chercher.