injonction de payer ou saisie

[cath]

pour les ip ou j ai pas pu obtenir la forclusion j ai obtenu 2 ans sans payer ou vous pouvez demander un échéanciers celon vos possibilités et là il pourront rien dire car c est le juge qui décide celon vos moyens

[robin43]

Bonsoir,

demain matin c'est le jour d'audience pour mon IP, pourriez vous, meme s'il est un peu tard! je deviens insomniaque, me faire la liste des documents à apporter ?
J'ai préparé papier identité, Convocation, IP de l'huissier, dois-je emmener justificatif de revenus?
Merci
bonne nuit à tous

[julia26]

Bonjour Robin

J'ai trouvé  [selon les cas] cette liste de documents a présenter

Le dossier contient :

    les noms, prénoms, profession et domicile des créancier et débiteur ou, pour les personnes morales, leur forme juridique, leur dénomination et leur siège social.
    l'indication précise du montant réclamé avec le décompte des différents éléments de la créance, ainsi que du fondement de ceux-ci

Les documents justificatifs à produire sont les suivants :

Nous aurons une pensée pour vous 

    la (les) facture(s) certifiée(s) sincère(s) et conforme(s) aux écritures, datée(s) et signée(s) du créancier ainsi que le relevé de compte détaillé et certifié conforme
    la justification du caractère contractuel de votre créance (contrat)
    le(s) bons de commande ou bon(s) de livraison ; ordre de mission ; devis signé
    la mise en demeure chiffrée adressée au siège social de votre débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception (joindre l'AR)
    S'il s'agit d'une lettre de change ou d'un billet à ordre, fournir un original de ces pièces
    un pouvoir en règle (selon l'article 853 du CPC) en cas de représentation par un Mandataire (sauf Avocat, Huissier).

[bisane]

@ Julia : ce sont les documents à produire par le plaignant, ça ! 

Robin, a priori, il vous faut juste la CNI, une procuration s'il y a un co-emprunteur, et des justificatifs de revenus, en cas.

Et essayez de retrouver les relevés où figurent les augmentations de réserve sans nouveau contrat, ainsi que le relevé où pour la 1ère fois vous n'avez pas respecté la mensualité.

[julia26]

 

[cath]

et surtout vos conclusions

préparé tout ca dans une chemise que vous remettrez au juge

faites une photocopie de vos revenues, si vous demandez a échelonnement ou un moratoir pour montrer au juge que vous ne pouvez pas payer

[robin43]

Bonjour à tous,

merci pour tous vos conseils, la convocation s'est bien passée le juge et l'avocat adverse ont accepté le montant que je proposai de régler mensuellement, les pénalités supprimées et taux d'intérêt à 0.50%, délibéré au 17 mai, ça c'est fait!
mais tout à l'heure j'ai reçu la visite de mon huissier préféré pour me remettre une assignation à comparaitre pour le 10 mai pour un pret personnel, vous pouvez me dire si cela se passe comme pour une audience d'IP, d'après vos expériences avez-vous généralement trouvé un accord quand il s'agissait de pret perso, pour info montant 19000 € (frais compris!!)
merci d'avance

[robin43]

une autre question,

j'ai encore 2 organismes qui m'avaient envoyés la déchéance du terme mais cela fait plusieurs mois et pas d'IP, rien que me préparent'ils à votre avis?

[julia26]

Bonjour Robin

j'ai encore 2 organismes qui m'avaient envoyés la déchéance du terme mais cela fait plusieurs mois et pas d'IP,

J'ai également connu cela et pas d'IP a l'horizon   !! ils peuvent toujours les envoyer 
Mais c'est également une forme d'intimidation

[bisane]

C'est à peu près la même chose une assignation et une IP (les juristes me fusilleraient...). La procédure est juste un peu plus lourde !
Et comme pour l'IP, vous aurez à négocier les frais ! 
C'est juste dommage que vous n'ayez pas la décision de l'IP avant l'audience ! 

Pour les autres, vous avez cessé de payer quand ?

[robin43]

Bonsoir,
pour tous les crédits nous avons cessé de payer les mensua habituelles en avril 2009, j'ai toujours payé une partie chaque mois à tous les créanciers, avec ceux dont j'ai reçu l'assignation il m'avait proposé un nouvel échéancier début 2010 maos que je n'ai pu tenir ils n'avaient baissé la mensualité de 450 à 380, alors que la bdf prévoyait 160€ donc j'ai pas tenu longtemps mais le pire, et j'ignorais que cela se faisait en plus de me demander de régler ma créance il me demande 1500€ de dommages et intérets pour résistance abusive et 1000€ sur le fondement de l'article du NCPC là j'ignore ce que c'est! vous-at-on aussi déjà demander des dommages et intérêts et si oui peut-on les éviter?
Bonne soirée

[robin43]

Une autre question, peut-on de mander au juge un moratoire de 2 ans pour des crédits dont nous avons reçu la déchéance du terme en prouvant qu'en 2 ans nous aurons remboursé tant de crédits et tel somme et que cela nous permettra de reprendre les remboursements au bout des 2 ans sans probleme?

Et une autre question, mes enfants vont passer l'age des 3 ans (j'en ai 2) au mois de septembre donc nous n'allons plus toucher la PAJE et donc toucher 130€ au lieu de 480€, pensez-vous que cela puisse paraitre comme un élément nouveau pour redéposer un dossier bdf à ce moment là?

[bisane]

il me demande 1500€ de dommages et intérets pour résistance abusive

A mon avis, ça, c'est une demande de pure forme, et vous devrez démontrer que vous n'avez aucunement résisté, mais que vous ne pouviez pas payer.
Je doute que ça leur soit accordé !

1000€ sur le fondement de l'article du NCPC là j'ignore ce que c'est!

En gros, ils demandent que vous leur payiez les frais d'avocats et de procédures.
NCPC = Nouveau Code de Procédure Civile
Je doute aussi que le juge la leur accorde, et vous devrez demander à en être exemptés

peut-on de mander au juge un moratoire de 2 ans pour des crédits dont nous avons reçu la déchéance du terme

Je ne sais pas dans quel cadre vous vous posez cette question, mais pour pouvoir demander un délai de grâce, il faut justement que la déchéance du terme n'ait pas été prononcée.

nous n'allons plus toucher la PAJE et donc toucher 130€ au lieu de 480€, pensez-vous que cela puisse paraitre comme un élément nouveau pour redéposer un dossier bdf à ce moment là?

OUI !

[robin43]

merci vous me rassurez pour les dommages et intérêts car ça faisait énorme en plus de la dette, pour le moratoire je voulais demander pour mon rachat crédit mais comme j'ai eu la déchance du terme c'est mort!

je suis contente que vous me confirmiez que je pourrais redéposer au mois de septembre ça me soulage et me redonne espoir

une autre question, arrive-t-il  que dans le cas d'assignation le juge accorde un moratoire ou est-ce seulement un accord de paiement immédiat?

Bonne journée à tous

[bisane]

Lors du jugement, vous serez condamnés à payer votre dette. Mais le jugement ne prévoira pas les modalités de remboursement.
Ce sera à vous de négocier avec votre créancier.... si possible avant qu'il ne procède à des saisies !