question précise après dépôt dossier sur prêt immo

[bisane]

Sen, ce n'est pas le notaire qui fait du zèle, c'est l'acheteur...
Et ça va un tout petit peu retarder la vente.
Mais vraiment un peu !
Man, dîtes-lui qu'il n'a rien à  craindre de son côté !

[galereman]

Pour Catsen (et même pour les autres, je prend tous les conseils) : vous allez me trouver lourd mais je tiens à  être le plus juste et le plus honnête possible avec la commission de surendettement.
La société est en cessation d'activité depuis le 02/10/2010 et en dissolution anticipée en date du 04/11/2010. Les PV de dissolution ont été enregistrés par les impôts vers février 2011 et le CFE de ma ville les a enregistrés il y a une semaine. Tout a pris énormément de retard mais tout est en route pour la clôture définitive. Je suis en contact avec les impôts et le CFE compétents qui me guident.
Je précise que le greffe du tribunal de commerce de ma ville n'a pas encore enregistré la dissolution.
Je précise également n'avoir aucune dette pro et qu'il y a encore de l'argent dessus. Cet argent nous sera distribué le jour où tout sera terminé. En d'autres termes, elle est entrain d'être définitivement arrêtée, mais pas encore au jour d'aujourd'hui.

Donc ce que je ne veux pas et vous l'avez tous bien compris, c'est que l'on m'accuse de dissimuler des choses. Etant d'un naturel très honnête, je reste sur ma ligne de conduite.

Par exemple sur mon avis d'imposition 2010 il y a une ligne où apparait 54 euros de dividende. En même temps, je ne sais pas ce que c'est puisque je n'ai pas touché de dividende de cette société depuis 2 ans. (Peut être des actions EDF que j'ai dû revendre...je sais plus)

Et comme il est précisé que toute dissimulation annulera la procédure...
Alors, j'en parle à  la gestionnaire ou pas? Telle est la question...
Merci pour vos lumières  

[galereman]

Catsen : pour la maison, c'est la SG qui bloque la vente en refusant la levée de l'hypothèque depuis décembre 2010. La (seule) notaire du coin paumé où se trouve ma maison m'a toujours dit qu'elle ne peut pas réaliser la vente sans levée d'hypothèque...
C'est tout ce que je sais mais rien ne m'empêche de poser la question à  un autre notaire en effet.

[bisane]

C'est tout ce que je sais mais rien ne m'empêche de poser la question à  un autre notaire en effet.

... qui vous dira la même chose !

Pour la BDF, vous pouvez leur envoyer une bafouille en leur expliquant ce que vous nous expliquez ici.

[galereman]

Bisane, la bafouille pour la BDF dont vous parlez, c'est bien par rapport à  la future clôture de la sarl?
Donc vous me conseillez de leur en parler c'est bien ça?

[galereman]

Et dans l'attente de votre réponse par rapport à  ma question sur le fil plus haut, j'ai une autre question.
(et oui je dors peu et me lève très tôt, je suis très stressé)

Je me disais un truc important, vu que depuis hier la SG est au courant de mon dépôt de dossier, que dois-je faire par rapport à  eux?
Parce que le 7 ils vont prélever comme si de rien n'était et j'ai besoin d'argent pour préparer mon déménagement.

Merci pour toutes vos réponses. Je prend tous vos conseils, je suis pas super bien en ce moment. Mais c'est surtout par rapport à  ma question sur la sarl qui me stresse. Ma tête est pleine de questions, de doutes de qu'est ce que je vais faire si c'est pas recevable...
Bref je ne m'étend pas mais c'est vraiment pas la grande forme...

[delphine45]

Bjr Galèreman,

au sujet de votre maison je souhaitais vous donner précision car je suis moi même clerc de notaire.

Il est effectivement impossible de vendre un bien immobilier sous le coup d'une hypothèque si le créancier détenteur de ladite garantie ne s'engage pas à  donner mainlevée contre paiement de tout ou partie de sa dette.

Il faut faire entendre à  la SG qu'il fo peut -être mieux tenir que courrir, le dépot de votre dossier à  la bdf devrait leur faire comprendre, que de toute façon là  il y a un acheteur avec un prix, qui représente tout de même pour eux une entrée de sommes assurée.

Si la SG ne cède pas, c'est elle qui risque de perdre, à  mon sens...

En ce qui concerne les ventes suite à  saisie, j'indique qu'il y a tjr des jugements , mesures exécutoires, dans ces types de ventes et dans ces cas là , les créanciers n'ont d'autre choix que de s'engager à  accorder mainlevée contre paiement de tout ou partie de la dette.Bon courage

[bisane]

Bisane, la bafouille pour la BDF dont vous parlez, c'est bien par rapport à  la future clôture de la sarl?
Donc vous me conseillez de leur en parler c'est bien ça?

OUI !

le 7 ils vont prélever comme si de rien n'était

J'espère que vous l'avez révoqué, ce prélèvement.

Pour l'hypothèque, je quiq bien d'accord avec Delph !
Et on peut espérer que la BDF "obligera" cette vente...

Gman, ne vous stressez pas inutilement pour la société.
Même si tout n'est pas réglé, les choses sont en cours.
Il n'y a pas de risque majeur.

[galereman]

Bonjour Delphine45 et merci pour votre réponse vraiment précise.

Que me conseillez-vous de faire par rapport à  eux?

Dois-je leur faire un courrier pour leur demander de laisser la vente se réaliser? Je leur ai déjà  demandé plusieurs fois par téléphone et la réponse a toujours été la même : "on doit couvrir ces 35000€, sinon pas de vente"...

Pour Bisane--> euh non je n'ai pas encore révoqué ni le prêt immo, ni le prêt taux zero, ni le prêt tavaux, ni le prêt auto...
merci à  toutes et tous de me répondre si vite

[delphine45]

A mon sens, ils savent que vous avez déposé un dossier BDF.

La BDF demandera de toute façon la vente de ce bien, alors autant qu'ils entendent raison maintenant, car sinon ils y perderont du temps et de l'argent!!!

quel interlocuteur avez vous à  la SG?

[galereman]

Oui Delhpine45, ils le savent car l'acheteur m'a appelé hier pour me gueuler dessus parce que je n'ai l'ai pas prévenu du dépôt...y'a des jours comme ça...

Mon interlocuteur à  la SG est la directrice d'agence, mais elle n'est pas dans ma région. Difficile de lui parler en face pour le coup.
Elle est très lente d'ailleurs. Et la dernière fois que je l'ai eu elle m'a dit que ce n'était vraiment pas sûr que le dossier passe et qu'il fallait qu'elle pense peut être à  autre chose. (Ah ben c'est sûr qu'avec un taux d'endettement de plus de 100%...)

[delphine45]

Ce queje ne comprends pas c'est comment votre acquéreur a été mis au courant?? mais bon.

Y a t-il chez le notaire un courrier indiquant le refus de la SG à  donner mainlevée de l'hypothèque?

[galereman]

-->Delphine45 : c'est très simple l'acheteur a téléphoné au notaire qui a téléphoné à  la SG qui eux avaient téléphoné à  la Banque de France qui leur ont dit que j'était fiché.
Bref l'info a fait le tour de tout le monde...

Y a t-il chez le notaire un courrier indiquant le refus de la SG à  donner mainlevée de l'hypothèque?
Je ne sais pas du tout. Que me conseillez-vous?

[delphine45]

dans tous dossiers de vente avec hypothèque le notaire doit impérativement écrire au créancier détenteur de l'hypothèque pour lui indiquer la vente futur du bien, la demande d'arrêté des comptes à  la date prévisionnelle de signature de l'acte authentique et lui demande son engagement de donner mainlevée.

Je pense qu'il faut vous rapprocher du clerc qui suis votre dossier pour savoir si cela est fait, parfois on le fait un peu tard (oups) et il fo passer outre cette directrice d'agence qui n'est pas décissionnaire en la matière.

sur vos offres de prêts n'avez vous pas une adresse du service prêt aux particuliers.

j'ai du mal à  croire que la SG s'entête pour 35000, 00 Euros, surtout que cette différence pourra être reprise dans votre plan et qu'ils auront donc forcément règlement de ladite somme.

Il vous faut changer d'interlocuteur à  la SG et voyez ce qu'à  fait votre notaire.
Et entre parenthèse e secret professionnel ca existe, donc dire à  l'acquéreur que vous avez déposé un dossier BDf, c'est plus que limite, rappelez lui.

[bisane]

l'info a fait le tour de tout le monde...

Delph, c'est obligatoire de le mentionner dans l'acte, non ?
Ou ce n'est que du côté de l'acheteur...

Gman : tentez un courrier à  la direction régionale de votre banque pour expliquer la situation, avec copie à  votre chère directrice.

Et révoquez les prélèvements des crédits afférents au bien immo !