Propriétaire + rachat de crédits en surendettement - irrecevable BDF, recevable JEX

[bisane]

OK !
C'est une bonne base.....
Je laisse reposer, et on repart à l'attaque ! 

[Jclaude]

Bonsoir merdenie,

Vous avez fait le bon choix celui de combattre et de faire face le 05 Mai...

Je pense très fort à vous et je vais prier pour que le Juge vous regarde avec son coeur...

Bises à vous et accrochez vous à vos proches...

Amicalement,

JC

[merdenie]

merci J Claude, votre message me va droit au coeur...

Je vous souhaite également le meilleur.

Virginie

[MARRAINE02]

20/04/11

Bonsoir MERDENIE,

QUEL COURAGE IL VOUS A FALLU POUR FAIRE FACE A TOUT CELA

BONNE D2CISION QUE LE DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Je n ai pas très bien compris pourquoi vous passez devant le JUGE ET QUAND ?

Je vous souhaite de trouver de l empathie auprès du juge et que sa décision vous soit favorable 

Que MARIE vous assiste car je ne sais pas très bien comment vous aider concrètement

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[merdenie]

MErci Marraine, c'est gentil de me dire tout cela.

Je passe devant le juge le 5 mai prochain, parce que mon dossier a été irrecevable : j'ai refait des crédits après le rachat...

Aussi, je n'ai pas trop parlé dans ma lettre de saisine des deux feus qu l'on a eu dans notre maison. Je ne voulais pas que mon dossier passe en faisait pitié...mais finalement, peut-être que j'aurais dû

On essaye de cacher ce que l'on ressent face à ces deux incendies, mais croyez-moi, nos nuits sont tumultueuses. On dort très mal, et notre fils (troisième), fait des terreurs nocturnes depuis le deuxième incendie. Il vient d'avoir cinq ans et fait toujours pipi au lit....

J'ai peur de la suite des évênements, et j'espère vraiment que ce juge va nous comprendre et nous aidés....Si Marie pouvait m'entendre !...

Et vraiment, merci pour vos messages. Vous ne pouvez pas imaginer à quel point vos messages me font du bien, me réchauffe le coeur. Vous êtes mes premiers confidents.

[cricmuche]

pas de conseils avisés à donner, mais juste envoyer des ondes positives

Les angoisses des enfants passent avec le temps.

Zouzou (ma petite dernière qui a 13 ans) a longtemps eu peur du feu, parce que quand elle avait 3 ou 4 ans, des délinquants ont jugé bon d'essayer de me piquer ma voiture, et n'ayant pas réussi à la démarrer, l'ont brûlé devant la maison

22h30, branle le bas de combat et ma Zouzou qui passe de bras en bras, récupérée par des voisins qui l'ont emmené le plus vite possible chez eux pour qu'elle voit le moins possible la scène...

Il a fallu du temps, mais aujourd'hui, elle n'a plus de stress par rapport à ça...

J'ai eu l'occasion de le mettre sur un autre fil, mais je le répète :

TOUT LE MONDE A DROIT AU BONHEUR

[MARRAINE02]

21/04/11

Bonsoir MERDENIE,

MARIE VOUS ENTEND SI VOUS LE LUI DEMANDEZ

Pour le feu cela prendra du temps : la guérison
Pour votre fils : le faites vous suivre par un psy pour ses terreurs ? Cela peut l apaiser
FAITES LUI DESSINER OU PEINDRE SA PEUR DE L INCENDIE ET ENSUITE DEMANDEZ LUI DE VOUS RACONTER SON DESSIN OU SA PEINTURE : écoutez le, ne jugez pas, ne répondez pas, écoutez le : Peu à peu il s apaisera

CE QUI COMPTE CE N EST PAS CE QUE VOUS AVEZ FAIT OU PAS FAIT MAIS CE QUE VOUS ALLEZ FAIRE à partir de MAINTENANT

OUI comme dit si bien CRICMUCHE " tout le monde a droit au bonheur "

Si vous remplissez le tableau de Bisane elle vous en indiquera la direction

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[merdenie]

Voici ma lettre de saisine :

"Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.
En effet, je me trouve dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai contracté, au fil des années, plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, a des frais imprévus, et des situations inattendues. Ces créduits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile, au fil du temps la gestion du quotidien :
- difficulté à régler d'une part mes échéances,
- et de l'autre, mes charges fixes et incomprésibles,
- ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué à la suite :
- d'un départ de feu dans notre maison le 03/12/2009

- d'un nouvel enfant : il a fallu agrandir notre maison
- d'une aide financière que nous avons apporté à nos proches.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière, mon quotidien.

A ce jour, nous sommes mariés, nous avons quatre enfants, mon mari est fonctionnaire, et moi-même, employée de cmmerce, avec possibilité d'évolution respectivement.
- Salaires : 3000 euros + 619,43 d'allocations familiales
-660 euros de charges courantes
- montant total des dettes : 215 063 euros, dont 77438 de crédit immobilier, dont 4505 de crédits voiture
- mensualités cumulées des crédits : 2819,73 euros

Je tiens à préciser que, ne pouvant faire face à mes dettes ou plûtôt échéances, j'ai depuis le 10/02/2011 établi des remboursements correspondants à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Comission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de M'AIDER à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes respectueuses salutations.

[bisane]

Ces créduits, réduits

Ils devaient vraiment l'être !!!!   

Et je file au coin....

Merdenie, je vais essayer de mettre un peu d'ordre dans tout ça....
C'est à dire mettre ces 2 "argumentations" dans l'autre fil, et rapatrier les messages plus persos ici, pour essayer de ne pas se perdre....

Ne vous inquiétez pas, donc, si pendant un moment vous avez l'impression que certains messages ont disparu...

[merdenie]

Autre nouvelle aujourd'hui : RAR de Ge tsouin tsouinK (ce que je ne comprend pas, c'est que eux, j'ai toujours bien payé, je n'ai pas révoqué les prélèvements chez eux, et ils font une lettre au juge : je vous lit :

"Monsieur le Juge,

Nous avon l'honneur de faire suite, dans le dossier sous référence, à la réception de votre courrier du 13 avril 2011 dans le cadre de la procédure de surrendettement en cours dans cette affaire et vous prions de trouver ci-après notre argumentation au maintien de l'irrecevabilité de nos clients au bénéfice de la procédure de surrendettement.
Par acte notarié en date du 16/09/2008, nous avons consenti à Mr et Mme P, un prêt de restructuration financière pour un montant global de 157 000 Euros sur 300 mois, l'objet du prêt étant le remboursement de divers crédits :

Prêts immobiliers : 2 prêts Cai-E
Prêt de restructuration : 1 prêt Sga
Prêts personnel : 1 prêt Cem
Crédits renouvelables : 5 revolving, ...
Prêt voiture
Outre l'attribution d'un prêt personnel.

La commission de surendettement de Chamt a prononcé l'irrecevabilté de la demande de nos clients au bénéfice de la procédure de surendettement.
Suite au recours formé par nos clients à l'encontre de ladite décision nous souhaitons conclure à la confirmation de cette nouvelle décisison d'irrecevabilité.
Au maintien de cette irrecevabilité, nous souhaitons que soient developpés les moyens de non respect des clauses de l'acte de prêtr et de surendettement actif et volontaire.

En effet, dans l'acte notarié (page 10 ) les emprunteurs s'engagent à renvoyer aux organismes les cartes de crédits et à ne pas souscrire d'autres engagements financiers sans nous en demander l'autorisation, notre prêt de restructuration leur ayant permis de retrouver un équilibre financier, les faisant passer d'un ratio d'endetteemnt de 55,91 % à 31,94 %. Cette obligation est également rappelée dans l'acte de prêt (§ information emprunteur).
Cette clause est parfaitement claire. Sa présence dans notre contrat est justifiée par la nature de prêt de restructuration du crédit en cause. Mr et Mme P déposent aujourd'hui un dossier de surendettement, ce qui signifie qu'ils ont vraisemblablement souscrit ou réutilisé d'autres prêts postérieurement à notre restructuration.

Dans ce cas, ces crédits ont été souscrits en violation des clauses contractuelles. Nos emprunteurs ne remplissent donc pas la condition de bonne foi exigée, ce qui les exclut du bénéfice des dispositions relatives au surendttement des particuliers.

Mr et Mme P ont ainsi massivement aggravé leur endettement, sans en avertir La GEmK, compromettant ainsi le remboursement du prêt de restructuration que nous leur avions consenti afin d'alléger leur charges.

Nous tenons à souligner que nos clients étaient dûment avertis des risques de la souscription multiple de crédits, puisque cela les avait conduit à nous solliciter pour l'octroi des présents prêts de restructuration, ayant pour finalité le réaménagement de leurs dettes. De plus, Mr et Mme P avaient déjà bénéficié d'une restructuration de crédit auprès de Sga.
Nous souhaitons également invoquer la jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 1ère Civ 1er décembre 1998 et 22 mai 2001), qui préconise de rechercher si, compte tenu de la valeur vénale du bien dont sont propriétaire les intérressés, après avoir aliéné ce bien, seraient toujours surendettés. (jurisprudence confortée par le décret du 1er février 1999, qui préconise la réalisation préalable des actifs). La procédure de surendettement n'a pas pour fonction de permettre au débiteur de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût et de cumuler des crédits à la consommation en toute impunité ; des lors, il convient de constater que nos clients possèdent un bien saisissable de nature à permettre l'apurement de tout ou partie de leurs dettes.

L'estimation du bien effectuée par expert en février 2006 révèle une valeur de marché de l'ordre de 185 000 euros, à réactualiser du fait de l'évolution du marché. La vente de ce bien permettrait de désinterresser tout ou une partie les créanciers de Mr et Mme P.

Il conviendra également d'invoquer la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris du 20 mars 1991, sur la définition du surendetté de mauvaise foi.

Il importe également de tenir compte de la conscience que pouvait avior le débiteur d'un dépassement manifeste de ses capacité de règlements (Versailles, 22/11/90 : D 1991 IR 69).

Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter, mais au contraire de l'aggraver, sachant pertinemment qu'à l'évidence , il ne pourrait pas faire face à ses engagements (PARIS 11/04/91 : D 1991 IR 208).

Sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré à leur locomotion un budget extravagant compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérément masqué leur cessation de paiement et prolongé artificiellement leur situation en contractant de nouveaux emprunts, en parfaiteconnaissance de leur impuissance à faire face à ces nouvelles obligations (VERSAILLEs 22/11/90 : D 1991.253 note Vallens)

Est de mauvaise foi le débiteur dont la volonté évidente est de parvenir au moyen d'un surendettement bien supérieu à ses ressources, à jouir d'un train de vie qu'il ne pouvait normalement atteindre ( Paris 20/03/91 : D91 IR 128).
Nous vous souhaitons bonne reception de la présente, vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre argumlentation et dans l'attente de votre décision, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Juge, nos respectueuses salutations. "



Voilà ce qu'ils ont envoyés au juge, donc c'est mort pour moi, il va confirmer l'irrecevabilité. Je sais que c'est foutu d'avance, je ne sais m^me pas si ça sert à quelque chose que je me déplace....

[bisane]

L'âne va avoir du boulot !!!!!  


Mais c'est mieux de le savoir aujourd'hui que 2 jours avant....

donc c'est mort pour moi

NOOOOOON !!!!!
On s'accroche, hein ?  

[merdenie]

Ben Bisane, avouez que leur argumentation à de quoi peser lourd devant le juge. Mais en meme temps ils ont raison j'ai failli à mes obligations. Merci d'être là en tout cas. Je dors très très mal, et ce courrier ne va vraiment pas arrangé la chose.

Aussi, je voulais vous dire Bisane, que quand nous avons fait le rachat chez eux, je ne savais pas que j'allais me retrouver enceinte un an après ! mais il était là et malgré qu'on avait "pas d'autres !!!" il était là et nous sommes très fiers de l'avoir avec nous. Mais j'ai dû arrêter de travailler très tôt, et du coup j'ai perdu la moitié de mon salaire, d'où les repioches dans la réserves, etc. Je pense qu'il faudrait que l'on développe ça aussi , non ?

Ensuite, le feu.....et ça ça n'a fait qu'aggraver notre endettement...surtout qu'avec la vétusté dégressive des meubles....le remboursement n'a pas été à la hauteur des achats refaits derrière...mais vous comprenez ...

[bisane]

avouez que leur argumentation à de quoi peser lourd devant le juge

C'est relatif... et on va avoir le temps de démonter leurs arguments ! 

[cricmuche]

moral en berne

Ne sais pas quoi dire vraiment, mais simplement COURAGE

[alcyone]

merdenie je me permets un petit message suite à votre post sur le fil de lilipuce.
Il faut tenir bon, il n'y a pas de raison que la roue ne tourne pas 
Bon courage