saisie de ma maison

[coco87]

bonjour a tous suis nouveau sue le forum
je suis en procedure de retablissement personnel et j'attends la date de mon jugement devant le jex
je suis proprietaire da ma maison
puis je la vendre pour mes dettes sachant que j'ai accepte le prp?
merci a tous

[ISI]

Cela n'est pas logique que l'on vous ai proposé une PRP alors que vous êtes propriétaire.
Vous pouvez nous en dire plus.

[coco87]

oui
j"etais a mon compte et j'ai fais faillite cette situation m'a engendre 60 000 euros de dette
j'ai acheter une maison enpret relais il y a trois ans
je n'ai pas pu vendre ma premiere maison depuis j'ai environ 250 00 euros de dettes
voila

[coco87]

depuis le mois de decembre les proprietaires peuvent beneficier d'une prp
c'est la bdf qui en a decide ainsi

[ISI]

Vous avez déposé un dossier de surendettement en tant que particulier ou en tant que patron ou gérant d'entreprise...
Vous êtes de quelle région?
Votre situation m'échappe.

[ISI]

depuis le mois de decembre les proprietaires peuvent beneficier d'une prp
c'est la bdf qui en a decide ainsi

Ah bon et vous savez sur quel texte de loi ça s'appuit?

[ISI]

Autre chose: votre fil s'appelle "saisie de ma maison": pourquoi?
Elle a fait l'objet d'une décision de saisie-vente. Auquel cas, vous ne pouvez pas la vendre vous, elle n'est pas à vous dans ce cas.

[coco87]

j'ai mis saisie da ma maison car j'ai peur qu'on me la sasisse
je ne savais que mettre comme titre

[coco87]

pour la question d'avant
j'ai depose le dossier comme particulier
les dettes professionnelles ne sont pas prises en comptes

[Jose33120]

Bonsoir coco87,


Il y a des incohérences dans votre écrit et dans votre récit.

La première et je suis touta fait d'accord avec ISI quand elle vous dit que si vous avez dépossé un dossier en banque de france , étant vous même propriétaire, ayant fait un prêt relais dans un banque afin de vous permettre de vendre votre ancienne maison et continuer à payer votre résidence principale, Vous ne pourrez pas Obtenir de PRP;. CELA EST IMPOSIBLE; dE PLUS

vous dit<< j'étais a mon compte et j'ai fait faillite, avez vous fait par votre syndic liquidateur la liquidation de votre entreprise ?>> là aussi c'est pas trés clair.

pouvez vous nous donner plus de détailles afin que l'on puis éventuellement vous aider. Merci de vos réponses.

José33120

[coco87]

ok j'ai acheter il y a 10ans ma premiere maison il y a trois je me suis mis a mon compte et j'ai decide d'achter
une autre maison(ma femme est reconnue handicapee) aves la mremiere qui m'a servit dans le pret ralis
a hauteur de 90 000 eoros mon entreprise a fait un depot de bilan l'annee denniere
avec la nouvelle maison plus l'ancienne non vendue et aures dettes j' ensuis dans le s260 000 DE DETTES
la bdf nous a orientee directement en prp

[Jose33120]

Re Bonsoir coco87

Vous dites : c'est la BANQUE DE FRANCE QUI A DECIDE AINSI.

A ma connaissance il n'y a pas de texte pour l'instant que ce soit la BDF qui tranche dans ce domaine; C'est le Juge d'instance qui est seul habilité à prendre ces décision. Voir le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE lorque la maison est saisie et que la vente soit faite aux plus offrants

la encore ça cloche, je sais que sais la journée mais quand même.
nous ne sommes pas tous des cloches.

José33120

[coco87]

vos propos me vexes un mais bon
appeler le bdf de limoges demandez madame li--et
et vous verez si je mens
je ne suis pas venu sur ce forum comme un imbecile ou me faire ridiculiser
je ne suis pas responsable de ce qu'a decidee la commission

[julia26]

Bonjour Coco

José ne cherche pas a vous ridiculiser n'y quoi que ce soit de ce genre il veut juste comprendre une situation qui ne parait pas logique 

[bisane]

Holà, personne ne vous accuse de mentir, Coco !
On cherche à comprendre !
Et je rejoins mes camarades : il y a quelque chose qui m'échappe, dans votre situation !
Si vous êtes propriétaire, vous ne pouvez pas, de fait, être dans une situation "irrémédiablement compromise", or c'est le principal argument qui détermine un PRP...

Vous pouvez par contre bénéficier de la procédure classique, et donc d'un plan conventionnel de redressement.

Mais ce n'est pas la même chose !