En attente du plan

[nounours]

bon courage les mots manquent   

[catsen]

Allez Chatel il faut encore croire à la justice

[cricmuche]

  et 

[victoire]

 

[Smilysoul]

  prends bien soin de toi 

[CHATEL]

Bon bah les impressions d'audience sont ce qu'elles sont mais mon intuition de départ reste la-même.

Du fait de ma "forme actuelle", et bien que je n'en ai pas parlé hier (superstition...), c'est une amie avocat que je connais depuis 9 ans qui nous a représenté à l'audience d'hier.

Je savais que si je me présentais, la juge allait bien me malmener et je craignais  de ne pas être à la hauteur ou de m'emporter, ce qui dans les deux cas nous aurait été préjudiciable.

Mme la Juge s'est révélée être pro organismes; elle a fait le jeu de la partie adverse en inversant la charge de la preuve: bah ouais sauf que même si demandeurs à l'opposition d'IP, le créancier reste demandeur à l'IP et c'est à lui qu'il lui appartient de prouver la régularité du contrat et par voie de conséquence du fameux bordereau de rétractation...Mon amie lui a rappelé les termes de l'article 1315 et là pas de commentaire de Mme.

Me filou m'avait communiqué samedi dernier de nouvelles conclusions et 7 pièces dont 4 arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES, poitiers et Bordeaux, + une analyse sur le bordereau de rétractation qui consiste à indiquer que ce bordereau ne fait pas partie intégrante de l'offre préalable, que sa présence n'a que son utilité par l'emprunteur et que par voie de conséquence, le prêteur n'a pas à garder une copie identique dudit bordereau....bien évidemment, communiquer 2 arrêts de la CA de Versailles était un clin d'oeil donné au Juge - histoire de la conforter dans sa position " je suis pro organisme".

Je l'avais senti et ai tenté de contrecarrer. J'ai bossé trois jours de suite comme une malade sur ma réponse mais que j'ai formulée au travers du dossier de plaidoiries, pour éviter de rédiger de nouvelles conclusions qui aurait valu une demande de renvoi de sa part et là il était temps que cela s'arrête, dossier que j'ai remis à mon amie ce lundi.

Mme la Juge n'a pas apprécié la longueur de mes conclusions, ni le dossier de plaidoiries préparé et pour cause car cela va lui nécessiter quelques minutes de lecture supplémentaire. J'ai communiqué quelques arrêts plus que récents de la Cour d'Appel de PARIS qui appliquent la jurisprudence de la Cour de Cass, qui s'appliquaient à nos cas d'espèce en considérant que c'est au créancier de rapporter la preuve de l''existence de sa créance, qu'un aveu ne peut porter que sur un élément de fait et non de droit, que ce n'était pas à l'emprunteur de verser son exemplaire pour prouver la régularité dudit contrat...

Que voulez-vous, mme n'est pas habituée à ce que des débiteurs puissent tenter de se défendre! c'est le monde à l'envers.

Rien sur le devoir de mise en garde que j'ai soulevé et pourtant j'en ai rajouté une petite couche à ma façon. Tout au plus, Mme la Juge considérait que je n'avais pas mis à jour les règlements effectués; tss...mauvaise pioche, les règlements sont tous répértoriés et justifiés dans le dossier de plaid ce que mon amie n'a pas manqué de lui faire valoir, tout en lui indiquant que me filou s'était quant à lui cantonner à présenter un décompte arrêté au 26.01.2012 pour une audience du 03.05. mais tout va bien , sauf que le malin ne prenait pas en compte les règlements des mois de février, mars et avril.

Le délibéré est fixé au 22 mai.

Je ne me fais aucune illusion sur la teneur de la décision mais je me pose juste une question: notre plan a débuté le 24.10.2011 sur une créance arrêtée pour cet organisme à 5.440 €. Hier, celui-ci revendique une créance de plus de 5.900 € (c'est la fête!) incluant divers frais de retard et tout le toutim et j'en passe sur lesquels je me suis opposée, y compris son indemnité de résiliation de 8% que j'ai indiquée équivalente à une clause pénale et demandé qu'elle soit fixée à 1 €.

Le plan dure 120 mois avec effacement théoriquement de 420 €, sauf que nous avons réglé avant la mise en place et du fait des paiements de bonne foi 465 €....résultat des courses, l'effacement n'est que de pure forme puisque dans la réalité, payé.

La créance arrêtée par le jugement du JEX est de 5.440 €.

Imaginons que Mme la Juge nous condamne à ces 5.900 €, le reliquat sera de   460 €. Ce jugement sera valable 10 ans. Je me demande simplement si Cof.crétin ne pourrait pas être tenté à l'issue des 120 mois et sur la base de ce jugement de revendiquer le solde retenu par le TI soit ces 460 €, puisque la condamnation serait supérieure à celle retenue par le jugement du JEX. Sais pas si je me fais comprendre...mais je n'ai rien vu jusqu'à maintenant.

Reste le pb entier concernant l'article 700 sollicité par me filou à hauteur des 600 €. Si nous y sommes condamnés, je n'aurais pas d'autre choix que de saisir le JEX pour solliciter des délais de paiement sur 24 mois.

Restera aussi la question d'un éventuel appel...

Voilà encore quelques doutes, mais en même temps je suis "contente" (manière de parler) que cela soit fini. Je n'ai aucun regret car je sais que le dossier était fisselé. Maintenant, reste à savoir si Mme la Juge va appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation ou s'en tenir aux arguments de me filou....

[CANELLE]

bonjour,
tu es courageuse. Je te souhaite de te sortir de la.; tu en as pris le chemin en tous les cas.
prends soin de ta santé, c'est primordial pour pouvoir avancer. (et c'est sincère ce que je te souhaites)
Tes précédentes difficultés de santé, sont simplement les conséquences  de tous ces mois de peur, d'attente. le corps sature au bout d'un moment. C'est comme une bouteille pleine, ca deborde ensuite.;
tu vas maintenant reprendre en douceur..

bon courage

[alcyone]

Chatel j'espère de tout coeur que le délibéré sera en ta faveur 

Bon courage et surtout prends soin de toi 

[engel70]

Bon courage à toi Chatel j'espères que ce jugement se passera pour le mieux
et surtout prends soin de toi....
je te fais de gros

[zorah0412]

 
Bon courage Chatel
pénibles ces juges là!!!!!!!

[nounours]

bon courage et plein de 

[bisane]

J'espère que tu auras une moins mauvaise nouvelle que celle à laquelle tu sembles t'attendre !

[engel70]

 
courage et prenez soin de vous...

[Astian]

Bon courage

Plein de 

Famille Astian

[catsen]

Bonjour Chatel,

j'espère que cette journée sera bonne pour toi