Saisie exécutoire sur compte épargne SANS signification de jugement

[nounours]

 

[PinkAnya]

Merci à tous!
Bisane, vous allez rigoler! Maintenant je traque la BDF!
J'ai renvoyé le papier reçu le jour et même et j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire, lui expliquant que, vu la débâcle de la dernière fois, je souhaite une confirmation par mail de la bonne réception de mes courriers!
Et donc elle m'a écrit par mail hier me confirmant la bonne réception de mon courrier!

[BRUYERE]

 

[engel70]

 

[bisane]

 

[PinkAnya]

Bonjour à tous!
Peut-être allez-vous me reconnaître, j'ai vécu ici bien des péripéties!
Pour rappel, en mars dernier j'avais déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF, qui a été jugé recevable. Suite à une contestation tardive de la part d'un créancier, le plan a été annulé. Je n'étais pas informée de ce fait et pensais être couverte et bénéficier d'un moratoire de 24 mois.
Fin Novembre, un huissier mandaté par un de mes créancier a effectué une saisie-attribution sur mon compte, avant de se rétracter et effectuer une mainlevée fin Décembre suite à mes courriers l'informant de la situation. En effet, un dossier jugé recevale immunise le débiteur des saisies-attributions.
J'ai redéposé depuis un nouveau dossier à la BDF; qui a été jugé recevable début Janvier.
Voici mon souci: sur l'état détaillé des dettes, que je viens de recevoir, je constate que la saisie-attribution+la mainlevée m'ont été facturées 1000 Euros!
Quels sont mes moyens de recours?
Merci d'avance!

[Persévérance]

J'ai regroupé vos messages, merci de poster sur votre fil principal 

Pouvez vous nous donner les dates précises ?

[PinkAnya]

 

   
• jugement dette locative: 29 décembre 2011
• "signification" jugement: 19 janvier 2012
• recevabilité: 17 avril 2012
• état créances: 04 mai 2012
• proposition de plan: 11 juin 2012
• contestation plan non signifié: 12 juin 2012
• nouveau dépôt: 29 novembre 2012
• recevabilité: 08 janvier 2013
• saisie attribution: le 19 novembre 2012
• mainlevée: le 31 décembre 2012

[feufolette]

qui a produit cette créance de 1000 € ? l'huissier ?

[PinkAnya]

Tout à fait. Après la mainlevée de la saisie, j'ai reçu une mise à jour de mon dossier de la part de l'huissier. Et j'ai vu que la créance avait été augmentée de 1000 euros. En parcourant le détail de la créance, j'ai compris que c'était la facturation de la saisie+mainlevée .

[feufolette]

je ne sais si le gestionnaire bdf peut s'en charger, ou si ça relève aussi de la vérif de créances, quoi qu'il en soit vous pouvez aussi demander à l'huissier de vous fournir le détail du calcul de ses frais.

saisie attribution :

[PinkAnya]

J'ai contacté ma gestionnaire de dossier BDF qui m'a dit que ça ne relevait pas de sa compétence...

[PinkAnya]

L'huissier a bien détaillé les frais dans le document reçu.

[feufolette]

Vous pouvez mettre en ligne le détail du décompte dossier (sans le nom ), et si vous avez le détail du décompte précédent ?

L'huissier est tenu de vous donner le détail de ses frais, selon le décret de 1996 concernant sa rémunération, et ce décret fixe le mode de calcul.

Pour l'acte de dénonciation de pv saisie attribution ça fait 91,01 € barème 2012 

Et demande certificat non-contestation 52,62, signification 77,85 quittance de main levée 59,44  ce qui fait un total de 280 euros.

Comme vous avez contesté on n'a pas le m^me déroulement d'actes, mais je trouve la différence assez énorme (800 € de plus.) Bien qu'il ne faille plus s'étonner de rien en cette période 

Donc il serait utile qu'on aie le libellé exact de chaque ligne du décompte pour pouvoir interroger ce cher (au sens propre) officier ministériel  pas forcément sur la nature des frais mais aussi sur leur mode de calcul...

Sachant que les papiers que vous recevez sont établis grâce à logiciels spécialisés "études d'huissier" et où  certaines bases automatiques "standards" qui devraient être corrigées à la main par le gestionnaire de dossier ne le sont pas forcément, ce qui peut entraîner PARFOIS une majoration INVOLONTAIRE (?) des frais 

[PinkAnya]

Je fais ça dès ce soir.
Mais les frais sont-ils contestables du coup?
Jne vois pas pourquoi je devrais assumer ces frais, alors qu'elle est en faute
.