Montage d'un dossier de surendettement délicat

[celtic]

Bonsoir Marraine

est ce que je peux faire par CERTICODE un virementdu livret A
    sur mon compte courant s ils sont  TOUS LES 2 dans la même banque ?

OUI vous pouvez et c'est rapide !

[MARRAINE02]

MERCI CELTIC

MARRAINE02

[MARRAINE02]

07/04/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane et JEAN ET LES AUTRES,

Merci de me dire ce que je dois préparer comme documents POUR LE RENDEZ VOUS A LA MAISON DE LA JUSTICE
- Le rdv a été avancé à lundi prochain 11/04/11 ET C EST LA PANIQUE surtout que j ai un méga programme d ici là
- (Demain une amie créancière des dettes privées accepte enfin de me recevoir pour 3regarder la lettre que je lui ai faite en mars 11 pour les modalités de remboursement du plan BDF en ....2018 !)
ETC
Je ne voudrais pas oublier de documents merci

- Et qu est ce que je dois lui dire à cet avocat ? Quoi lui demander ?
  Je suis complètement retournée
Merci pour vos conseils

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

- bail
- accords écrits
- relevés de comptes où figurent vos paiements
- dernier fax indiquant l'état de votre dette
- tous les documents remis par l'huissier
- plan BDF
... j'espère que je n'oublie rien...

[gavroche]

je pense que c'est parfait

[jean s]

Bonjour à tous,

Très bonne nouvelle.
Apportez tous les papiers quitte à en avoir plus que moins.
Soyez très concise sur la situation et voyez l'aide et les conseils qui vous seront apportés.
Revenez ensuite vers nous en fonction de leurs réponses afin de vous aider à faire face à ce procès

[MARRAINE02]

08/04/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane, GAVROCHE et JEAN,

Merci pour vos messages de soutien et à Bisane pour sa liste pratique
c est exactement ce que je n arrivais pas à lister
Merci JEAN DE TOUTE FACON JE VIENS VERS LE FORUM D7S QUE J AI UN SOUCI OU UNE QUESTION
Quant à être concise sur la situation vu qu elle est très compliquée tous vos éléments sont les bienvenus
La dernière fois que je suis allée voir une avocate et la seule fois de ma vie c était pour les IP elle m a demandée 50 EUROS et m a dit que les gens qui faisaient un dossier de surendettement BDF n avaient plus aucun moyen de paiement : carte bleue, chéquier, etc et quand je lui ai dit ¨" VOUS ËTES SÛRE "
Vexée elle m a dit " Je vais me renseigner et je vous rappelle "
L avocate m a rappelée quelque temps après "oui oui c est sûr j avais raison  "

Quand je lui ai dit " vous êtes mal renseignée MAITRE, " elle s est RE VEXEE "
C est la loi  " j espère qu entretemps elle connait la LOI LAGARDE "
C est une avocate spécialiste du surendettement recommandée pour moi auprès de mon employeur

Entretemps le forum m avait de changer d avocate

Je n en ai plus contacté depuis alors JEAN les avocats je ne cours pas après et en plus je ne peux les payer

Mais j écouterais bien ce que l on me dit

Merci pour votre soutien à tous les 3

Mon amie créancière de dettes privées n a pas pu me recevoir aujourd hui !!!

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[jean s]

Les avocats comme les médecins sont selon d'où la multiplication de forums comme celui ci ou le mien .
Si leur intervention est indispensable on peut souvent mieux cerner ses droits chez nous

[bisane]

Marraine, le dossier concernant la dette locative n'est pas très compliqué...

Essayez d'en faire un historique concis ici-même, dans le genre :

- 1er impayé (date)
- 1er accord de remboursements (date et justificatif)
- 1ère démarche huissier (date et justificatif)
- 2ème accord (date et justificatif)
- plan BDF
- assignation

[MARRAINE02]

MERCI JEAN ET Bisane POUR VOTRE AIDE PRATIQUE
Je viens en plus d apprendre que nous avons cet après midi l assemblée générale régionale de l association des intolerants au gluten

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

13/04/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane, JEAN, et les autres,

I. RDV LUNDI 11/04/11 : à la MAISON de la JUSTICE

I.1. Pourquoi donc y suis je allée ?

      Cela fait 2 jours que j essaie de relater cete visite sur mon fil sans y parvenir
      tant ma déception est grande

I.2. Déroulement :

       Une charmante jeune Avocate m a reçue en me disant qu en principe la con
       sultation dure 10 minutes et qu ici on ne traite pas de dossier et qu on conseil
       le aux gens de ne pas amener leurs documents
       J y suis restée  30 MINUTES 
     
I.3. Echanges :(simplifiés)

       - Je suis l objet d une mesure d expulsion avec une assignation le 18 MAI et
         j ai un plande surendettement qui a débuté le 31 MARS 2011

       - Y a t il eu une homologation ?
       - Oui le 9 FEVRIER 2011
       - Y a t il eu un commandement  de payer ?
       - Oui le jour où je suis allée chez l HUISSIER  lui rappeler que j étais sous
         Protection de la loi Lagarde concernant la suspension des mesures d exé
         cution pour une saisie vente  le 17 décembre 2010
       - vous n étiez pas sous la protection de la loi Lagarde puisque l homolo
         gation date du 9 février 11 et que le commandement était antérieur à la
         décision du JUGE
       - Non Madame et je lui explique depuis le début le déroulement de la
         situation
ET JE SORS LES DOCUMENTS QUE J AI APPORTES

        - Mais pourquoi votre propriétaire veut vous expulser puisque vous avez
          un plan et que vous payez votre loyer
        - Grand mystère c est aussi pour cela que je voulais vous demander s il est
          judicieux de demander des dommages et intérêts pour " procédure
          abusive " et pour quels montants ?
       - Pendant un long moment elle a regardé tous mes papiers " Mais pour
         quoi ? ET VOUS AVEZ VU " ILS DEMANDENT LA FIN DU BAIL : ILS
         VEULENT VRAIMENT VOUS FAIRE PARTIR ?
       - Oui je sais au moment de l Audience je ne leur devrais plus que 245€
         car le montant que je leur dois est inférieur de 1040 EUROS AU MON
         TANT DU PLAN et le propriétaire n a jamais réactualisé la dette suite aux
         paiements effectués auprès de l HUISSIER

       - Vous avez les preuves de vos paiements ?
       - Oui et j ai demandé le récapitulatif par fax au service du précontentieux
         début mars 11 de ce que j ai payé en 2010 et 2011 : LE VOICI

       - Votre dossier parait bien compliqué il faudrait que vous preniez un avocat
         pour vous défendre à l audience
      - Je n ai pas d argent pour cela j ai un plan qui vient de démarrer
      - Il y a l aide juridictionnelle
      - Je n ai pas droit à l AIDE JURIDICTIONNELLE
      - Quels sont vos revenus ?
      - VOICI ...
      - Combien vous remboursez par mois ?
      - 747
      - Et votre loyer ?
      - 428 ils viennent de l augmenter avec les charges 14 EUROS PAR MOIS
        EN PLUS DU PLAN
      - Vous arrivez à payer ?
      - Il faut bien MAITRE puisque j ai un plan
      - Donc il vous reste un peu plus que 500 euros
      - A peu près
      - MOI je suis prête à vous aider
      - Je n ai pas d argent  MAITRE pour cela
      - Je vous ferais un prix et des facilités de paiement mais pas gratuitement
      - Je suis venue ici en pensant que l on pourrais me conseiller gratuitement
      - On ne traite pas les dossiers ici je vous fais une fleur
      - Je n ai pas de marge dans le plan : combien demanderiez vous ?
      - 500 EUROS A RAISON DE 100 EUROS PAR MOIS
      - CELA JE NE LE PEUX PAS il faudrait que je parle à mon employeur
      - Je ne voudrais pas que vous travailliez pour cela vous avez déjà l air bien
         fatiguée
      - Je ne vois pas comment faire autrement  faudra t il que je paie les frais
         d huissier car la procédure est abusive et je n ai pas plus d argent pour
         cela
      - Les frais d huissiers sont dûs
      - Alors combien je peux demander de dommages et intérêts ?
      - 500 euros mais je ne suis pas certaine que vous étiez sous la protection de
        Loi LAGARDE et pour les frais d avocats on demande en général le 700
      - ??
      - C est vous qui avez décrété que vous étiez sous la protection de la loi
         Lagarde ?
      - Non c est la BANQUE DE FRANCE et une Association qui s occupe des sur-
         endettés
      - Vous avez des écrits pour cela
      - J ai le document qui accompagne le plan VOICI.....
      - Vous voulez que je vous fournisse le texte de loi ? Parce que je n ai rien d
         autre 
      - Il vous faudra des écrits et un avocat pour vous défendre car le JUGE ne
         va pas vous croire comme cela je veux bien vous défendre mais je   
         reprendrais tout à zéro mais pas gratuitement
      - COMMENT VOULEZ VOUS QUE JE TROUVE 100 EUROS PAR MOIS AVEC
         UN PLAN ?
      - ETC .......

Voilà l échange que j ai eu

Est il utile que je vous dise dans quel état d esprit je suis repartie ?
QUE FERIEZ VOUS DANS LA MËME SITUATION ? MERCI

-------------------

II. RENDEZ VOUS A L ADIL : 15/04/11

- Que dois je apporter comme papiers qu ils n ont pas encore ?
- Que puis je leur demander ?
- Que ne puis je  pas leur demander ?
- Que peuvent ils m apporter comme aide ?

Merci pour vos réponses

--------

III. J ai en payant le loyer et les charges qu ils viennent d augmenter (chauffage
       au gaz ) payer à mon propriétaire ce que je lui dois en avril 11 (dette+loyer)
       (428 + 740)
       Ma dette envers le propriétaire est à ce jour de 985 EUROS

IV. Merci pour vos conseils car je ne sais plus quoi faire

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

               
 

[bisane]

...............................................

Histoire de voir le verre à moitié plein :
- Alors combien je peux demander de dommages et intérêts ?
- 500 euros

Un autre détail : si elle vous prend 500 €, et qu'elle demande 500 € au titre de l'article 700, les 500 € seront "remboursés".

Vous avez eu un bon contact, avec cette dame ?

Pardon si vous avez déjà répondu à la question : une de vos assurances vous permettrait-elle d'avoir une assistance juridique ?

Pour l'ADIL, je crois que vous aviez déjà tout apporté...
Je ne sais que vous dire...

[gavroche]

coucou marraine,

Dejà gardez espoir,  vous avez un plan de surendettement,
vous avez tous les justificatifs de tous les paiements de loyer, je vois pas très bien  de ce que pourrez arguer votre propriétaire pour vous expulser le 18 mai.
c'est d'ailleurs ce qu'ont dit plusieurs fois jean et bisane.
pour l'avocat, laissez tomber vous n'avez pas les moyens.
Marraine, ce qu'il faut faire, c'est faire un dossier le plus clair possible pour le tribunal.
Ayez confiance, je sais, facile à dire mais gardez à l'esprit que l'on expulse pas les gens comme cela alors même qu'ils payent leur loyer.

[MARRAINE02]

14/04/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane et GAVROCHE,

Merci pour vos messages

I. A Bisane,

Oui pour le point de vue optimiste
Seulement financièrement je n en ai pas les sous et si le Juge ne m accorde pas les dommages et intérêts mon plan sera en jeu à cause des 500 € SI JE PRENDS l AVOCATE
Il faudrait d ailleurs que je demande 2000 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PAYER LES FRAIS D HUISSIER ET L AVOCATE DANS CE CAS
Car les frais d huissier m inquiètent davantage
Car comme dit l Avocate il faudra que je les paie même s il s agit d une procédure abusive C EST CELA QUI M ECOEURE LE PLUS
QUEL JUGE M ACCORDERA 2000 EUROS DE D.I. ?


OUI j ai eu un très bon contact avec cette dame simplement à force de m entendre dire que je n ai pas d argent pour la payer ......
J AI SON N° DE TEL ET ELLE PART 15 JOURS EN CONGE

OUI j ai déjà regardé où j avais une protection juridique avec AL..AT.S de ma banque ils ne prennent pas en compte l immobilier et surtout comme j ai une dette de loyer cela ne marcherait pas

Merci d être TOUJOURS LA mais je suis découragée et je .....pleure

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

-------

II. A GAVROCHE,

MERCI POUR VOS PAROLES D ESPOIR

Mais j en avais tellement en allant à l Adil et surtout à la Maison de la Justice !

Ce que pourrait arguer mon propriétaire ?
Les propos déconnectés de ma réalité que lui et l huissier me sortent depuis le début N0V. 2010

OUI JEAN et Bisane m ont dit que je ne crains rien
Sauf qu ils ne sont pas à la place du JUGE ET QUAND J OBSERVE QUE :
- Ni le propriétaire
- Ni l huissier
- Ni l Adil
- Ni l Avocate
NE CROIENT QUE J ETAIS SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE :
Comment le Juge me croirait il davantage ?

Je n en ai ni les texte de loi ni les décrets d application
Ni ceux de la loi BORLOO

OUI GAVROCHE là où vous avez raison je n ai pas les moyens de payer l avocate
Mais je me sens bien fragile pour MONTER SEULE un dossierpour le JUGE
Et encore plus de le convaincre SEULE

Il y a un an j étais très convaincue et le JUGE m a condamnée pour les IP alors que j étais dans mon droit

MAIS je vais tout de même retenir votre proposition et essayer de monter le dossier tant bien que mal

MERCI GAVROCHE D ÊTRE LA AVEC VOTRE SENS PRATIQUE
SEULEMENT JE NE ME SENS PAS SORTIE DE L AUBERGE MALGRE TOUS MES EFFORTS

MERCI POUT TOUT A TOUTES LES 2

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

[sophie33]

juste une petite question puisque manifestement cette procédure est abusive (et encore c'est peu de le dire !)n'y aurait il pas la possibilité pour Marraine de déposer plainte cela calmerait peut être le proprio ou l'organisme ?
pardon si cela a déja été évoqué mais votre dossier Marraine est tellement complexe qu'il faudrait presque un résumé du résumé pour s'y retrouver
j'espère que cela va quand même se calmer pour vous et très vite !