Montage d'un dossier de surendettement délicat

[gavroche]

coucou marrainne
contente pour vous que la banque pos..... vous rembourse les frais de prélèvement, c'est la moindre des choses!!!

pour le bonhomme vert je paye par certicode depuis  décembre 2010 sur leur numéro de ccp, mais tous les mois je reçois une lettre type pour me dire que le prélèvement a été rejeté .
mais beaucoup  les payent par chèque car ils n'aiment pas ce mode de paiement. ceci dit je ne leur ai pas posé la question, j'ai trouvé les coordonnées ici et j'ai juste envoyé une lettre pour leur signifier ce mode de paiement.  je fgarde les extraites de compte et puis voila.

quand vous avez un organisme au téléphone, dites leur que vous payez depuis le début votre plan à telle date et puis c'est tout, inutile d'entrer dans les détails, ça sert pas à grand chose, vu que c'est jamais les mêmes personnes que vous avez au téléphone.


courage, bonne journée, bon week end

[MARRAINE02]

25/06/11 II.

Bonjour à TOUS,

Bonjour GAVROCHE,

MERCI POUR CES PRECIEUX CONSEILS PRATIQUES et la rapidité de votre réponse

I. Pour que je sois sûre de ne pas faire d erreurs pouvez vous svpl, me donner en " MP " leur intitulé exact et leur IBAN et leur BIC ainsi que leurs coordonées exactes où leur envoyer la lettre car je leur ai écrit en même temps qu à N....y pas Content (NPC) et je n ai pas de réponse de C......M(vert) or je l avais envoyé en lettre suivie ou en AR je ne sais plus il faut que je vérifie mais donc forcément ils l ont reçue
Merci pour la réponse

II. POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REVOCATIONS DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ABUSIF ET NON AUTORISE DE NPC PAR LA BANQUE :

- Je ne les aurai jamais reçus SI :
     
  --II.1. Je n avais pas révoqué antérieurement le prélèvement automatique pour C.....M (vert) - (oct.)
           (2008),

  --II.2. Je ne leur avais pas dit que N.....y pas Content (NPC) est une filiale de C.....M (vert)
            Comme s en est targué le conseiller de NPC AU TELEPHONE
           
  --II.3. Apparemment ma banque a vérifié et elle m a remboursée

III. CELA NE VEUT PAS DIRE QUE CELA MARCHERAIT UNE AUTRE FOIS : ( Je le dis pour les forumeurs qui penseraient que c est automatique...)

- Par contre comme me le dit la lettre de la BDF le montant du virement prélevé par erreur par la banque est remboursable sur demande

- Ce qui m a inquiété  : III.1. C est que " n importe qui " peut faire passer un prélèvement automatique du moment qu il a ton RIB et qu il change le nom de l émetteur si celui sur le RIB EST REVOQUE

                                   III.2. De plus on n a aucun contrôle sur le montant et la date de prélèvement puisque NPC m a prélevé un mois avant et à une date non convenue
                                           Et en septembre 11 j ai 2 autres mensualités beaucoup plus importantes alors si NPC me les avait prélevés en août 11 JE N AURAIS PAS PU TENIR MON PLAN BDF QUI EST MON SEUL BUT DANS CETTE HISTOIRE

                                   III.3. Ce qui est incorrect c est que NPC dans cette histoire s en sort sans pénalités alors qu ils ont déclenché une action de paiement illégale abusive et non autorisée


Merci GAVROCHE  d être toujours là

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[CHATEL]

Kikou jolie marraine 

Tout va bene enfin ! 

Marraine: il y a un truc qui m'échappe relativement à cette facture de l'Huissier, puisqu'il est mentionné IP et injonction de payer.

Or, si j'ai bonne mémoire (pas encore bien réveillée malgré mes cafés  ) il s'agissait d'un commandement de payer, suivie d'une  assignation de votre bailleur et non d'une IP.

Vous pouvez m'en dire un peu plus ?

Dans l'affirmative, cette facture n'a pas à être réglée sauf si le Juge en décide autrement (condamnation aux dépens), ce dont je doute dans la mesure où nous avons mis en exergue que la procédure diligentée à votre encontre était totalement abusive.

[ZOUNOURS]

Marraine, ça va bien pour Châtel 

Je pense qu'elle va vous répondre.......

Bon week-end.... je vous embrasse

ZOUNOURS

[ZOUNOURS]

Ben voila, on s'est croisées avec Châtel..........

[MARRAINE02]

26/06/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour CHATEL et ZOUNOURS,

Merci pour vos messages rassurants

Je suis heureuse pour CHATEL et j espère que vous ZOUNOURS aurez dans quelques jours une aussi bonne nouvelle !
Et je vois qu il y a toujours un ange gardien sur ce fil qui commence par Z...

Par contre HIER  j ai répondu à 3 reprise à CHATEL longuement ET à 3 REPRISE le  site a sauté " quand la gardienne du temple n était  pas là"
J étais découragée
Je recommence aujourd hui en espérant que c est " jour de repos pour le site

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Re bonjour CHATEL,

OUI vous avez raison :

Ce sont les dates qui donnent la réponse

I. NOVEMBRE 2010 :


I.1. J ai reçu mi novembre 10 :                                         ( voir mes messages de cette période là)   

- UNE LETTTRE DE L HUISSIER avec UNE IP datée du 12 novembre 10 :
Aussi bien que je me souvienne l HUISSIER me demandait de payer toute la dette BDF sous 8 jours sinon poursuites ....aLORS QUE J ETAIS EN RECOMMANDATIONS ET QUE JE PAYAIS REGULIEREMENT
L APUREMENT QUE J AVAIS PROPOSE EN PLUS DU LOYER EN SEPTEMBRE 2010 ET QUE J ETAIS PROTEGEE PAR LA LOI LAGARDE CONCERNANT LA SUSPENSION DES MESURES D EXECUTION DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 10

I.2. - La BDF : MR G..... Chef du secrétariat de la commission de surendettement m a dit au téléphone qu ils vont envoyer une lettre à l Huissier " POUR LUI RAPPELER LA LOI LAGARDE ET LE METTRE AU PAS "

-( Un mois après l huissier m a dit ne jamais avoir eu de lettre de la BDF)

I.3. - A partir de mi novembre 10 j ai reçu chaque semaine  UNE LETTRE DE L HUISSIER AVEC DE PLUS EN PLUS DE MENACES ET DES FRAIS DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS JUSQU A UNE MENACE DE SAISIE VENTE PROGRAMME MI DECEMBRE 10 IL ME DONNAIT CHAQUE FOIS " 4 JOURS POUR PAYER TOUTE LA DETTE BDF "


- Malgré mes contestations répétées aussi bien le Contentieux du propriétaire MME H.....et aussi bien  l Huissier ne voulait pas démordre de leur PROCEDURE


II. DECEMBRE 2010 :

II.1. Le 07 DECEMBRE 10 ou le 17 :

- J ai g.... avec MME H..... du Contentieux du propriétaire au tél., en disant que s ils ne cessent pas leurs poursuites je saisierais le JEX en référé pour procédure abusive et harcèlement et c est eux qui seront sanctionnés puisque je suis protégée par la loi lagarde et que je paie régulièrement l apurement
- Mme H.... S EST ENTETEE...

II.2. LE 07 DECEMBRE 10 OU LE 17 :

- Je suis allée voir l HUISSIER  et lui ai g....
--- Que " s il n arrêtais pas la procédure de saisie vente je saisierais le JEX en référé puisque j avais un dossier de surendettement recevable depuis le 25 mai 10 et que je paie régulièrement l apurement proposé par moi en septembre 2010 et que je suis PROTEGEE PAR LA LOI Lagarde DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2010 PAR LA SUSPENSION DES MESURES D EXECUTION ET EN RECOMMANDATIONS "

- Il a dit que cela n a rien à voir :
    VEXE il a suspendu la procédure de la saisie vente

- PUIS  J AI EU LE PLAN BDF en janvier 2011 (07/01/11), homologué le 09/02/11 PAR LE JUGE

II.3.- Mais ensuite " il m a fait un enfant dans le dos " puisque j ai découvert  le 03 MARS 2011 DANS L ASSIGNATION à l AUDIENCE DU 18 MAI 2011 QU IL Y AVAIT UN COMMANDEMENT DE PAYER LE 07 DECEMBRE 2010

- Je ne me rappelle pas de l avoir eu ni d avoir reçu un avis puisque pour le dossier du 18 MAI 11 J AI DEMANDE AU NOUVEL HUISSIER (le même bureau d huissier) DE ME LE FAXER ce qu il a fait le 16 mai 11

II.4. Le 08/03/11 L HUISSIER A PREVENU LE PREFET ......

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III. DONC CHATEL :

III.1. LA REQUETE AUX  FINS D INJONCTION DE PAYER TI DU 12/11/2010 : C EST L INJONCTION NORMALE QUI ME DEMANDAIT TOUTE LA DETTE BDF SOUS 8 JOURS ( je ne sais pas où est cette IP
JE NE ME RAPPELLE PAS L AVOIR CHERCHEE TANT j étais écoeurée et je n ai pas fait opposition car la BDF m avait dit en octobre 10 que dans 2 MOIS J AURAIS UN PLAN BDF DEFINITIF)

ET JE PENSAIS QU A CE MOMENT LA LES CHOSES ALLAIENT S ARRANGER je me suis trompée

III.2 LA SIGNIF D ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER ( art 1411 DU CPC) du 07/12/2010 :

-- Cela est la date du " Commandement de Payer " signalé dans l ASSIGNATION DU 03MARS 11

""
--- DONC  C EST SÛREMENT UNE ERREUR DE L HUISSIER DANS L INTITULE DE LA FACTURE DU 3 JUIN  2011

""

C EST LA SEULE EXPLICATION QUE JE VOIS  PUISQUE à part l IP du 12/11/10 CHATEL vous avez eu accès à tous les autres documents dont je parle dans ce message


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IV. Qu est ce que : " DR ART. 8 " ?

V. Qu est ce que  : " DR 10 - NON RECUPERABLE " ?

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MERCI CHATEL pour vos réponses précises  et votre soutien

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

27/06/11

Bonjour à TOUS,

Encore une " joyeuseté " de N..... pas Content" :
I. - J avais demandé à cette société de me confirmer par écrit out ce qui avait été convenu au téléphone :
---- Mon paiement direct mensuel au bonhomme vert par cheque en juillet puis ar certicode tous les mois
---- La date de paiement du 17 DE CHAQUE MOIS et non le 05

---- Les paiements des autres crédits en septembre 11 et non en août 11 si l envie leur prenait de nouveau de prélever un mois plus tôt que prévu par le plan

II. Eh bien j ai eu une lettre de N....y pas Content qui dit ceci :

   " A fin de faciliter la bonne gestion de votre dossier nous vous rappelons ci dessous nos coordonnées :

                         suit l adresse de MARS...LE  SUR UNE GRANDE DEMI PAGE

    VEUILLEZ AGREER, ....."

III. Ils me prennent donc pour une demeurée....
C est une erreur

Je ne ferais pas autrement que je l ai écrit aussi bien au bonhomme vert dont je n ai pas de réponse qu à NPC

GAVROCHE AVAIT UNE FOIS DE PLUS RAISON ET CELTIC AUSSI....

BONNE JOURNEE

Merci de répondre à mes questions des messages précédents

Merci d être là

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

J observe avec joie que Bisane m a mise dans la MER et comme j aime l eau .....MERCI

Elle n'y est pour rien, hein, Bisane... Ca se fait automatiquement !

Marraine, il s'agissait d'une injonction de payer émanant du tribunal ? Je ne crois pas...
D'un commandement de payer, plutôt, non ?

Je regarde dans les docs dès que je suis chez moi...

[MARRAINE02]

27/06/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse rapide

Où êtes vous Bisane ?
Le SITE n arrête pas SAUTER D IMPATIENCE jusqu à votre retour et me faire des fautes de frappes ...alors que j y fais très attention .....

NON Bisane

J ai eu une INJONCTION DE PAYER DATEE DU 12 NOVEMBRE 10 ET
           un   COMMANDEMENT DE PAYER DATE DU 07 DECEMBRE 10

Je ne sais pas où est l injonction de payer ?
Faut il que je la redemande à l huissier ??

BONNES VACANCES

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

27/06/11



Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane et CHATEL,

I. Bisane je crois que VOUS AVEZ RAISON

I.1. J ai relu tous les messages de NOVEMBRE ET DE DECEMBRE 2010

I.2. DANS LE MESSAGE DE MI NOVEMBRE (18 ?) je relate avoir reçu un papier dans ma boite aux lettres de l huissier comme une IP mais ne me paraissant pas émaner d un tribunal

I.3. J ai reçu DEUX DOCUMENTS OFFICIELS DATES DU MËME JOUR : le 07
DECEMBRE 10 DE L HUISSIER : concernant TOUS LES DEUX la MÊME DETTE DE LOYER BDF
- à savoir :

I.3.1. UN COMMANDEMENT DE PAYER AU NOM DE MON PROPRIETAIRE DATE DU 07/12/2010
CHERCHE LE 17/12/10 ??

....ET....


I.3.2. UNE SIGNIFICATION D ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER
ART 1411 DU CPC DATEE DU 07/12/2010

CHERCHE LE 17/12/102 ??

( messages du 09/12/10 12H51 ......+ 12/12/10 21H23.....+26/12/10 23H00....)

I.3.3. J étais tellement accablée PAR CES 2 DOCUMENTS OFFICIELS pour la même dette BDF DATES  du MÊME jour que je ne vous ai pas relaté mon coup de fil à MME H... du CONTENTIEUX ET MA VISITE VIVE chez L HUISSIER LE 17/12/11 POUR BLOQUER LA SAISIE VENTE

DONC

II. - J ai reçu l IP officielle datée du 07 décembre 10 ET NON DU 12 NOVEMBRE 10 COMME ECRIT SUR LA FACTURE DE L HUISSIER DATEE DU 03 JUIN 2011
ET DONC LE COMMANDEMENT DE PAYER DU 07/12/2010 :
- N EST PAS INDIQUE SUR LA FACTURE DE L HUISSIER DU 03 JUIN 2011

III. Alors comme Bisane avait raison et auprès de laquelle je m excuse :

- III.1. Je demande svpl : à CHATEL DE BIEN VOULOIR M EXPLIQUER :

- III.2.  Pourquoi j ai reçu 2 avis officiels différents le même jour le 07/12/10 pour la même dette de loyer BDF 27..,.. €

- III.3. - Qu est ce que cela a comme conséquence pour moi et qu est ce que cela signifie ??

MERCI beaucoup pour les réponses

---------------

D AUTRE PART dans mes messages pendant 2 MOIS MALGRE mes questions à ce sujet personne na pu me répondre à la question : - III.2. ET
                                                                            - III.3.

Par contre je suis admirative vis à vis de l équipe du forum qui m a accompagnée
pendant cette période si compliquée avec intelligence et persévérance ET JE VOUS EN REMERCIE
Et j ai pu mesurer d après le style de mes messages le grand désarroi dans lequel j étais au 4EME TRIMESTRE 2010 ET JE NE L AURAIS JAMAIS SURMONTE SANS VOUS 

MERCI POUR TOUT

Cela ne m a pas fait du bien de relire mes messages nov et déc 2010
J en ai pleuré et
Merci pour votre patience

Je rêve du jour où je n ai plus besoin du forum et de l EQUIPE

-----------------

BON MAINTENANT il faut voir la suite :

- Est ce que j envoie la Lettre du Contentieux DE MON PROPRIETAIRE
  Et la FACTURE DE L HUISSIER avec un MOT au JUGE et à la BDF ?

MERCI

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[catsen]

Il faut pas revenir trop en arrière mais en même temps vous pouvez constater que vous avez énormément progressé dans votre dossier

ce qui vous paraissait insurmontable l'année dernière a été en parti surmonté (plan bdf en cours)

[jean s]

N'adressez aucun document au juge attendez ce n'est plus le temps des plaidoiries

[MARRAINE02]

27/06/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour CATSEN ET JEAN,

MERCI pour vos messages mais vous n avez pas tout lu ....
Je suis revenue aux messages de nov. et déc. 2010 pour répondre à la question de CHATEL et suite à la remarque " judicieuse " de Bisane par conscience et non par choix

CATSEN,

Oui merci et si j ai avancé c est aussi grâce à vous


JEAN,

OK ! Ce n est plus le temps des plaidoiries ..... MAIS des courriers du 03/06/11 à communiquer ... au JUGE ...  courriers qui n existaient pas au moment de l AUDIENCE DU 18 MAI 11 ET QUI ONT TRAIT au motif de l Audience : dettes de loyer
payées et honoraires de l Huissier FACTURE ET LETTRE DU CONTENTIEUX :

DONC POUR BIEN DECIDER il faut que le JUGE ait toutes les données : NON ?

MERCI POUR LES REPONSES DES JURISTES

BON APRES MIDI A TOUS LES DEUX

BON COURAGE

MARRAINE02

[jean s]

Désolé mais une audience n'est pas un feuilleton vous allez agacer votre juge laissez faire le cours des choses il jugera si oui ou non il y a une exclusion à ordonner et si la procédure du bailleur est abusive je réponds exclusion: non procédure abusive :oui

Laissez le juger sur ce qui est important le reste seront des détails qui tomberont d'eux mêmes

Partez zn vacances 

[MARRAINE02]

27/06/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir JEAN,

Merci pour votre réponse qui part d un sentiment généreux

Je ne sais pas si j agace le JUGE en lui envoyant la facture de l huissier
mais ce qui est sûre c est que j ai l impression de vous agacer VOUS

Quant à partir en vacances : JEAN VOUS EN CONNAISSEZ BEAUCOUP des personnes qui appliquent un plan BDF et qui partent en vacances ?
Vous croyez que la BDF prévoit dans le plan définitif un budget vacances ??

Si mon employeur ne me le propose pas je n aurais pas de vacances pendant 8 ANS

Je ne sais pas si je suis sensible au fait d agacer le JUGE si cela doit faire éclater la décision judiciaire juste

DANS 30 JOURS exactement nous serons fixés

Peut être voudriez vous aller en " vacances de mon fil jusque là ", et revenir le 27/07/11 REPOSE DE MARRAINE02 ??

CAR SUR CE FIL  LE MIEN SI J AI UNE INQUIETUDE ET BESOIN D UN CONSEIL JE POSERAIS MA QUESTION

Merci de le respecter !

BON COURAGE POUR VOTRE JURIFORUM

BONNE SOIREE

MARRAINE02