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urgent - commandement de payer

Démarré par michaiel, 05 juin 2013 à 00:44:11

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michaiel

05 juin 2013 à 00:44:11 Dernière édition: 17 juillet 2013 à 12:55:39 par michaiel »
bonsoir,
Je viens de tomber sur votre forum, et j'avoue avoir trouvé énormément de choses bien intéressantes mais qu'à force de lire, je trouve tout et son contraire et je ne sais plus très bien ou j'en suis.
Je vous expose brièvement mon cas : en 1995 je me suis retrouvée seule et sans ressource avec mes 2 enfants alors agés de 4 et 6 ans après que mon mari ait quitté le logement que nous occupions. J'ai fais le nécessaire à l'époque afin d'obtenir des aides sociales dont le rmi et les apl afin de pouvoir "survivre" mais la faible part qui me restait encore à payer, bien que faible, était néanmoins impossible. Bref, après de nombreuses démarches, auprès des différentes assistantes sociales, d'associations d'insertion (oui le nom peut faire peur) qui m'aidaient un peu, afin que je reprenne partiellement au moins le paiement du loyer afin de rétablir mes droits à l'apl, la société HLM a demandé plusieurs fois au préfet l'expulsion.
Bref, en 2002 ayant repris déjà depuis plusieurs mois un travail en intérim, et de fait régularisant petit à petit, les HLM me réclament la somme de 3049€ sinon c'est l'expulsion. Je vous épargne le nombre de coups de téléphone, les déplacements etc... car je ne sais plus comment faire, et mon frère fait un crédit auprès de sa banque afin de me verser la somme, que je redonne immédiatement à la société et que je mettrai 3 ans à lui rembourser. J'ai depuis régler mon loyer, peut être pas à la date échue mais régulièrement en fonction de mes rentrées salariales d'intérimaire.
En octobre 2003, en rentrant un vendredi soir du travail, j'ai un mot manuscrit du gardien dans ma boite aux lettres me demandant de passer à la loge : là il m'informe que dès lundi je serai expulsée et que je dois quitté mon logement immédiatement. Trop tard pour la société (nous sommes vendredi soir), le maire (bof, bof)... donc avec ma famille nous avons pris ce que nous pouvions dans des grands sacs poubelles pour le mettre chez ma mère, et le lundi nous sommes partis, ne voulant pas que mes enfants en plus de perdre leur maison et leurs affaires voient des étrangers et la police leurs prendre tout et nous mettre à la porte. Nous avons vécu chez ma mère jusqu'en décembre 2004 et au 1er janvier 2005 avons emménagés dans un petit f3 dans le privé qu'un particulier à eut la gentillesse de bien vouloir louer à une maman célibataire qui avait un travail en cdd depuis septembre 2004.
Nous vivons toujours dans ce f3 et je suis toujours dans la m^me société, mais en cdi avec un salaire de 1500€ net. mes 2 enfants sont toujours étudiants, dont j'ai assumée la charge seule depuis toutes années. (divorcée en 2001 après un long divorce entamé en 96, mon mari était prélevé par huissier de 457€ de pension alimentaire, qu'il a cessé de verser en aout 2007 car réformé de la la ratp et il a jugé que mon fils ayant son bac il ne devait plus rien !).
Nous sommes en 2013 et j'ai reçu samedi 1er juin un commandement de payer de 16571€ de la direction départementale des finances publiques de....-service produits divers- pour loyers impayés du 16/03/97 au 31/03/1998 et 01/04/98 au 30/11/2001, me demandant de payer sous 8 jours cette somme, à défaut je pourrai être contraint par tous les moyens prévus par la loi et par la saisie et la vente forcée de tous mes biens.
Que dois je faire ? je n'ai absolument pas les moyens de payer quoique ce soit, gagnant 1500€ et payant un loyer de 802€.
Dois je ouvrir un dossier de surendettement ? désolée d'avoir été un peu longue ou que tout celà soit un peu confus mais je ne sais pas trop à qui m'adresser, si je dois m'opposer si oui, à qui ou régler, l'ancien logement étant à nos deux noms.
Merci de votre aide, telle quelle soit.

loganserval

Bonsoir Michaiel,
Bienvenue sur le forum.
J'ai lu votre histoire et j'avoue ne pas comprendre pourquoi tout d'abord vous avez été expulsée et ensuite vous êtes encore poursuivie aujourd'hui pour les loyers impayés alors que vous notez dans votre résumé que votre frère a fait un crédit pour vous verser la somme due que vous avez immédiatement rendue à la société ?
Mais cela ne représentait qu'une partie des sommes dues ?
loganserval

michaiel

Bonsoir, merci de me contacter si rapidement.

Oui ce n'est pas forcément clair mon long résumé: en fait, la société hlm faisait une demande d'indemnisation auprès de la préfecture qu'elle déduisait de mon loyer lorsqu'elle l'a recevait ; mais pour moi, je voyais apparaitre la somme au crédit c'est tout. J'en ai parlé avec l'association d'insertion qui m'a suivi un temps, mais elle me disait que c'était bien et que si je jamais je recevais un document de la préfecture me réclamant la même somme, que je fasse une demande de remise gracieuse et que je lui remette : je que j'ai fais. Lors des rendez vous suivants elle me disait que c'était ok qu'il n'y avait aucun problème. Sauf que je pense que ce sont peut être ces sommes que l'administration me réclame maintenant : total que je ne comprend pas d'ailleurs.

loganserval

Et vous n'avez plus de contact avec cette association qui vous a suivie ?
logan

michaiel


zorah0412

 ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
depuis 15 ans  ??? :P :P :P :P :P :P :P
mais c'est qui c'est assos???
je vais prendre votre premier post en posant des questions! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

Citation de: michaiel le 05 juin 2013 à 00:44:11
bonsoir,
Je viens de tomber sur votre forum, et j'avoue avoir trouvé énormément de choses bien intéressantes mais qu'à force de lire, je trouve tout et son contraire et je ne sais plus très bien ou j'en suis. non, nous avons une ligne de conduite unique! ;)  Vous lisez plutôt les interrogations des membres ;)
Je vous expose brièvement mon cas : en 1995 je me suis retrouvée seule et sans ressource avec mes 2 enfants alors agés de 4 et 6 ans après que mon mari ait quitté le logement que nous occupions. J'ai fais le nécessaire à l'époque afin d'obtenir des aides sociales dont le rmi et les apl afin de pouvoir "survivre" mais la faible part qui me restait encore à payer, bien que faible, était néanmoins impossible. Bref, après de nombreuses démarches, auprès des différentes assistantes sociales, d'associations d'insertion (oui le nom peut faire peur) qui m'aidaient un peu, afin que je reprenne partiellement au moins le paiement du loyer afin de rétablir mes droits à l'apl, la société HLM a demandé plusieurs fois au préfet l'expulsion. vous en êtes où aujourd'hui? Vous etes toujours suivie par une assisantante sociale. 4
Bref, en 2002 ayant repris déjà depuis plusieurs mois un travail en intérim, et de fait régularisant petit à petit, les HLM me réclament la somme de 3049€ sinon c'est l'expulsion. Je vous épargne le nombre de coups de téléphone, les déplacements etc... car je ne sais plus comment faire, et mon frère fait un crédit auprès de sa banque afin de me verser la somme, que je redonne immédiatement à la société et que je mettrai 3 ans à lui rembourser. J'ai depuis régler mon loyer, peut être pas à la date échue mais régulièrement en fonction de mes rentrées salariales d'intérimaire.
En octobre 2003, en rentrant un vendredi soir du travail, j'ai un mot manuscrit du gardien dans ma boite aux lettres me demandant de passer à la loge : là il m'informe que dès lundi je serai expulsée et que je dois quitté mon logement immédiatement. Trop tard pour la société (nous sommes vendredi soir), le maire (bof, bof)... donc avec ma famille nous avons pris ce que nous pouvions dans des grands sacs poubelles pour le mettre chez ma mère, et le lundi nous sommes partis, ne voulant pas que mes enfants en plus de perdre leur maison et leurs affaires voient des étrangers et la police leurs prendre tout et nous mettre à la porte. Nous avons vécu chez ma mère jusqu'en décembre 2004 et au 1er janvier 2005 avons emménagés dans un petit f3 dans le privé qu'un particulier à eut la gentillesse de bien vouloir louer à une maman célibataire qui avait un travail en cdd depuis septembre 2004. Bon OK; donc expulsion.. :P :P :P :P :P
Nous vivons toujours dans ce f3 et je suis toujours dans la m^me société, mais en cdi avec un salaire de 1500€ net. mes 2 enfants sont toujours étudiants, dont j'ai assumée la charge seule depuis toutes années. (divorcée en 2001 après un long divorce entamé en 96, mon mari était prélevé par huissier de 457€ de pension alimentaire, qu'il a cessé de verser en aout 2007 car réformé de la la ratp et il a jugé que mon fils ayant son bac il ne devait plus rien !).
Nous sommes en 2013 et j'ai reçu samedi 1er juin un commandement de payer de 16571€ de la direction départementale des finances publiques de....-service produits divers- pour loyers impayés du 16/03/97 au 31/03/1998 et 01/04/98 au 30/11/2001, me demandant de payer sous 8 jours cette somme, à défaut je pourrai être contraint par tous les moyens prévus par la loi et par la saisie et la vente forcée de tous mes biens.
Que dois je faire ? je n'ai absolument pas les moyens de payer quoique ce soit, gagnant 1500€ et payant un loyer de 802€.
Dois je ouvrir un dossier de surendettement ? oui et c'est urgent!!!!désolée d'avoir été un peu longue ou que tout celà soit un peu confus mais je ne sais pas trop à qui m'adresser, si je dois m'opposer si oui, à qui ou régler, l'ancien logement étant à nos deux noms.
Merci de votre aide, telle quelle soit.

On va vous aider maison a besoin d'avoir un situation globale de vos dettes.. ;)
pas de de crédits?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

michaiel

ok, merci !

Non aujourd'hui j'ai ma petite vie : je travaille dans la même société depuis 2004, gagne 1500€ et paye mon loyer de 802 € par prélèvement le 2 de chaque mois, et pour rien au monde ne voudrais retomber dans l'infernale spirale que j'ai vécu. Des crédits, si j'en ai : 75€ + 67 E crédits révolving de 3000 et 1500 € que j'avais pris à l'époque pour justement aider à payer mes arriérés de loyer : la grosse bêtise ! il me reste env 1500 à rembourser sur les 3000 et l'autre 1500. j'en avais 2 autres de 1500 que j'ai fait mettre chez un huissier pour rembourser uniquement le capital (pas les frais) et qui s'est terminé en avril 2013, et le second où il me reste 715 E à rembourser sur 1500 à raison de 80€ par mois.
Je ne conduit pas donc pas de voiture.


MARRAINE02

JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI ON VOUS RECLAME CET ARGENT !


CELA NE PARAIT PAS COHERENT


Puisque vous avez fait les paiements de loyer et que le reste est en cours de règlement


Serait ce les frais d avocats ou d huissiers non réglés au cours des procédures ?!


DEMAIN REPONDEZ  DE MANIERE PRECISE AUX QUESTIONS ET  L EQUIPE POURRA VOUS REPONDRE SI VOUS DEVEZ REFUSER OU PAYER


UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT RECEVABLE VOUS PROTEGERAIT



BONNE NUIT


BON COURAGE


MARRAINE02







A BIENTOT

MARRAINE02

michaiel

bonjour Marraine02,

Sur les quittances de 96 à 2003 que j'ai pu récupérer avant de partir, il n'est pas fait mention de sommes supplémentaires que je devrais en sus de l'indemnité d'occupation des lieux, à la place du loyer conventionné qui est indiqué. J'ai l'impression que la société hlm a bien été remboursée des loyers impayés par le biais de l'assurance qu'elle me faisait souscrire et des sommes qu'elle faisaient régulariser par la préfecture. L'association Phare, pour ne pas la nommée qui m'a suivit, me demandait de lui faire des lettres manuscrites de demandes gracieuses, n'étant pas solvable, qu'elle remettait elle même à la préfecture, mais maintenant je commence à douter de tout... je ne vous cache pas que lorsque j'ai du partir, je n'ai régler mon dernier loyer.
Donc depuis 2003, je n'ai plus jamais eut affaire à qui que ce soit, et j'ai tourné la page pour essayer de refaire ma vie et celle de mes enfants.
Il n'y a donc rien en cours de règlement. Est uniquement stipulé sur le commandement de payer de 16571€ de la direction départementale des finances publiques de....-service produits divers- pour loyers impayés du 16/03/97 au 31/03/1998 et 01/04/98 au 30/11/2001, me demandant de payer sous 8 jours cette somme, à défaut je pourrai être contraint par tous les moyens prévus par la loi et par la saisie et la vente forcée de tous mes biens.

CHATEL

Bonjour

Certains éléments m'échappent.

Avez-vous le souvenir de la délivrance d'un commandement de payer ? d'une assignation de la part de votre ex-bailleur ? Bénéficiez-vous à cette époque d'un locapass ?
Vous indiquez avoir eu un message d'un gardien vous signalant votre expulsion.

Là aussi, je suis un peu perplexe car pour procéder à une expulsion, encore aurait-il fallu que vous ayez préalablement reçu:
1 - un commandement de payer des loyers et charges impayés, avec un délai de deux mois pour vous acquitter des causes
2 - la délivrance d'une assignation par voie d'Huissier
3 - un jugement ou une ordonnance de référé rendue par un Juge
4 - la signification de ce jugement par un Huissier
5 - la délivrance d'un commandement de quitter les lieux
6 - la notification de ce commandement à la Préfecture.

Par ailleurs, vous indiquez que des sommes avaient été créditées sur votre compte:

Citation de: michaiel le 05 juin 2013 à 01:08:07
en fait, la société hlm faisait une demande d'indemnisation auprès de la préfecture qu'elle déduisait de mon loyer lorsqu'elle l'a recevait ; mais pour moi, je voyais apparaitre la somme au crédit c'est tout. J'en ai parlé avec l'association d'insertion qui m'a suivi un temps, mais elle me disait que c'était bien et que si je jamais je recevais un document de la préfecture me réclamant la même somme, que je fasse une demande de remise gracieuse et que je lui remette : je que j'ai fais. Lors des rendez vous suivants elle me disait que c'était ok qu'il n'y avait aucun problème. Sauf que je pense que ce sont peut être ces sommes que l'administration me réclame maintenant : total que je ne comprend pas d'ailleurs.



Or pour qu'une telle indemnisation intervienne par l'Etat, cela suppose qu'un jugement constatant votre expulsion ainsi que la délivrance d'un commandement de quitter les lieux soient intervenus; Ce type d'indemnisation n'intervient qu'en cas de refus et retard du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion qui ouvre droit au bailleur à l'obtention de dommages et intérêts. Dans ce cas, l'Etat est subrogé dans les droits de votre bailleur. C'est à vous de rapporter la preuve que vous avez réglé la dette locative.

Vous pourriez nous éclairer un peu ?  :P

michaiel

oui, concernant :
1 - un commandement de payer des loyers et charges impayés, avec un délai de deux mois pour vous acquitter des causes
2 - la délivrance d'une assignation par voie d'Huissier
3 - un jugement ou une ordonnance de référé rendue par un Juge
4 - la signification de ce jugement par un Huissier
5 - la délivrance d'un commandement de quitter les lieux
6 - la notification de ce commandement à la Préfecture.

ils ont fait tout çà.
lorsque je dis crédité sur mon compte, c'était directement au compte de la société hlm, ce qui venait en déduction du montant dû.
J ai peut être quelques doubles de lettres qui me restent de demandes de remise gracieuse, mais c'est tout. En tout cas je voudrai déjà savoir d'où vient ce montant de +16000 €.

CHATEL

Oki donc nous sommes d'accord :P .

Pour quel montant avez-vous été condamnée dans le jugement ?

bisane

Je laisse la main à Chatel pour l'aspect juridique, mais le dépôt d'un dossier de surendettement semble s'imposer pour vous protéger !

Par ailleurs.... votre loyer actuel me semble bien élevé !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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