Saisie-attribution

[gandalf06]

Petit update du jour :-)

La Banque de France a bien reçu les pièces justificatives qu'elle me demandait avant les 15 jours fatidiques.

J'ai eu un appel le lendemain de ma gestionnaire vers 16h50 dans lequelle elle m'indiquait vouloir me joindre pour quelques petits détails donc c'est plutot bon signe j'espère :-) Je n'ai pas pu la rappeler car elle finissait à  17h20 et je faisais un essai pour un boulot mais je l'avais prévenu dans mon courrier que si elle m'appelait le lendemain, je faisais un essai et que j'aurais peut etre pas mon téléphone sur moi. Elle m'a donc laissé un message pour que je la rappelle Lundi sans faute.

Par contre, je n'ai toujours pas de retour de l'huissier à  qui j'ai envoyé un recommandé pour qu'il me fasse parvenir le courrier art. 658 du CPC alors qu'il a reçu mon recommandé le 23 juillet......

Voila, voila, bonne soirée et encore merci pour vos aides si précieuse dans ces moments difficiles

[BRUYERE]

On attend donc la suite avec vous..

Pour l'huissier, çà  fait à  peine une semaine, et c'est la période  des vacances.. Si çà  tardait trop, il faudrait probablement relancer ..

[feufolette]

Vous déclarez avoir été à  votre domicilie le jour de la signification. De même vous déclarez ne jamais avoir reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC. Il ne s'agit que de vos déclarations. Pour ma part, j'ai respecté les dispositions prévues par le code de procédure civile.

De votre côté, vous ne m'avez toujours pas adressé vos justificatifs de revenus ou de dépôt de dossier de surendettement, vous n'honorez plus vos engagements. Je me demande qui le juge va croire dans l'hypothese d'une contestation de votre part."

je m'excuse, mais l'huissier ne va pas vous envoyer la copie du courrier "article 658" car ce serait implicitement reconnaître que vous avez raison et qu'il n'a pas fait la signification correctement.

] Sachant qu'il est assermenté et que sa parole l'emporte contre la vôtre il lui suffira de produire la fiche de signification conservée en son étude, et la copie du courrier "article 658" pour que le bon envoi soit présumé. en l'état actuel des choses.

]La règle est que vous alliez chercher l'IP à  l'étude, point.

M^me si vous devez vous payer un taxi pour ça, demander à  un voisin de vous porter, etc etc .

[gandalf06]

Vous déclarez avoir été à  votre domicilie le jour de la signification. De même vous déclarez ne jamais avoir reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC. Il ne s'agit que de vos déclarations. Pour ma part, j'ai respecté les dispositions prévues par le code de procédure civile.

De votre côté, vous ne m'avez toujours pas adressé vos justificatifs de revenus ou de dépôt de dossier de surendettement, vous n'honorez plus vos engagements. Je me demande qui le juge va croire dans l'hypothese d'une contestation de votre part."

je m'excuse, mais l'huissier ne va pas vous envoyer la copie du courrier "article 658" car ce serait implicitement reconnaître que vous avez raison et qu'il n'a pas fait la signification correctement.

] Sachant qu'il est assermenté et que sa parole l'emporte contre la vôtre il lui suffira de produire la fiche de signification conservée en son étude, et la copie du courrier "article 658" pour que le bon envoi soit présumé. en l'état actuel des choses.

]La règle est que vous alliez chercher l'IP à  l'étude, point.

M^me si vous devez vous payer un taxi pour ça, demander à  un voisin de vous porter, etc etc .

Bien compris, j'ai quand même pas de chance de tomber sur ce genre d'huissier, je suis entrain de voir si j'en ai pas un plus proche pour faire le transfert de l'IP car en TAXI j'en ai pour minimum 60/70 €......

[gandalf06]

J'ai eu la Banque de France au téléphone, la dame un peu moins aimable que la dernière fois, mais faut dire qu'à  sa décharge traité ce genre de dossier à  longueur de journée ça doit user...

Elle a voulu éclaircir 2 ou 3 petits détails, ne m'a pas parlé des documents manquants et a fini la conversation par un "on verra"...

Wait and see

[gandalf06]

Bonjour tout le monde,

Surprise en rentrant chez moi ce matin, j'ai un avis de tentative de saisie vente dans la porte avec écrit en gros avis avant destruction de serrure. C'est le même dossier pour lequel je n'arrive pas à  obtenir la copie 658 de l'IP, je vous envoie le document que j'avais dans la porte.

Que dois-je faire Un voisin m'a dit qu'ils etaient 4 et je panique beaucoup.

J'ai peur

[Smilysoul]

je vous envoie le document que j'avais dans la porte.

il manque le document en pièce jointe 

[gandalf06]

Trop volumineux, je l'ai envoye sur la boite mail du forum

[bisane]

C'est bien là  qu'il manque la PJ ! 


Il y a les références de l'IP, sur l'acte reçu ?
Si oui, il faut immédiatement faire opposition au tribunal !

[gandalf06]

C'est bien là  qu'il manque la PJ ! 


Il y a les références de l'IP, sur l'acte reçu ?
Si oui, il faut immédiatement faire opposition au tribunal !

A LOL quel débile je suis...... Non il n'y a pas les references de l'IP mais je vais tenter de faire oppostion en envoyant une copie de ce papier et du dernier acte de passage, qu'est-ce que vous en pensez ??

[bisane]

Oui, tentez cela !!!!
Et vous en envoyez copie à  l'huissier.

Je ne sais pas si j'aurais le temps de chercher aujourd'hui, mais je pense que la mention du numéro d'enregistrement est obligatoire dans ce genre "d'avis"...

Par ailleurs, je pense que les mentions destruction de serrure et l'ouverture forcée de votre serrure et sa nécessaire détérioration sont parfaitement illégales !!!! 



n° Greffe :           
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678           
Demandeur :     Nom du créancier



Madame, Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à  l'injonction de payer pour laquelle j'ai reçu un avis de passage de signification par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance rendue par le tribunal Tribunal de ville.
Je tiens à  préciser qu'étant dans l'incapacité de me déplacer à  l'étude, et malgré plusieurs courriers, je n'ai pas pu obtenir copie de cette ordonnance, non plus que les références de cette dernière. Elles ne semblent pas non plus figurer dans l'acte que je joins en copie.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

[gandalf06]

Ok je vais tenter cela, de toute façon je suppose qu'ils ne vont pas repasser dès demain ?

Pour ce qui est de la mention "destruction de la serrure" comment puis-je vérifier si c'est légal ou pas ?? Une voisine qui regardait par le judas m'a dit qu'ils avaient essayes d'ouvrir la serrure.

[gandalf06]

Oui, tentez cela !!!!
Et vous en envoyez copie à  l'huissier.

Je ne sais pas si j'aurais le temps de chercher aujourd'hui, mais je pense que la mention du numéro d'enregistrement est obligatoire dans ce genre "d'avis"...

Par ailleurs, je pense que les mentions destruction de serrure et l'ouverture forcée de votre serrure et sa nécessaire détérioration sont parfaitement illégales !!!! 



n° Greffe :           
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678           
Demandeur :     Nom du créancier



Madame, Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à  l'injonction de payer pour laquelle j'ai reçu un avis de passage de signification par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance rendue par le tribunal Tribunal de ville.
Je tiens à  préciser qu'étant dans l'incapacité de me déplacer à  l'étude, et malgré plusieurs courriers, je n'ai pas pu obtenir copie de cette ordonnance, non plus que les références de cette dernière. Elles ne semblent pas non plus figurer dans l'acte que je joins en copie.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

Je joins le papier que j'ai eu ce matin ou le dernier avis de passage dans la boite aux lettres ??

[Persévérance]

Avez vous reçu au préalable un commandement de payer ? Car à  priori c'est obligatoire 

[gandalf06]

Avez vous reçu au préalable un commandement de payer ? Car à  priori c'est obligatoire 

J'ai reçu un avis de passage comme quoi il y avait un commandement de payer qui m'attendait à  l'étude mais je n'ai pas eu la lettre CPC 658....