fin du moratoire et orientarion vers un Plan de Rétablissement Personnel (PRP)

[kkeny]

 c'est vraiment insuportable de patienter..depuis ce courier c'est nuit blanche en tout qua vraiment merci de votre aide

[bisane]

Kkneny, les commissions sont débordées...
Et c'est sûr que l'attente et le doute sont toujours difficiles.
Mais vous êtes inquiets de quoi ?
La recevabilité du dossier vous reste acquise, et à la louche, au vu des chiffres que vous donnez, votre capacité de remboursement doit être proche de 0.
Au pire, vous risquez un plan avec de petites mensualités.

Mais si vous souhaitez que nous soyons plus précis, répondez aux questions de José.

[Man]

Bonjour Kkeny,

Je me permets juste d'intervenir concernant votre dossier. Vous n'avez pas à craindre quant à la recevabilité, elle est déjà acquise et Bisane vous l'a confirmée, de plus, c'est une continuation du dossier.

Reste à savoir si vous avez une capacité de remboursement ou pas avec vos CDD. Mais vu vos salaires, et 3 enfants à charge, je doute fort.

[ISI]

kkeny,

depuis notre premier dépôt de dossier, notre situation professionnelle et donc financière a été fluctuante et la BDF en a toujours tenu compte. Nous avons eu des périodes où nous avions une capacité de remboursement et d'autres non.
Actuellement, nous sommes tous les deux en CDD. Et sans capacité de remboursement.
Une PRP avait été proposée par la BDF, refusée par le juge qui pense que notre bagage professionnel et nos âges respectifs peuvent augurer d'un retour à meilleure fortune, donc le dossier est reparti en BDF pour proposition d'un moratoire.

Ne vous inquiétez pas, vous avez été déclaré il y a deux ans recevable, c'est ce qui compte dans la mesure où vous n'avez pas aggravé votre situation.

Vous n'êtes qu'en CDD, mais vous travaillez et c'est louable.

Bon courage, accrochez-vous.

Retournez les justificatifs de votre actuelle situation et cela devrait aller.

[bisane]

@ René :

mais de très grosses marges doivent exister

Qu'entendez-vous par là ?

[kkeny]

bonjour

oui effectivement nous sommes tous les deux en CDD, j ai conserver toute mos preuves de recherche d'emploi que j ai trasmis a la banque de France. voici mon historique de mon surendettement

1 depot en 2003 et recevabilité en fevrier 2004, puis redepot en 2005, et suite a mon licenciement en 2007 j ai redeposé un nouveau de surendettement et la banque de France ma accordé un moratoire de 24 mois et a pris fin le 07/05/2010 et la fin du moratoire ma contacter pour connaitre ma situation que j'ai expliqué au debut du forum, désolé j aurais du commencer par vous donné ces infos. voila ça fait 8 ans que sa dure

encore merci a vous

[celtic]

kkeny

Donc premier plan B.D.F en 2004 dépôt en 2003

bisane ou josé c'est bon pour la loi BORLOO ?


celtic

[Jose33120]

Bonjour,

Il semble en effet que cela soit bon pour la loi BORLOO puisque kkeny parle de février 2004 reste à avoir le jour bien entendu si c'est aprés le 8 fevrier c'est ok la loi s"appliquera si c'est avant le 8 il y a des chances que cela marche . C'est pour cela qu'il faut toujours donner une date exactes cars souvent les persones disent en février mais c'est la date qui compte;

J'espére pour lui que c'est aprés le 8 février 2008.

José33120

[kkeny]

excusez moi mais je ne vous suis pas, Lois Boorlo ? , fevrier ?

[celtic]

kkeny

je vous fait un coipié d'une réponse faite par José

Et la loi BOTLOO qui fut mise en place au 1 AOUT 2003 comme toutes les lois sur le surendettement ne sont pas rétroactives. Je dirais même qu'elle ont une date d'entrée en vigueur. La loi BORLOOdontnous parlon aujourd'hui en effet a été voté et mise en application le  1 AOUT 2003 et une modification est intervenu le 8 février 2004. qui donne en effet un remboursement maximum de 120 mois avec à la fin de cette période si les dettes ne sont pas fini de remnousé, le solde de ces dettes sont appurées par la loi.

Cette loi concerne les personnes qui n'ont pas de biens immobilier

celtic

[kkeny]

je pense que je ne suis pas concerner par cette lois, car j'est sous les yeux le premier tableau d'evolution des remboursements qui date du 17/02/2004 donc je pense que ne beneficerais pas de cette lois.

[celtic]

C'est la date du premier plan signé par le président de la commission  qui faut vérifier, mais ca paraît raté en effet

[Man]

Je pense que la loi Boorlo peut être appliquée pour le redépôt en 2005. A confirmer par les pros 

Et je tends mes doigts si j'ai dit des bêtises et au cas où Bisane aurait retrouvé ses règles 

[bisane]

au cas où Bisane aurait retrouvé ses règles

Y a une petite confusion, là !
La règle, elle est strictement réservée à ma personne, quand je la pose sur mon bureau pour éventuellement me faire taper sur les doigts.
Ce que je cherche depuis bientôt 6 mois, c'est mon fouet, encore enlisé dans mes cartons.
Mais vous n'avez plus que deux mois à patienter : déballage total cet été !


Pour redevenir sérieux : re-dépôt = poursuite de plan (voir exemple de Kenilla). Mais on ne sait pas pourquoi vous avez re-déposé en 2005, Kkeny...
Ce qui est certain, c'est qu'ensuite la date de 2007 peut être prise en compte.

[kkeny]

bonsoir

c'est a a la suite du licenciment de ma femme qu'on a redeposer un dossier pour 2005.petit question qu'on on recoit la une notification recevabilité c'est bien un nouveau dossier et non la continuite du premier dossier de surendetteement merci de vos lumieres

1000 merci