Orientation vers Plan de Rétablissement Personnel

Démarré par emy, 30 juillet 2013 à 20:54:54

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emy

30 juillet 2013 à 20:54:54 Dernière édition: 22 septembre 2013 à 22:30:37 par bisane »
Bonjour à tous,


Ravie de trouver ce forum :) et merci aux administrateurs de l'animer.


Je viens vers vous car j'ai quelques interrogations. Je viens de recevoir mon recommandé de la Banque de France qui a donné un accord favorable à mon dossier lors de la séance du 23/07/2013.


Ils ont décidé d'orienter mon dossier vers un plan de rétablissement personnel.


Mes questions sont :


Nous sommes quasiment en Août, les créanciers, les magistrats sont surement en congés. Comment fonctionne le délai de 15 jours accordés pour motivé auprès du juge un recours ? 15 jours à date de réception du recommandé de chaque créanciers?


Ensuite, quelle est le délai de procédure ? la justice est quand même sacrement encombré. (En même temps je ne suis plus pressée)


Par ailleurs, je suppose que le juge suit l'avis de la banque de France ? (j'ai déjà eu deux plans de redressement de 18 mois chacun où les mesures ont été exécutés par un juge, les créanciers ayant essayer de s'opposer.)


J'ai lu beaucoup de vos topics à ce sujet mais chaque cas est différent, merci pas avances de vos réponses.


Très Cordialement


Emy

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Les créanciers ont un délai de 15j après réception du recommandé (donc on compte 30j en tout puisque le délai pour récupérer un RAR est de 15j).

Ensuite le dossier repasse en commission pour confirmer l'orientation en PRP donc de nouveau 30j de délai pour les recours puis le dossier est transmis au juge.

Difficile de vous donner un délai car c'est très variable d'une région à l'autre mais de toute façon vous êtes protégé par la recevabilité et ne devez plus régler aucun crédit/dette inscrite au dossier (par contre continuez bien de régler les charges courantes)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Smilysoul

Citation de: emy le 30 juillet 2013 à 20:54:54
15 jours à date de réception du recommandé de chaque créanciers?

23/07 + 15 jours + 15 jours pour récupérer le recommandé = 23/08  ;)

Citation de: emy le 30 juillet 2013 à 20:54:54
Ensuite, quelle est le délai de procédure ?

Tout dépend des tribunaux  ::)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

emy

Merci de vos réponses.
Ca repasse en commission? sur mon dossier ils disent que les recours doivent être formuler auprès du tribunal directement.

Persévérance

Si c'est une PRP oui il y a un 2ème passage en commission. Là les recours peuvent concerner la recevabilité ou la PRP  ;) Mais on va  xxl! xxl! xxl! pour qu'il n'y ait pas de recours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

emy

ils se sont manifestés à chaque fois...les mesures ont toujours été homologué par un juge ... mais bon je suis prête à me défendre.


Voici les deux lignes importantes du recommandé :


1) d'Orienter votre dossier vers la PRP sans liquidation judiciaire
2) de recommander un effacement auprès du juge compétent


Délai de 15 jours après réception.. pour contester ces deux décisions auprès du Tribunal d'Instance.


Persévérance

Donc c'est bien ça, PRP (effacement des dettes), sera confirmé par un second passage en commission puis transmis au juge pour homologation donc ça peut prendre un peu de temps  ;)

Et s'il y a recours, on vous aidera à argumenter  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

emy

Mais pourquoi les recours ne sont ils pas à faire auprès de la commission? ils disent auprès du tribunal.. du mal à suivre leur courrier là

emy

Merci de vos aides en tout cas.. pas de problème si vous souhaitez m'aider à argumenter mais j'ai un des plus lourds dossiers de mon département et c'est dans le contexte très compliqué à comprendre.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emy

Bonjour

Le 10/09 le juge a ordonné force éxécutoire au recommandations de la banque de France et a effacé 86000 € de dettes, je suis enfin soulagée!

merci de vos aides.



biquette59


emy

C'était plus rapide que ce que l'on m'avait dit ici.

le 23/07 passage en commission envoi vers le TGI et réponse positive le 10/09.

Pas de repassage devant la commission en tout cas.

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