decouvert bancaire

[biquette59]

oui c est sur qui sont au courant par contre c est le nom qui est bizar c est pu cof.... qui s occupe du dossier c est synergie vous connaissez

Moi aussi, mon dossier est géré par eux, c'est Co...... qui transmet les dossiers à  Syner... ! 

[nel3102]

bonjour 1 mois de revabilite passer et pas de nouvelle pour un recours donc je peut penser que c est que du positif

[lilinne]

oui ça sent bon

[BRUYERE]

vous devriez être tranquille !! 

[biquette59]

 

[nel3102]

j espere bien 

[nel3102]

bonjour aujourd hui j ai recu un recommander de banque de france avec le tableau des creances que je doit contester si je ne suis pas d accord dans les vingt qui suit par contre je comprend par c est au niveau des creanciers il marque qui peuvent dans un delai de 15 jours apres reception de ce courrier une constestation de cet recommandation je pensait qui pouvait faire recours 15 jours apres la recevabilite du dossier soit 1 mois en gros
pouvez vous m eclaircir et me dire les choses qui font ce passer par la suite pour un prp sans liquidatioon judicaire merci

[biquette59]

Je rajoute la date à  votre calendrier de votre tableau de créances et je signale vos questions à  l'équipe ! 

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture concernant la PRP sans Liquidation judiciaire :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0

[bisane]

Les créanciers et vous-mêmes disposez d'un délai de 20 jours pour contester l'état des créances.
Mais de ce que je comprends, vous avez reçu en même temps la recommandation de la PRP, et les créanciers ont 15 jours pour contester (comme pour la recevabilité, il faut compter 15 jours + 15...)

[nel3102]

encore 1 mois a stresser pffffffff je pensais etre tranquille

[biquette59]

On s'accroche et on  Nel ! 

[nel3102]

un article que je viens de lire






Suppression de la possibilité de recours contre la décision d'orientation (art. 68 I. 8° / CC : L.331-3)

La commission de surendettement doit se prononcer, d'une part, sur la recevabilité du dossier et, d'autre part, sur son orientation. Le code de la consommation distingue clairement ces deux étapes.

La décision d'orientation consiste à   orienter le dossier soit  vers des mesures classiques de traitement du surendettement (plan conventionnel, mesures imposées ou recommandées par la commission), soit vers une procédure de rétablissement personnel.

Deux recours distincts étaient ouverts : l'€™un contre la décision de recevabilité, l'€™autre contre la décision d'€™orientation.

Cependant, en pratique, les décisions de recevabilité et d'€™orientation sont généralement prises en même temps par les commissions. C'est pourquoi, la loi du 26 juillet 2013 a supprimé la possibilité de recours contre la décision d'orientation pour ne conserver que le recours contre la décision de recevabilité. Dans tous les cas, les possibilités de recours contre les mesures de traitement décidées par la commission ou par le juge demeuren

[bisane]

J'ai nettoyé votre message...

Ce serait bien de citer vos sources.

Pourquoi nous citez-vous cet article ?

[nel3102]

bonjour c ete un article que j avais lu concernant les recours et je voulais vous en faire partager.par contre j ai eu un apel d une societe demander par c...... je leur est dit que j ai fait un dossier de surendettement et eux n ete pas au courant il me demander de leur envoyer le document de recevabilite et leur dette doivent le faire ou pas merci