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lettre de saisie helene

Démarré par HELENe66, 02 Juin 2014 à 16:55:13

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HELENe66


HELENe66

#1
                               Madame, Monsieur


Par la présente., je  sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.

En effet,suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.
En 2005 décès de mon concubin.
Je deviens usufruitière d'une SCI,qui comprends un immeuble de 7 appartements et de 2 garages.
et usufruitière de 5 parts d'une autre SCI et propriétaire de 5 autres parts
cette SCI comprends 20 parts .
5 parts  appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagé en usufruit et nu propriété.
cette SCI est proprietaire d'un batiment en mauvais état que l'on a mis en vente aux prix de 60000 euros.non vendu à ce jour

En mars 2011 je fais un prêt hyothécaire de 50000 euros sur ma maison  pour travaux dans ma maison,ravalement de façades chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit

en octobre 2012j'ai aussi pris un vehicule avec option d'achat pour une mensualité de  490






catsen

Citation de: HELENe66 le 02 Juin 2014 à 17:06:19
                               Madame, Monsieur


Par la présente., je  sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.

En effet,suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.

Mon concubin, avec lequel je vivais depuis   xxxxxxx, est décédé le xxxxxxxxxx. Notre famille était composée comme suit : Mon Concubin, son fils d'une précédente union, ma fille (ou notre fille) et moi-même.

Nous avions créé en (année) une ou (xxx) SCI immobilière (?) afin d'acquérir une immeuble composé de 7 appartements et 2 garages.  (quel financement? est ce cet immeuble est payé?)


Au décès de mon compagnon je suis devenue usufruitière de cette SCI ,qui comprends un immeuble de 7 appartements et de 2 garages.  (vous n'avez n'en êtes donc pas propriétaire?)   qui sont les héritiers?  rappeler également la destination des ces appartements et garages

Une autre SCI (expliquer la aussi) est proprietaire d'un batiment en mauvais état que l'on (qui?) a mis en vente aux prix de 60000 euros.non vendu à ce jour

cette SCI comprends 20 parts .
5 parts  appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagé en usufruit et nu propriété.

Je suis donc entière propriétaire de 5 parts de cette SCI et usufruitière de 1/4 de 5 parts de cette SCI.

En mars 2011 j'ai fais un prêt hypothécaire de 50000 euros (sur quel bien?) pour travaux dans ma maison (quelle maison?) ,ravalement de façades chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit

j'ai aussi
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

il va y avoir du travail sur votre lettre car votre situation est compliqué, les questions que vous allons vous poser, la banque de france se les posera aussi ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Oui, Sen, mais comme je le répète régulièrement, on peut détailler dans le dossier lui-même, et ne pas alourdir exagérément la lettre de saisine.

En la circonstance, on ne comprend pas bien pourquoi vous pensez être en surendettement...

Votre fille est votre fille à vous seule, ou c'est aussi celle de votre concubin ?


@ Sen : une SCI c'est forcément immobilier, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Citation de: bisane le 03 Juin 2014 à 06:14:28
Oui, Sen, mais comme je le répète régulièrement, on peut détailler dans le dossier lui-même, et ne pas alourdir exagérément la lettre de saisine.

En la circonstance, on ne comprend pas bien pourquoi vous pensez être en surendettement...

Votre fille est votre fille à vous seule, ou c'est aussi celle de votre concubin ?


@ Sen : une SCI c'est forcément immobilier, non ?


oui on réduira la lettre ensuite mais il faut comprendre le déroulement



je ne sais pas pour la SCI si c'est obligatoirement immobilier??  je vais voir
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

ben Société Civile Immobilière   donc j'ai la réponse ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

HELENe66

est ce que je peux corriger sur la premiére lettre?







catsen

je pense qu'il vaut mieux soit recopier la nouvelle dans un autre message, soit la faire sur un document word et l'insérer au prochain message

mais ne pas modifier sur le 1er message
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

HELENe66

comment je fais pour inserer le document de word?

BRUYERE



Citation de: HELENe66 le 03 Juin 2014 à 17:57:05
comment je fais pour inserer le document de word?


Enregistrez déjà le fichier sur votre micro

Cliquez sur "répondre" puis juste en dessous  sur "Fichier joints et autres options", puis sur "joindre" et insérez votre fichier

Courage  : si moi j' y arrive.. tout le monde peut  ;D ;D ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

HELENe66


HELENe66

ma lettre est mal faite et je ne sais comment la terminer
avez vous pu l'ouvrir?

Smilysoul

#13
je la recopie ci dessous (plus facile à corriger), avec quelques corrections ...
mais encore pas mal de boulot pour la rendre efficace  :P

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.

En effet, suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.


Mon concubin, avec lequel je vivais depuis   xxxxxxx, est décédé le xxxxxxxxxx.
Notre famille était composée comme suit : Mon Concubin, son fils d'une précédente union, ma fille (ou notre fille) et moi-même.

Nous avions créé en (année) une SCI.
Au décès de mon compagnon je suis devenue usufruitière de cette SCI 
qui comprend un immeuble de 7 appartements et de 2 garages.
Usufruitière de 5 parts d'une autre SCI et propriétaire de 5 autres parts
cette SCI comprends 20 parts :
5 parts  appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagés en usufruit et nu propriété.
[size=0pt]Cette SCI est propriétaire d'un batiment en mauvais état que l'on a mis en vente aux prix de 60000 euros, non vendu à ce jour.

En mars 2011 je fais un prêt hypothécaire de 50000 euros sur ma maison afin d'y effectuer des travaux, ravalement de façade chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit.

En octobre 2012 j'achète une voiture avec option d'achat pour une mensualité de 397,34 EUROS
j'ai aussi une réserve rechargeable de 3000 euros les mensualités sont de 150euros

En 2013 départ de 2 locataires,ils me rendent des appartements impossibles à louer.
En 2014 départ d'un locataire dit par les voisins ,paiements CAF interrompu ce mois ci ,appartement laissé à l'abandon
Avril 2014 , décès d'un locataire appartement laissé en etat ,donc perte de loyers en deux ans de 1200 EUROS
Je touche une retraite de 1400 euros Donc mes charges de credits sont de 594,64 euros prêt hypothecaire
150 euros credit renouvelable 397 ,34 euros [/size]pour véhicule [size=0pt]Je dois 12000 EUROS AUX IMPOTS
La Caf m'a bloqué mes 2 autres loyers restant pour insalubrité.
Il ne me reste que ma retraite pour seule ressource..
Nous sommes tous d'accord pour vendre les biens des SCI Soit un immeuble a 100 000 euros dont je suis usufruitiere .Un batiment  à 60000 EUROS dont j'ai 30% de parts.
Le 21 MAI ma mère décède ,à ce jour la succession n'a pas été établie.

Nous sommes quatre enfants Les biens sont un appartement que nous avons mis en vente 55000 euros 80000 Euros sur un compte bancaire Et une maison de 120000 EUROS
En attendant la vente de tous ces biens,je demande à la commission  ..........
[/size]
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

HELENe66

#14
je vais peut etre y arriver,j'ai joint une nouvelle lettre