Suspension des échéances de crédit avant avis du TI suite à recours créancier

Démarré par lilou13012, 18 juin 2014 à 00:16:43

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lilou13012

Bonjour,


Je suis très angoissée, je ne sais plus quoi faire.


J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BdF en Mars 2014, celui-ci a été jugé recevable très rapidement.


Ma situation catastrophique est dûe à la mauvaise gestion de mon ex marie qui était entrepreneur et dépressif. Il a dû faire face à plusieurs liquidations judiciaires ainsi qu'à plusieurs redressements fiscaux.


Malheureusement, étant mariée à l'époque des années relatives au redressement, lui étant complètement insolvable, les impots se sont retournés vers moi, j'ai fait un recours judiciaire et celui-ci est en attente de décision des impots.


Par ailleurs, j'étais caution sur un pret très important, le bien a été vendu, et on me réclame aujourd'hui, une somme colossale que je ne pourrai jamais payer,
Mon dossier fait également état de deux emprunts réalisé à l'époque pour les travaux de mon domicile et le second pour aider mon mari


Quoi qu'il en soit mon dossier était recevable le 6 mars et le 19 je recois l'état des dettes des créanciers, et je m'aperçois que l'organisme de la caution à fait indiquer 0 au niveau de la somme dùe, je me rapproche de la banque de france qui m'indique que cette indication fait suite à la déclaration de l'organisme, mais la personne ne pouvait m'en dire plus. Pour moi cela voulait dire qu'il renoncait à la caution ! Pouvez vous svp me donner plus d'information à sujet svp


Par ailleurs, le 23 mars, l'un des créanciers faisait recours à la décision de recevabilité, et de ce fait mon dossier a été transféré au TI


La personne m'indique que je n'ai plus à payer mes crédits, mais de ne plus faire de crédit. Et surtout de ne pas me laisser impressionner par les  créanciers qui continuerai à me réclamer les sommes qui sont inscrites sur le plan. La banque sur laquelle il y a avait un prélèvement arrête les prélèvements.


Cependant, il y a quelques jours j'ai recu un courrier de la banque qui a fait recours me réclamant l'ensemble des échéances impayées depuis le surendettement près de 2000 euros. Je n'ai pas cette somme elle me menace de me réclamer la totalité du crédit (soit 22000 euros)
Je viens de recevoir un recommandé de la meme banque, je n'ai pas encore le courrier j'ai juste l'avis de passage et je stresse à fond.
Je suis mal, aidez moi svp


merci

bisane

Bonjour !

Votre gestionnaire a raison : vous ne devez plus payer aucune de vos dettes ! Veillez bien en revanche à rester à jour de vos charges.

Les liquidations ont eu lieu pendant votre vie maritale ?
Si oui, il est possible que la caution y ait été incluse.

Pour celui qui vous poursuit, ce sont des courriers qui ne tiennent visiblement pas compte de votre recevabilité.
Il n'est pas impossible, également, qu'ils aient l'intention de faire reconnaître juridiquement leur créance.

Quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez pas trop... vous ne risquez rien dans l'immédiat.

Il faudra en revanche préparer l'audience concernant le recours contre la recevabilité.


Je vous joins le message d'accueil :

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- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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lilou13012

Merci pour votre réponse rapide.
La caution a eu lieu après notre vie maritale (nous sommes séparés mais pas divorcé - aucune procédure en cours, car on me demande trop et que je n'ai ni les moyens de prendre un avocat supplémentaire pour le frais du divorce, ni droit à l'aide juridictionnelle eu égard mes revenus.

La caution concerne une SCI j'ai fait appel car à l'époque mon salaire était dérisoire par rapport à ce que la banque ma prêtait, plus de 20 fois mon salaire annuel . La SCI est en liquidation il reste un bien qui risque d'être vendu au enchere (donc caution supplémentaire que je n'ai pas pu inclure dans mon dossier en cours, vu qu'elle n'avait pas encore était actionnée (dommage)

En ce qui concerne la banque qui me poursuit, que voulez vous dire par "qu'ils aient l'intention de faire reconnaître juridiquement leur créance" ? Cela veut dire quoi concrètement ?

Merci pour votre aide, je complèterai les éléments ce we, je souligne que la semaine dernière j'étais en audience pour une saisie de salaire relatif à la caution, (celle ci a été reportée a fin octobre, le temps que mon dossier surendettement soit statuer par le TI) la juge m'a conseillé de prendre un avocat pour l'audience relative au surendettement. Donc je serai défendu, mais je n'ai plus vraiment confiance à cette profession, aussi votre aide sera la bienvenue pour qui je puisse orienter ces conclusions.

En ce qui concerne ma situation, je peux vous joindre  copie courrier que j'ai adressé à la BdF ? Mais c'est vrai que c'est un peu gênant si cela est au vu de tout le monde. Vous confirmez ?
Merci encore pour tout

lilou13012

lilou13012

Erreur sur la premiere phrase, il ne s'agit pas de "la caution ...... notre vie maritale, mais il faut lire "la liquidation"

bisane

Merci d'éviter les MP...  ;)
On ne peut pas répondre à chacun dans la minute qui suit, mais il est rare qu'il ne soit pas répondu dans les 48 h. On n'est jamais qu'un forum, animé par des bénévoles.


J'en reproduis une partie ici :
Tableau ok merci
Si nous prenons en compte les crédit seulement je ne suis pas en surendettement. Même si j'ai eu un peu de mal a payer parfois;
Ce qui m'assassine, c'est les Impôts 150 kE et la caution 240 ke  (ou dois je mettre ces dettes dans votre tableau, dois je créé un ligne ?)

Ensuite je suis encore caution de 180 000 euros mais pas encore actionné, et 20 000 euros (:'( je n'ai pas pu malheureusement les mettre dans mon dossier BdF


Le tableau est bel et bien OK !

Je n'ai pas très bien compris l'histoire de la SCI : transfert de parts, déficit...
Qu'est-ce qui a provoqué une telle catastrophe ?


Et j'en viens à votre préoccupation immédiate, en développant un peu.

L'article L 331-3-1 du code de la consommation dit ceci :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Vous êtes donc tranquille : vous ne risquez plus de saisie et l'ATD doit lui-même doit être levé !

Il souligne par ailleurs que :
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction
Ca, votre banque le sait forcément.
Or la recevabilité vous reste acquise malgré le recours.


Cependant, les interdictions ci-dessus citées n'empêchent nullement les créanciers de faire reconnaître leurs créances auprès du tribunal.
Cela ne change rien à la procédure de surendettement, mais leur permet de garantir leur créance, si un grain de sable devait venir enrayer la procédure.
Or les démarches entreprises par votre banque ressemblent fort aux débuts d'une telle intention.
Mais dans l'immédiat, les courriers sont à classer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilou13012

Pardon pour le MP (j'ai mis du temps à comprendre ce que cela voulait bien signifier)  ??? 


Le tableau est bel et bien OK !

Je n'ai pas très bien compris l'histoire de la SCI : transfert de parts, déficit...
Qu'est-ce qui a provoqué une telle catastrophe ?

C'est un peu long à expliquer en deux mots, mon mari travaillait dans l'immobilier et la crise de 2008 a commencé à f'rapper, il avait plusieurs personnes et ne voulait pas liciencier, et a commencé à renflouer la caisse de sa societe avec ses propres deniers, en plus de cela il a fait une mauvaise affaire et le tout égal dépression et le reste deux des biens de la sci n'étaient pas loués, il ne s'en est pas occupé, il a tout laissé tombé...

Voilà.

J'envoie quand mm une réponse à la banque (une lettre gentille pour leur demander de patienter pour mon dossier aussi)

Merci encore...

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