Demande de délai pour mon crédit conso

[Deb33]

Je vais insistez plus sur le retard. Est ce que vous pouvez me dire votre avis si je vous envois mon courrier entier en MP svp ?
Merci :-)

[zorah0412]

Oui! insistez sur le retard!


Je vous conseille de poster votre courrier (anonymisé) sur votre fil.
Nous serons ainsi plusieurs à pouvoir vous conseiller

[Deb33]

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide !
Voici mon courrier que je vais envoyer demain :

Madame, Monsieur le Trésorier Principal,
J'ai l'honneur de solliciter une remise gracieuse pour l'avis d'impôts au titre de l'année 2014 compte tenu de ma situation personnelle.
En effet, je me trouve, en toute bonne foi, dans l'incapacité de faire face à cette échéance fiscale. Ma situation est bien celle issue de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales.
Mensualisée à l'impôt sur le revenu, je n'ai pu régler l'acompte au plus tard le 15/05/2014, car j'ai subi un licenciement économique en mars 2014. Mes revenus ayant diminués de façon importante, je n'ai pu faire face aux échéances de l'impôt ce qui a provoqué l'arrêt des prélèvements mensuels (document ci-joint). N'ayant pas reçu ma déclaration des revenus 2013 malgré le fait que je tenais à recevoir l'exemplaire papier par courrier postal et que je n'ai pas demandé la dématérialisation de l'envoi, j'ai été contrainte de déposer hors délai et après relance et ai donc reçu mon avis d'impôt 2014 le 10 octobre 2014.
D'autre part, suite à mon licenciement économique au 25 mars 2014, outre le fait que je n'ai pas eu droit aux indemnités chômage, mes revenus se sont vus diminuer considérablement ce qui m'a mis dans une situation financière difficile comme vous pourrez le constater en consultant les pièces justificatives et le tableau de mes ressources et charges ci-joints.
Comme vous pourrez  le constater à l'examen de mon dossier, j'ai toujours déposé mes documents fiscaux en temps et en heure, n'ai pas fait l'objet de procédure soit amiable soit dans le cadre d'une proposition de rectification.
Je vous demande de m'accorder une remise ou modération gracieuse la plus large possible afin de faire face à cette difficulté. A défaut, je vous demande une mensualisation sur  mois, soit 217.40 euros par mois.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugerez utiles. M'en remettant à votre mansuétude, je vous prie de Croire, Madame, Monsieur le Trésorier Principal, en l'assurance de ma considération distinguée.

[bisane]

Madame, Monsieur le Trésorier Principal,

J'ai l'honneur de solliciter une remise gracieuse pour l'avis d'impôts au titre de l'année 2014 compte tenu de ma situation personnelle.
En effet, je me trouve, en toute bonne foi, dans l'incapacité de faire face à cette échéance fiscale. Ma situation correspond bien à celle relevant de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales.

Mensualisée pour l'impôt sur le revenu depuis le xx.xx.xxxx, je n'ai pu régler l'acompte au plus tard le 15/05/2014, car j'ai subi un licenciement économique en mars 2014 (pièce 1). Mes revenus ayant diminués de façon conséquente, je n'ai pu honorer les échéances de l'impôt, ce qui a provoqué l'arrêt des prélèvements mensuels (pièce 2).

N'ayant par ailleurs pas reçu ma déclaration des revenus 2013 malgré le fait que je tenais à recevoir l'exemplaire papier par courrier postal et que je n'ai pas demandé la dématérialisation de l'envoi, j'ai été contrainte de déposer ma déclaration hors délai et après relance et n'ai donc reçu mon avis d'imposition 2014 que le 10 octobre 2014.

D'autre part, suite à mon licenciement économique au 25 mars 2014, outre le fait que je n'ai pas eu droit aux indemnités chômage, mes revenus se sont vus diminuer considérablement ce qui m'a mis dans une situation financière difficile comme vous pourrez le constater en consultant les pièces justificatives et le tableau de mes ressources et charges ci-joints.

Comme vous pourrez  le constater à l'examen de mon dossier, j'ai toujours jusque là déposé mes documents fiscaux en temps et en heure et n'ai pas fait l'objet d'aucune procédure soit amiable soit dans le cadre d'une proposition de rectification.

Je vous demande de m'accorder une remise ou modération gracieuse la plus large possible afin de faire face à cette difficulté. A défaut, je vous demande une mensualisation sur XX mois, soit 217.40 euros par mois.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugerez utiles.
M'en remettant à votre mansuétude, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Trésorier Principal, en l'assurance de ma considération distinguée.

[Deb33]

Un grand Merci pour votre aide !
Je poste ce courrier demain avec toutes les pièces justificatives en espérant que cela fonctionnera !

[bisane]

Vous en êtes où de la demande de délai de grâce et du tableau ?

[Deb33]

J'ai dû abandonner les poursuites car je déménage bientôt chez de la famille dans le sud ne pouvant plus payer mon loyer.
Je vais donc pouvoir économiser un peu et payer mes retards et peut-être même, si mon SIP n'accepte pas ma demande de remise gracieuse, payer en plusieurs fois mes impôts ... bref ça va me permettre de souffler un peu mais je ne peux pas rester longtemps chez eux, maxi un peut-être 2 mois.

De toutes façons, lorsque j'avais eut mon tribunal de proximité au téléphone à ce sujet, il m'avait conseillé de venir avec un avocat parce que la partie adverse en avait un aussi ... ça ne m'a pas vraiment rassuré et donc je me dis que l'un dans l'autre, c'est peut-être pas si mal que j'abandonne. Ce mois-ci ce sera le 1er mois que je ne paie pas leur mensualité, je veux absolument mettre de côté pour régler les impôts. Il vaut mieux être à jour des impôts que payer un crédit, enfin sur l'échelle des priorités, je pense.

[Deb33]

Quant au tableau, il est un peu fastidieux :-/
J'ai presque fini les 1ers renseignements et je commence le tableau principal.

[Deb33]

Au fait, comment savoir la date à laquelle j'ai été mensualisé ?
Je n'ai trouvé la date nulle part, je sais juste que j'ai été mensualisé pour le paiement de l'impôt 2014.

[agathe]

la date n'a pas d'importance.

[bisane]

J'ai presque fini les 1ers renseignements

Il ne faut remplir que celui-là !

Vous allez avoir des impayés pour le crédit, et ce sera beaucoup plus difficile d'obtenir un délai de grâce !

[Deb33]

Merci pour vos conseils et vos réponses !

Je viens de recevoir un formulaire à remplir de mon SIP.
Le formulaire s'appelle "DIFFICULTES DE PAIEMENT". Je ne sais pas si c'est bon signe mais en tous cas, ils veulent en savoir plus.
Le 3ème paragraphe "Motivation de votre demande ou Changements dans votre situation" où je dois "indiquer les motifs de mes difficultés et les changements intervenus depuis le début de l'année" :  est ce que je dois faire un copier/coller de ma lettre de demande de remise gracieuse sur ce paragraphe ? Ils me laissent quand même une page blanche pour y répondre.
Est il possible de joindre à ce formulaire de 6 pages, mes pièces justificatives ? pièces que j'ai déjà joint à mon 1er envoi de demande de remise gracieuse.

[zorah0412]

Oui!


coller les raisons de votre demande dans l'espace réservé
il vaut mieux ajouter les pièces justificatives

[Deb33]

J'ai presque fini les 1ers renseignements

Il ne faut remplir que celui-là !

Vous allez avoir des impayés pour le crédit, et ce sera beaucoup plus difficile d'obtenir un délai de grâce !

bisane, j'ai abandonnée la procédure pour le délai de grâce :

J'ai dû abandonner les poursuites car je déménage bientôt chez de la famille dans le sud ne pouvant plus payer mon loyer.
Je vais donc pouvoir économiser un peu et payer mes retards et peut-être même, si mon SIP n'accepte pas ma demande de remise gracieuse, payer en plusieurs fois mes impôts ... bref ça va me permettre de souffler un peu mais je ne peux pas rester longtemps chez eux, maxi un peut-être 2 mois.

De toutes façons, lorsque j'avais eut mon tribunal de proximité au téléphone à ce sujet, il m'avait conseillé de venir avec un avocat parce que la partie adverse en avait un aussi ... ça ne m'a pas vraiment rassuré et donc je me dis que l'un dans l'autre, c'est peut-être pas si mal que j'abandonne. Ce mois-ci ce sera le 1er mois que je ne paie pas leur mensualité, je veux absolument mettre de côté pour régler les impôts. Il vaut mieux être à jour des impôts que payer un crédit, enfin sur l'échelle des priorités, je pense.

et voici mon tableau en PJ.

[zorah0412]

 

pouvez vous mettre votre tableau dans votre premier message de votre fil, afin qu'on puisse s'y référer facilement!