Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

[angelmika]

Bonsoir angelmika ,

Dès à présent privilégiez le paiement de vos crédits personnels ou classiques et laissez tomber les révolvings.

1 - Vos prêts classiques s'amortiront, la dette diminuera et ces sociétés vous laisseront tranquilles dans l'immédiat.

2- payez les révolvings ne sera jamais que versez pour rien , vous n'arriverez même pas à couvrir les intérêts et les frais de retard. Par contre devant les tribunaux ces contrats sont attaquables et la plupart du temps les intérêts courus seront effacés , les augmentations en perte pour ces sociétés ; il n'en est pas de même pour les prêts classiques et personnels pour lesquels il est très difficile de trouver des failles.

Bonjour Michel,

Merci pour vos conseils, mais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

[angelmika]

Bonsoir à tous,

Angelmika, je suis vraiment désolée d'apprendre la nouvelle.

Je vous mets le fil de Joe qui est dans la même situation que vous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0

Vous avez tout notre soutien.

Merci Man 

[angelmika]

Bonsoir angelmika,



J'ai pris connaissance de la décision du juge. je le regrette vivement pour vous. Mais aller en cassation dîtes vous.  Cette Haute Cours ne juge pas le dossier, ce qu'elle juge c'est le fond a savoir si en effet le juge n'a pas privé le débiteur de son juste droit. Si les régles de la loi ont bien été appliqués.

Il est trés difficile comme ça de dire à quelqu'un il faut aller en cassation et cela pourra servir à d'autre personne. D'autant que les frais engagés Avoué, et avocat plus les dépend cela représente environs 4000 € et à l'ouverture du dossier il faut donner 2000 € Il n'est pas évident de gagner ce qui représente les frais de procédure ce que l'on appelra les dépens qui sont de l'ordre de 2500 €.

Concernant la CASSATION il est mentionné sur le procés vervale du tribunal que vous avez 2 mois pour aller en Cassation. Il faut regarder il est clairement mentioné. Il faut aussi voir les attendus du tribunal ils sont trés importants. Une autre solution apparait dans ma penssée. En fonction du montant de votre endettement vous pouvez saisir le Juge des grâces par l'article 1244 du code civil le délais de grâce qui signifie de demander un délais de paiement sur 24 mois. Il faut faire une saisine en fonction du montant de la dette, soit c'est vous simplement qui adressé un courrier avec une motivation au greffe du tribunal d'instant, soit une saisinr pas voie d'huissier.

Comme le dit Michel aujourd'hui préservez vos charges incomprésible, et les crédits personnels à la consommation. Les crédits à réserve d'argent vous laissez tomber. Nous verrons toujours aprés.

Bon courage à vous et nous sommes tous derrière vous pour vous soutenir et vous aider à passer ce cap difficile.

José33120

Bonjour José,

Merci de votre soutien, comme vous dites c'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

Je vais me renseigner pour le Juge des Grâces.

[angelmika]

@ José : pardon, mais l'âne ne l'che pas la grappe comme ça :
pouvons-nous essayer de mobiliser Crésus et d'autres associations pour attaquer, à cette occasion, la clause quelque peu abusive de Creatinus ?

@ Mika : ce que je propose, c'est de "profiter de l'occasion", mais sans que les frais soient à votre charge... il ne manquerait plus que ça !
Sauf que cela suppose tout de même que vous soyez prêts à supporter les tracasseries....

Nous sommes complétement pret à essayer  

Par ailleurs, car il n'est absolument pas question de vous engager dans une galère inutilement (et je suis loin de tout savoir !) :
- est-il possible de re-déposer un dossier, même si le précédent fait l'objet d'un pourvoi en cassation ?Tant qu'il y'a une procédure en cours on ne peut pas
- de la même façon, est-il possible d'attaquer certains crédits pendant cette période ?

C'est surtout C.....is que je voudrais malmener car les autres ont étés arrangeant dans l'ensemble et ne m'ont pas enfoncé plus que je ne l'étais

Je tiens à ma proposition, Mika, et si elle semble viable, je ferai tout (mais je suis certaine que je ne serai pas la seule !) pour qu'elle aboutisse : pour vous et pour tous ceux qui pâtissent de cette clause...

Reste qu'en tout état de cause, comme le dit très justement Man, une solution peut être trouvée à l'amiable.
Et que vous pouvez aussi re-déposer un dossier dans les mêmes conditions... mais moins "serrées", parce que Mr sera moins pressurisé.... et qu'on pourra mieux réfléchir à la question, y compris en demandant au JEX de vérifier la validité de certains contrats...

Oui d'ailleur le moratoire de Monsieur sera mis en place au 30 aout au moins une chose de faite!!

[angelmika]

Bonsoir Bisane et angelmika,

La question de redéposer un dossier de surendettement derrière une irrecevabilité du JEX et peine perdu dans un premier temps. Car il faut un fait nouveau important pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

C'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

2) On ne peut pas poursuivre deux actions dans le même dossier de surendettement. Il faut que la HAUTE COURS  est statué sur le dossier.

Oui il est possible par voie juridique mais c'est du ressort du TGI pou attaquer les C.G.V. car c'est mettre en cause ces dernières. D'ou un avocat spécialiste du droit de la consommation et droit civil.

Quant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

oui si cela peut faire changer les choses dans le sens des consommateurs

Bon courage Nous vous soutenons angelmika.

José33120

merci

[angelmika]

Premier post réponse à Angelmika.

Une petite question vous habitez quel département.

Le dossier dont je vous parle à été jugé à Brest;  C....is aime particulièrement les personnes qui ont des revenus de la fonction publique d'état, à Brest nous avons l'Arsenal, la Marine  bref un bon terrain avec des gens qui ont des salaires garantis par l'état, peut importe la qualité du dossier du moment que la cession de salaire soit la garantie.

J'ai vu plusieurs dossiers; tous déclarer recevable par la BDF attaqué par Cr...is et pour tous le tribunal infirme la position de la BDF.

Le dossier particulier a fait discussion avec les gestionnaires BDF qui déclarent ne pas être bien compris par le tribunal, et dans plusieurs cercles de discussion,  politiques, milieux associatifs.  Le dossier ne fait l'objet d'un fil sur le forum.

Nous avons  examiné le jugement avec un spécialiste de droit Privé, maitre de Conférence à Rennes ;  en fait les attendus du juge ne se servais pas exclusivement de la clause de C.....is pour justifier l'annulation de la recevabilité,  mais parlait aussi d'un endettement volontaire vu le nombre de contrats (plus nombreux que dans votre dossier).  Basé un recours en cassation sur la clause abusive de cr...is risquait d'être inopérant.

Je veux bien faire étudier votre jugement par la même personne, pour cela vous me le faite parvenir par Bisane elle se chargera de le rendre anonyme.  En même temps il faudrait fournir la recevabilité de la BDF.  et sans doute plus ensuite

En réponse à Bisane

Pour faire intervenir Crésus Fédération dans une démarche il serait souhaitable qu'Angelmika habite dans une région couverte par Crésus (la moitié des régions).  Nous en avions parlé avec Crésus Fédération de l'opportunité,  d'une action contre la clause de Cr...is, mais  dans nouvelle la loi nous espérions aussi une remise en cause du principe de la mauvaise foi, qui n'existe pas les procédures de défaillances des entreprises même quand elles sont jugées dans les tribunaux civils. Il faut dire que crésus Alsace à aussi perdu plusieurs dossier dans les mêmes conditions.

Nous sommes dans le 91, moi il ne m'ont pas laissé le choix c'était cession sur salaire ou rien, sur le fait que j'étais seule avec mon fils il voulait une garantie...
Je n'ai pas encore le document papier du jugement, c'est Monsieur qui à été demandé ce qu'il en étais hier matin, je l'aurais dans la semaine.
Je fournirais tout ce dont vous avez besoin, pas de problème.

[angelmika]

S'il n'est pas possible de faire un recours en cassation tout n'est pas perdu, il faut continuer le combat.

Je vous expose comment nous avons raisonné avec ce dossier, nous avons tout simplement réparti la capacité de remboursement fixé par la BDF, entre les créanciers, en démontrant bien que cr....is était un accapareur de capacité de remboursement par la cession de salaire.

J'avais préparé psychologiquement le couple à un échec devant le JEX, vu les jugements précédents; on s'est fixé un an de ce régime pour tenter de redéposer ensuite.

Pendant cette année là vu le nombre de contrat, elle (c'est la femme qui c'est battue) est allé x fois au tribunal, avec toujours les mêmes arguments, je rembourse tous les mois ce que je peux comme l'avait dit la Banque de France, Cette petite femme à  fini par devenir très connue au tribunal, les sociétés  attaquantes se sont fait recadrées par le tribunal.

Nous avons redéposé le dossier à la BDF au début du printemps, avec comme fait nouveaux que Mr Mme x pendant un  an avait remboursé leur capacité de remboursement;  la BDF a déclaré recevable, et personne n'a levé le petit doigt contre même pas cr....is qui à mon avis ne pouvais plus utiliser son argument. Le plan est actuellement en négociation.

Oui en effet Cr....is à eu le bec cloué...

[angelmika]

Mika, si je ne me suis pas trop perdu dans les méandres, Joël fait référence à ce qu'il raconte ici : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable
Et c'est bien, entre autres pour ça, et pour ce qui est raconté dans ce fil par ailleurs, qu'on vous invite à ne pas baiser les bras, et qu'on vous propose de continuer à vous accompagner ! 

Reste que l'âne étant têtu par essence, il n'a pas envie de l'cher le morceau, si la moindre possibilité d'avoir gain de cause sur cette clause, en soi abusive, existe !

Je vois ça 
Merci en tout cas de votre soutien à tous, ça motive grandement!!!

[bisane]

On attend donc le jugement écrit, qui nous donnera déjà une idée plus précise de la chose.
Je contacte l'ACABE et l'AFUB pour tâter le terrain.

c'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

C'est bien pour ça qu'il faut tenter de mobiliser des associations autour de vous ! 
Sans compter bien sûr qu'ils peuvent mettre leurs compétences au service de "la cause" ...


Concernant ceci :

Car il faut un fait nouveau important  pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

C'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

deux choses :
- il y a un élément nouveau dans votre situation "globale" puisque Mr va bénéficier d'un plan
- dans les 2 cas cités dans ce billet : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable, il n'y a pas eu d'autre élément nouveau que celui d'avoir fait des efforts de remboursement. Dans un cas, c'est la commission qui a tranché pour la recevabilité, dans l'autre le JEX. Ca donne quand-même un peu d'espoir ! 

mais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

Si !
Mais de toutes façons, vous ne pourrez pas faire face à tout.
Et si vous allez devant le juge, il y aura sans doute matière à attaquer certains de ces contrats. (voir les jurisprudences)

et j'espère que je n'oublie rien ! 

[angelmika]

On attend donc le jugement écrit, qui nous donnera déjà une idée plus précise de la chose.
Je contacte l'ACABE et l'AFUB pour tâter le terrain.

c'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

C'est bien pour ça qu'il faut tenter de mobiliser des associations autour de vous ! 
Sans compter bien sûr qu'ils peuvent mettre leurs compétences au service de "la cause" ...ok


Concernant ceci :

Car il faut un fait nouveau important  pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

C'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

deux choses :
- il y a un élément nouveau dans votre situation "globale" puisque Mr va bénéficier d'un plan
- dans les 2 cas cités dans ce billet : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable, il n'y a pas eu d'autre élément nouveau que celui d'avoir fait des efforts de remboursement. Dans un cas, c'est la commission qui a tranché pour la recevabilité, dans l'autre le JEX. Ca donne quand-même un peu d'espoir !  oui je le garde c'est encore gratuit l'espoir...

mais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

Si !
Mais de toutes façons, vous ne pourrez pas faire face à tout.
Et si vous allez devant le juge, il y aura sans doute matière à attaquer certains de ces contrats. (voir les jurisprudences)ok

et j'espère que je n'oublie rien ! 

[catsen]

Bon courage Angelmika

Si ça peut faire avancer cette cause et même si c'est difficile il faut le faire et vous aurez du soutien

Cet organisme ne s'avance t il pas trop à faire des rachats de crédit en insérant cette clause? tout en sachant que c'est impossible à tenir

En fait il faudrait presque que quelqu'un se dévoue pour demander un rachat et filmer l'entretien qui ferait ressortir qu'ils ne parlent pas de cette clause. Il faudrait savoir comment se passent ces entretiens et peut être qu'avec un certain nombre de témoignages, arriver à faire ressortir qu'ils passent cette clause sous silence

C'est peut être pas bien français mais j'espère que vous comprenez ce à quoi je pense

[bisane]

C'est tout à fait comprenable, Sen ! 
En bon français.... 

[catsen]

Bonjour Bisane

[angelmika]

Bon courage Angelmika

Si ça peut faire avancer cette cause et même si c'est difficile il faut le faire et vous aurez du soutien

Cet organisme ne s'avance t il pas trop à faire des rachats de crédit en insérant cette clause? tout en sachant que c'est impossible à tenir

En fait il faudrait presque que quelqu'un se dévoue pour demander un rachat et filmer l'entretien qui ferait ressortir qu'ils ne parlent pas de cette clause. Il faudrait savoir comment se passent ces entretiens et peut être qu'avec un certain nombre de témoignages, arriver à faire ressortir qu'ils passent cette clause sous silence

C'est peut être pas bien français mais j'espère que vous comprenez ce à quoi je pense

Bonjour Catsen,

Le soucis quand j'ai fait ce rachat de crédit je n'ai jamais eu de face à face avec quelqu'un, je suis passée par internet pour une comparaison chez Par...s Fin...es et après tout s'est fait par téléphone et par courrier...Je pense qu'il procède uniquement comme ça!!

[catsen]

Il doit bien y avoir un moyen de les coincer.

Est ce que cette clause est visible dès le départ de l'analyse du dossier?

Ca vaudrait peut être le coup de mettre ça dans les mains d'un avocat (au niveau de l'AFUB ou l'ACABE) ça servirait certainement à pas mal de monde, éventuellement appeler l'attention des députés et ministres  et aussi signaler cette clause sur des sites comme CIAO. Karnity a bien des résultats, pourquoi ne pas en faire autant

J'ai sorti le dossier F...t de mon mari, il y a 4 pages de conditions.... difficile à lire et d'autant plus qu'ils le font signer en 5mn