Ma lettre de saisine - Drogbatus

[Drogbatus]

Ayant démarché les banques suite à une offre reçue cette dernière ma affirmé que la levée de lhypoteque lors de la signature chez le notaire serait refusée. Donc la vente impossible sauf à avoir sur le compte la différence le jour de la signature.

[agathe]

Il faut que le prix de vente de votre bien couvre l'hypothèque

[Drogbatus]

Oui mais cela n'est pas le cas

[Drogbatus]

Un moratoire le temps de vendre les biens et être dispensé temporairement des échéances diverses cela me semble la meilleure ou moins mauvaise solution

[agathe]

Effectivement mais pour l'instant il faut viser la recevabilite
.

[bisane]

Que sont les impayés du 1er immeuble ? Des loyers que vous n'avez pas perçus ou des impayés de votre part ?

Il ne sert à rien de détailler toutes vos anticipations, d'autant plus que vous dîtes des contre-vérités, dont certaines ne sont pas du tout certaines...






Madame, Monsieur,

Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous trouverons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, en particulier l'impôt foncier.

Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. Le crédit xxxxx de 31500 euros devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Nous craignons en conséquence que cette augmentation, assortie d'une augmentation d'impôts prévisible ne nous mette dans l'incapacité d'honorer nos différentes échéances, d'autant que les allocations liées au congé parental de madame devraient cesser à cette date, diminuant ainsi nos revenus, si jamais ses recherches d'emploi n'aboutissaient pas.

Essayant d'anticiper la dégradation de notre situation nous avons décidé en juin 2015 de nous faire  héberger temporairement chez les parents de madame, mais ce dépannage ne saurait s'éterniser.
Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat des biens immobiliers, nous sommes disposés à les revendre, mais craignos que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.
 
A ce jour,  nous sommes pacsés et élevons 2 enfants. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salaire de xxxx euros.
Madame est actuellement en congé parental . Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Les revenus de notre foyer foyer s'élèvent à XXXX euros, pour XXXX euros de charges courantes pour un montant total de dettes de XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros .

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure

[Drogbatus]

Dans mes châgés courantes je compte alimentation essence ....

[agathe]

Pas l'alimentation, c'est un forfait attribué .

[Smilysoul]

Il faudrait résumer ce passage

Nous sommes également entrés en contact avec le service des impôts concernant l'immeuble de Saint-Quentin, suite à notre étonnement de la Taxe foncière 2014 ou l'ensemble des biens ne semblaient pas être recensés. Le service des impôts nous a confirmé cela, l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré l'ensemble des améliorations faites (nouveaux appartements) au cours des années précédentes. La Taxe Foncière se voyant ainsi modifiée en plus d'une régulation sur 2014. Bien évidemment cela n'était pas prévu.

Afin de nous assurer de la bonne déclaration des biens, nous avons également contacté le service des impôts pour l'immeuble 1 de Saint-Gobain pour le même exercice. Le problème fut le même, l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré un appartement auprès des services cadastrales. Nous pouvons donc nous attendre à recevoir une modification des taxes foncières précédentes.

[Smilysoul]

Les anciens propriétaires de nos biens ont omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes

ça résumerait ?

[Drogbatus]

Oui mes venant DES propriétaires cela ne fait pas magouilles ?  Je sais pas

[Drogbatus]

Je souhaitais faire remarquer ma bonne foie en ayant fais les démarches

[agathe]

ne vous focalisez pas sur la bonne foi pour votre dossier.

[bisane]

On ne doit pas parler tout à fait français...

Pour le moment, il n'y a aucune régularisation de TF ni une quelconque saisie, si ?

Faites un état simple et compréhensible de votre état patrimonial et des charges afférentes. Le reste sera incompréhensible pour la BDF ! 

[Drogbatus]

Non je vais les avoir en novembre les TF et en novembre la réctifcative. Je vais envoyer mon dossier après cela.