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08 avril 2020 à 12:36:53
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huissier tresor public

Démarré par gballou, 16 juillet 2010 à 01:32:36

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gballou

Bonsoir

Nous avons redéposé un dossier de surendettement suite à réduction de ressources.
Suite à une discussion avec le gestionnaire de notre dossier nous arrivons à refus de la part de certains de nos créanciers. nous passons donc à l'étape suivante.
MALHEUREUSEMENT, aujourd'hui nous avons reçu un courrier d'huissier  concernant la saisie effective de nos meubles (au titre de la  Taxe d'habitation 2009  celle_ci figurant dans nos dettes déposées à la BDF)

Pourriez vous nous donner des conseils et éventuellement la marche à suivre

D'avance merci

bisane

16 juillet 2010 à 01:42:01 #1 Dernière édition: 16 juillet 2010 à 02:48:11 par bisane »
Hello, ballou !

Etape suivante, c'est phase de recommandations ?

La dette de TH figurait-elle dans le précédent dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gballou


gballou



Mille excuses j'ai répondu un peu vite
mon dossier précédent date de 2008 donc elle n'y était pas

par contre nous l'avions notifié mais pas chiffré puisque la trésorerie ne l'avait pas emise

bisane

Donc, si elle figure dans le dossier en cours :
- lettre RAR aux impôts, demandant la suspension des mesures d'exécution, et l'attente du plan
- tél ou lettre à la commission pour signaler le problème, et demander la suspension des mesures d'exécution

Ballou, vous avez des objets de valeur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gballou



Nous avons effectivement quelques objets de valeurs mais pas grand chose

bisane

Et la dette TH, elle est de combien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gballou


gballou



l'ensemble des dettes sur le TRESOR PUCLIC est de 9000 €

bisane

OK, donc assez importante...
Mais essayez quand-même de proposer un échéancier, dans la lettre aux impôts, en attendant le plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gballou

bonsoir

Nous avons été à la trésorerie ce jour, et avons obtenu un arrangement avec la personne qui s'occupe de notre dossier avec un échéancier jusqu'au mois de décembre.

nous espérons tout de même que notre plan sera définitif bien avant décembre

celtic

gballou

C'est super

Vous avez un écrit de cet échéancier ?
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

honda55

bonjour,
comme je bosse dans la partie trèsor public,
je vais essayer de donner quelques réponses.
la saisie ne veut pas dire une vente proche.
l'huissier s'assure seulement des biens.
pour les délais, il faut toujours un écrit de la demande de délais et de la réponse
de l'administration.
pour le dépot du dossier à la bdf, c'est la recevabilité qui bloque les poursuites.
sinon, en général, le trésor public est moins méchant que les autres créanciers.
je parle bien sûr pour les personnes de bonne fois.
sinon, por l'info, on peut bloquer les comptes bancaires, salaires.
donc faire gaffe quand même.

gballou

bonjour

Merci pour vos réponses

J'ai rencontré le conseillé TP il m'a dit que l'échéancier était à la signature...
nous allons appelé l'huissier lundi pour voir si la suspension à bien été effectuée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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