remboursement anticipé pour meilleure fortune significatif !

Démarré par pour 10 ans, 13 septembre 2010 à 20:37:46

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pour 10 ans

Bonjour,
En 1994 je me suis portée causion pour un pret octroyé à mon concubin (restaurateur).
En 97 dépos de bilan et liquidation judiciaire. Deux mois plus tard, la banque me somme sous 48h de rembourser LES prets et decouverts contractés en rapport avec le commerce.
8 années de procedures judiciaires diverses plus tard, et 2 avocats differents, je suis condamnée à payer une partie des dettes du monsieur.
En 2005 j'éléve seule et sans aide mes trois enfants , donc seule solution dans l'urgence :BDF.
J'en ai pris pour 10 ans, mesures éxecutoires aprés échec de la conciliation: taux d'interret 0 effacement partielle de la créance en fin de procedure.

Seulement, depuis ma carriere professionnelle a évolué, ma situation familliale aussi et ma situation financiere par concséquant.
C'est, je pense, ce que les législateurs appelent "un retour significatif à une meilleure fortune "
Si je demandais à rembourser par anticipation le plan d'apurement, comment cela se passerait-il ?
J'ai lu des pages et des pages du code du commerce sans trouver de reponse...


bisane

Hello, 10 ans !  ;)

Ben, si vous êtes en procédure de surendettement, cela ne relève plus du code du commerce....
Il me semble que le mieux serait de re-déposer un dossier, et de voir ce que vous propose la BDF....

Si vous souhaitez qu'on vous en dise un peu plus, il faudrait nous détailler votre situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

met

Si vous pouvez rembourser tous vos créanciers, je pense que personne ne serait contre !

Vous envoyez le règlement à chaque, en gardant bien copies de vos justificatifs, et en informé la BDF.

Je laisse les pros confirmer.

pour 10 ans

bonjour à vous, et merci de vos réponses.

Quelques précisions, la procedure est terminée depuis 2006, là j'en suis à la moitié du remboursement du plan qui a été établit.

Ce que je voudrais savoir c'est, d'une part, si je suis bien dans le cadre du " meilleur fortune"  ( mais je suis quasiment sûre que oui!), et d'autre part
si je demande le remboursement anticipé, le créancier peut-il réclammer la totalité de la dette ( soit en plus 20000€) en demandant l'annulation du jugement rendu éxecutoir par le tribunal en 2005 qui  prévoit l'effacement d'une partie de la dette en fin de plan?
Merci d'avance de vos informations je n'ose pas m'adresser directement à la BDF !!!

bisane

Je crains que vous ne bénéficiez plus de l'effacement...
Mais pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait plus de détails....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Pouvez vous nous donner plus de précisions sur les revenus au moment du dépôt et maintenant

ça doit dépendre du montant le retour à meilleure fortune
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pour 10 ans

bonjour à vous
pourriez vous m'indiquer quel genre de detail vous serait utile pour plus de comprehension, sachant que je n'ai pas l'intention ici de detailler mon avis d'imposition  :P
quelqu'un peut il me ddonner la definition exact de l'histoire de la meilleur fortune ?  :'(
et m'expliquer le deroulement de la procédure en tel circonstance?  ???
merci à tous

catsen

Ce n'était pas par curiosité  :P

dans ce cas vous pouvez nous donner la différence de revenus avant/après

par ex. : 100 € ça ne doit pas changer grand chose pour la bdf mais 500 € ça change quelque chose

D'ailleurs ça serait intéressant de savoir ce que retient la banque de france comme limite et si elles ont un barême identique ou seulement une appréciation de la situation   
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pour 10 ans

pas de soucis ... ;D

pour ce qui est du bareme de la BDF je l'ai trouvé dans le code du commerce, il est un peu compliqué mais il permet surtout de calculer le taux de remboursement maximum possible selon la situation social et familliale. et lorsque la BDF rend un jugement elle explique son calcule en fonction de votre situation; en fin moi j'avais le detail.
c à d : en 2005 capacité maximal de remboursement 300 €, je vivais seule avec trois enfants à charge, j'etais salarié de la fonction public en formation professionnelle de trois ans donc salaire réduit soit 1200€.
aujourd'hui formation terminée et diplome obtenu, j'ai changé de grade et de profession mais toujours dans la fonction public, mon salaire a presque doublé de plus je me suis marié en 2007 et mon mari est cadre superieur.

seulement voila, meme si c'est en traversant le pont des erreurs que l'on arrive sur l'ile de l'expérience  ::) je vivrais comme une seconde comdamnation le fait de devoir payer l'integralité d'une dette qui n'est meme pas la mienne.

lorsque j'ai payé la premiere echéance du plan de la BDF je me suis dit : voila pendant 10 ans tu paieras 300€ par mois mais fini les avocats, les huissiers, les saisies de compte banquaire (ils ne m'ont rien epargné) les nuits blanches en pleure pour réussir à sourir aux enfants le matin.... dis toi que tu payes ta paix... mais je ne suis pas d'accord pour qu'elle me coute 20000€ de plus

met

La question est: avez vous la somme nécessaire pour tout rembourser en une seule fois ? Si oui, il n'y a aucun souci allez y faites le ! Je ne comprends pas très bien quel information vous voulez ?

L'effacement ? effectivement je crains que vous n'en bénéficiez plus !

Nous avions un plan de redressement sur 8 ans (mon mari était artisan), nous avons vendu notre maison et nous avons tout remboursé, et personne n'a rien dit au contraire !! Maintenant il nous reste nos dettes privées et avons un dossier bdf ! Et je vous assure que si j'avais la somme totale je ne me poserai pas de questions et que j'irai tout rembourser.

L'effacement est valable avec le plan, cela ne sera effective que si vous allez au bout de votre plan.

Maintenant, je n'ai pas la science infuse et il faut voir ce qu'il y a de noté sur votre plan, s'il y a un paragraphe en cas de remboursement anticipé.

met

Nous avons posté en meme temps ;), il faut alors respecter le plan avec l'effacement au bout mais j'espère que josé qui est juriste passera par là pour vous le confirmer.

bisane

Coucou, Met !
Citeril faut alors respecter le plan avec l'effacement au bout

Sauf que... il y a de toute évidence retour à meilleure fortune, ne serait-ce que par le doublement du salaire....

10 ans, vous pouvez parier sur le fait que la BDF ne s'en aperçoive pas, et rembourser comme maintenant....
Mais si elle s'aperçoit de ce retour à meilleure fortune, ça risque de vous coûter très cher, en rendant le plan caduc !

Il me semble que le plus sage serait de re-déposer un dossier (après novembre), sachant que celui-ci ne pourrait excéder la durée initiale, et que les revenus de votre nouveau compagnon ne seraient pas pris en compte (le partage des charges, si).

Mais si vous le pouvez, allez rencontrer une association, qui pourra vous orienter mieux que nous, en ayant l'ensemble du dossier sous les yeux....

Joël, tu peux donner ton avis ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

met

Citation de: bisane le 15 septembre 2010 à 23:37:52

allez rencontrer une association, qui pourra vous orienter mieux que nous,



Ce serait effectivement plus judicieux

l'indien

16 septembre 2010 à 15:29:01 #13 Dernière édition: 16 septembre 2010 à 15:44:14 par joel29 »
Oui effectivement voir une association c'est prudent....

Dans votre situation, la logique veut que vous finissiez par tout payer, vous percevez cette situation comme totalement injuste.... je le comprends.

C'est perçu comme injuste par ceux qui sur ce site ne pourront jamais payer toutes leur dettes et seront inscrit pour longtemps FICP, alors que vous êtes dans une position qu'ils aimeraient caresser du bout des doigts.

Mais aussi je peux raconter, je viens d'assister un effacement d'une Créance  de caution  en proposant de payer  immédiatement en argent seulement 10% d'une somme  bien supérieure à la votre.... Vous allez dire c'est pas juste.

Au fond des choses la pratique bancaire de la caution, est une pratique détestable, et ce n'est pas la fierté des Banquiers.

Quand vous avez choisi de faire un plan de surendettement vous avez fait le bon choix, je vous aurais conseillé la même chose, comme vous je le regretterais aujourd'hui.

Il vous faut apprendre une règle simple quand  on n'a pas d'argent, on se protège avec la loi, quand on a de l'argent on négocie des compromis. C'est injuste mais c'est comme ça !!!

Ce que je vais dire n'engage que moi, c'est sans garanti. J'utiliserais un avocat pour négocier un solde immédiat de la somme du.

Un avocat parce qu'il va enclencher le doute chez votre ennemi, est ce que l'on ne va pas attaquer la validité de ma créance. Je ne dirais rien à la BDF

Il va dire ma cliente souhaite sortir du plan de surendettement (pour n'être plus FICP) elle peut régler immédiatement « telle somme », est ce que vous acceptez un compromis pour la libérer totalement de ses engagements.

Sur la somme à proposer,,,, vous ne donnez pas assez de détail, je vais dire (300€ X nbr d'échéances jusqu'à la fin du plan) Exemple 15000€ vous retirez ce qu'il faut pour payer l'avocat (1000€ ?) et vous gardez une marge de négociation  2000€, vous proposez 12000€.

Le service de recouvrement est en face d'une alternative : il a une somme qui  lui tombe tout de suite avec un dossier qui disparait du contentieux,  où des échéances aléatoire (vous pouvez redevenir en situation difficile) avec une fin de plan inconnue.


pour 10 ans

Bonjour à tous
et mille mercis pour vos réponses

Elles me permettent,à moi aussi, d'envisager les diverses altérnatives.

Il me reste encore 5 années de remboursement, à raison de 300€ par mois, soit 18000€. En suivant le calcul de Joêl, je retire 1000€ d'avocat et 2000 de marge, ce qui fait un remboursement de 15000€ ...
Sauf, qu'au bout des 5ans, il reste encore 20000€ qui sont censés tomber aux oubliettes en fin de plan......

Premier choix: négocier avec la banque le remboursement.
Comme je le disais au début de mon histoire, les procédures judiciaires avec la banque ont duré des années et j'ai pu me rendre compte de son acharnement envers une mere de famille qui a elevé seule ses enfants. Alors j'ai peu d'espoir aujourd'hui quand à la possibilité qu'elle se montre indulgente envers moi.
Je me dis plutôt (et si mon métier était banquier je penserais la meme chose) qu'elle va se dire que puisque ma situation c'est améliorée, elle va demander une révision du plan pour pouvoir, sur la meme durée, récupérer plus que ce qui était prévu....

Deuxième choix: redéposer un dossier.
Si je redepose un dossier , et que cela rende caduc le premier plan, alors le nouveau calcul se fera aussi sur la totalité de la somme et non plus sur les 18000 qu'il me reste à verser à ce jour. 38000€ c'est plus indigeste!!!

Troisième choix: faire le mort.
Soit la BDF s'en apperçoit et je dois payer sur la totalité puisqu'elle rendra le premier plan caduc, en sachant que ....et là j'espere avoir bien compris la durée de remboursement n'excedera pas de toute façon 5 ans.
Soit elle ne s'en apperçoit pas et je rembourse les 18000€ et que ceux-là !

Dilemme!!!
Joêl,  je refléchie très sérieusement à votre conseil de négocier. Mais si, par malheur, le banquier plutôt que de s'inquiéter, se réjouit d'une nouvelle opportunité de récupérer quelques milliers d'€ supplémentaires????

Voila je voulais vous faire partager ma réflexion au vu de toutes vos réponses.
Quoiqu'il en soit, je vais prendre contact avec une association.


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