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sos - dossier confirmé recevable par JEX après contestation d'un créancier

Démarré par forest, 15 Septembre 2010 à 20:33:20

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forest

je remercie toute les personnes qui me contacte ça fait chaud au coeur parce que ds cette situation on est tres seul merci encore le moral remonte

bisane

Forest, la lettre dit l'essentiel, mais je crois qu'il faut l'organiser autrement, pour souligner certains points.... et être un peu plus explicite....

On y revient !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

forest

ok merci j attend vos suggestions

bisane

Pas ce soir pour moi, mais ce sera fait !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

forest

oui oui je nattendais pas pour ce soir , mais merci encore  ;)

bisane

#20
Premier jet...
Mais il manque quelques éléments ou précisions :
- e_el a bien fait un recours contre la recevabilité ?
- connaissez-vous son argument ?
- le plan ne comportait pas d'effacement ?

Madame, Monsieur le Juge;

Nous avons déposé un dossier de surendettement le XX/XX/XXXX auprès de la Banque de France de YYYYY. La commission de surendettement a déclaré notre dossier recevable à la procédure le XX/XX/XXXX, et proposé un plan conventionnel de redressement sur 8 ans, avec une capacité de remboursement retenue de 435 €. Il est à noter que cette capacité pourrait désormais être augmentée, puisque notre situation s'est améliorée entre-temps.

La société e-el a déposé un recours contre cette recevabilité le XX/XX/XXXX, au motif que ................................
Nous tenons à préciser que :
- nous n'avons aucun retard de paiement auprès de cette société, et que le plan proposé nous permettait de rembourser intégralement ces dettes
- nous avons en effet souscrit de nouveaux crédits après la restructuration effectuée en 2007, mais que cela a fait suite au licenciement de Madame, et à la perte de revenus conséquente
- la mensualité contractuelle du prêt immobilier est bien inférieure à ce que nous coûterait un loyer
- il ne nous reste que XX 000 € à rembourser sur ce dernier

Compte tenu de ces différents éléments, et de notre bonne foi, même si nous reconnaissons avoir commis des erreurs de gestion, il nous semble que la recevabilité accordée par la commission de surendettement devrait être confirmée, car un plan de désendettement nous permettrait de solder l'ensemble de nos dettes en respectant notre capacité de remboursement actuelle.

Nous vous prions d'agréer.....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

forest

e el a bien fait un recours son argument je supose est que ns ns etions engager a ne pas refaire de pret et le plan ne comporter pas d effacement  encore merci

forest

pour le plan de la bdf ils avaient previ donc 425, 53 par mois mais je n ai rien sur la duree merci

bisane

Forest, c'est vous qui avez dit que c'était sur 8 ans ici.

Vous connaîtrez le motif du recours lorsque vous serez convoqués chez le JEX.
Il faudra modifier la lettre en conséquence.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

forest

oui desole j avais cru voir 8 sur ma feuille de descision je vais corriger sur la lettre et mettre que ns ne connaisson pas la raison de la decision de la b e el vous pensez que ça ira merci

bisane

Citationmettre que ns ne connaisson pas la raison de la decision de la b e el
Non, non !
Vous le saurez, donc il faudra modifier en conséquence.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Citation- il ne nous reste que XX 000 € à rembourser sur ce crédit immobilier

- Il ne nous reste que XX 000 euros à rembourser sur ce dernier

Juste histoire d'éviter une répétition.
Nounou d'enfer!

bisane

Céfé !  ;)
Merkik !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

 Y a pas de quoi... ;)
Nounou d'enfer!

forest

merci beaucoup je vais rectifie mais la lettre je peut lui donnee le jour de la convocation ?