3 éme plan de surendettement et re-dépot

[Nadia]

je viens de recevoir un mail de V..... qui me dit me convoquer le 17 juin pour l'entretien de licenciement, mais je croyais qu'ils avaient que jusqu'au 13 juin d'après la médecine du travail, JEAN qu'en pensez-vous????j'aurais préféré que tout soit fait avant au ces ou je devrais rentrée à la clinique.

de plus sur 7 créanciers;
M...b... accepte les 90€ sur 45 mois
B.....A..... accepte les 17€78€ par mois il nous reste leur devoir 387€74
C.....A....... accepte jusqu'en septembre 90€ par mois et on rvoit ensemble la situation vis à vis de moi
S...... ne veulent pas encaissé le chèque de 90€ de mai et le dossier repart chez l'huissier, mais personne ne retrouve ce chèque
C... j'avais proposé de reprendre la mensualité de 137€88 menseulle comme sur le plan, mais il veulent pas tant que nous n'avons pas payé les 1095€92 de retard
F...... n'accepte pas non plus les 90€

donc cela me sert à quoi d'envoyer de l'argent puisque ces gens n'encaissent pas les chèques et qu'ils ne sont pas d'accord sur notre proposition.
je sais plus quoi faire à nouveau à part dormir et ne plus penser à rien.

[jean s]

Il ne respecte pas la procédure la date est bien le 13 juin ce qui veut dire que le 13 vous devez avoir été licenciée pas convoquée
De plus on n'envoie pas un mail mais une lrar Un employeur qui ne peut pas reclasser un salarié déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise doit adresser 2 lettres

   une première lettre recommandée avec accusé de réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement.
   Cet entretien préalable au licenciement doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.
   Le salarié peut prendre l'attache des délégués pour se rendre à cette convocation.

   Une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien :
   cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec accusé de réception, AR.

La première lettre peut également être remise en main propre au salarié
Notification du licenciement par remise d'une lettre en mains propres
(http://atousante.blogspot.com)


répondez lui en lrar et joignez ceci
Reprise du paiement des salaires

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire corespondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, coformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail :

«A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. »

[Nadia]

voici la réponse au mail que j'ai envoyé à l'entrerpise V......

___Madame Nadia,

L'entreprise a un délai d'un mois en effet mais pour prendre toutes les mesures nécessaires à un éventuel reclassement ce que nous avons fait, en l'espèce.
Nous ne pouvons vous convoquer à un entretien cette semaine, car la loi nous oblige à respecter un délai entre l'envoi du courrier de convocation et l'entretien. Cependant, et comme inscrit dans votre courrier, si vous ne pouvez vous déplacer pour des raisons médicales, nous vous invitons à nous faire part par écrit de vos éventuelles observations.


___oui ok si je peux pas me déplacer je ferais un courrier mais pendant ce temps puis je me remettre en maladie pour mon hospitalisation???


jean je  comprends plus rien j'ai recu une 1 ere lettre en RAR pour un éventuel reclassement que j'ai refusé et l'autre est partie de samedi en  RAR aussi pour me convoquer pour l'entretien de licenciement au 17 avril, mais pendant ce temps là je peux rien faire ni malaldie, ni pôle emploi ni rentre à la clinique, s'il me rentre rien d'içi 1 ou 2 mois nous allons carrément au désastre, là tout ce que j'ai envie c'est de prendre un cachet et d'aller dormir au moins je penserais à rien de toute facon cela me sert à rien car tout ce que je fais ou propose est refusé ou nulle.

[Nadia]

que devient t'on quans un pla est caduque par plusieurs créanciers, ca part chez de huissiers et après, on til le droit de mettre ca dans des juges comme à Nimes pour S..... pour cela doit etre dans ma vielle, est ce qu'après un peut prendre un arrangement avec les huissier et sont ils plus compréhnesibles ou alors vont ils venir au domicile voir ce que l'on éventuelement à saisir, j'ai peur.

[catsen]

Coucou Nadia,

Ne paniquez pas.....

Concernant le chq non reçu demandez qu'ils vous établissent une lettre de désistement afin de mettre opposition

pour ceux qui refusent les arrangements continuez à envoyez ce que vous pouvez, en redemandant un arrangement sur chaque courrier qui accompagne les chq, gardez une copie des chq et des courriers envoyés

ainsi vous prouverez pour un futur redépôt que vous avez fais le nécessaire pour arranger votre situation

Un huissier ne peut pas faire ce que bon lui semble, ils te feront des menaces mais tant qu'il n'y a pas d'injonction de payer il n'y a pas grand chose à faire

Pour l'injonction de payer tu as déjà dû lire ici et là qu'il y avait moyen de contester et de faire diminuer les intérêts et pénalités

pour la saisie il faut aussi une décision de justice, il ne peut pas venir chez tou faire l'inventaire sans celà. Ne laisses pas entrer un huissier chez toi

Courage

[jean s]

Pour répondre à Nadia sur le volet droit du travail rien ne vous empêche d'être malade en attendant le licenciement vu que vous ne toucherez pas d'indemnités journalières de la sécu
Il est donc essentiel de vous faire hospitaliser et vous n'irez pas à l'entretien et il devra vous licencier et ensuite vous aurez droit à la sécu du moins ils se rembourseront sur ce que vous auriez touché ce qui sera déjà ça.

Pour pôle emploi vous ne pourrez vous y inscrire qu'après ne plus être hospitalisée ni en maladie.

Je confirme les dires de Catsen un huissier sans un jugement n'a pas le droit d'entrer chez vous.
Pour faire un inventaire il lui faut une demande d'exécution du jugement on en est loin !!

Rassurez vous si vous aviez la forme votre M. V pourrait être déjà mis aux prud'hommes pour non respect de la procédure de licenciement pour inaptitude on envoie pas des mails mais des LRAR et votre licenciement devrait être intervenu au 13 juin

Ce qu'il faut comprendre c'est que quand on a dit on a pas le droit d'être en maladie cela entend de toucher des IJSS pas de ne pas être hospitalisée sans ijss

[Nadia]

Coucou Nadia, Ne paniquez pas.....___et bien si je panique de plus en plus et j'arrive pas à ma calmer sauf quans je dors
(Concernant le chq non reçu demandez qu'ils vous établissent une lettre de désistement afin de mettre opposition)ni  l'un ni l'autre dise avoir le chèque entre les mains et je ne veux plus les appeler pour avoir les mêmes réflexions à chaque fois qui me blaisent et me donne encore moins de volonté et de courage si je fais opposition je vais payer des frais de toute façon personne d'autre que S...... peuvent l'encaisser car il est en leur nom.
(pour ceux qui refusent les arrangements continuez à envoyez ce que vous pouvez, en redemandant un arrangement sur chaque courrier qui accompagne les chq, gardez une copie des chq et des courriers envoyés)ca me sert à quoi d'envoyé 20 ou 90€ puisqu'll refuse ces sommes là ils veulent le retard plus les mensualités du plan, je suis fatiguée épuisée et chaque nouveau courrier ou coup de téléphone me brise un peu plus chaque jour.
(ainsi vous prouverez pour un futur redépôt que vous avez fais le nécessaire pour arranger votre situation)on est jugé de mauvaise foi pour la dette à la SS et comme elle ne sera pas terminée de suite cela ne changera pas, tout sera toujours refusé.
là en moment j'ai les mêmes pensées que mercredi dernier prendre des cachets et dormir dormir ne pas trouver le temps trop long ne penser à rien arrêter de pleurer.

Victoire toi qui est déjà allée dans cette clinique crois tu que cela va être long ils ont eu  la lettre par fax mercredi dernier, j'en peu plus.


jean dur par écrit sur le forum, j'ai déjà recu une lettre recommandée avec AR pour me proposer un reclassement l'autre est parti de samedi dernier pour un entretien de licenciement mais pour 17 pour 'entretien alors que je croyais que tout devait être terminé le 13 juin et enfin être libéré, vous avez bien vu sur leur mail il me disent que vu la lettre de proposition de reclassement i fallait qu'il attendent un certain délai avant de me convoquer pour l'entretien de licenciement et comme je suis nulle pour tout ca je me retrouve comme une conne...

[jean s]

13 ou 17 juin ne faites pas une fixation dans tous les cas votre seul souci est de vous faire hospitalisée preuve que votre dépression vous fait tout voir en pire .Quelle différence y aura t-il une fois hospitalisée que vous soyez licenciée le 13 où même le 20 vu que de toutes façons vous n'avez pas à vous rendre à cet entretien

Pour les chèques etc je pense que tout sera gelé pendant votre hospitalisation

[victoire]

Je ne peux pas te répondre sur le jour de ton entrée.
Tout cela dépend des entrées et des sorties.
Si tu te sens trop mal.Appelle ton médecin qu'il puisse téléphoner à la clinique pour en savoir plus.
Bizz

[catsen]

Nadia, ne baissez pas les bras

pour les créanciers si vous n'avez pas le courage de vous en occuper (c'est normal vous êtes trop fatiguée)

faites lire ce message à votre fils ou à votre mari ils sauront certainement le faire à votre place

si les créanciers refusent ces sommes ne vous inquiétez pas ils sauront encaisser les chq  et celà prouvera votre bonne foi, vous devez vous orienter la dessus, un jour tout ira mieux, il faut faire les choses petits à petits

[bisane]

Résumé conversation tél :

- répondez à votre société que vous ne pouvez pas vous rendre au RDV, certificat médical à l'appui, et en citant ce que vous dit Jean à la fin de ce message

- concernant les crédits : continuez à payer ceux avec qui vous avez un accord, et ne payez plus rien aux autres. Dans ces circonstances, mieux vaut attendre l'IP, et on vous aidera à vous défendre

- pour le chèque :
  -> courrier suivi à l'huissier, en lui demandant, s'il ne l'encaisse pas, de vous faire une attestation de désistement pour le chèque (en mentionnant les références de celui-ci)
  -> copie par mail ou courrier simple à la société
Cela risque de ne servir à rien, mais vous aurez des preuves.


Je n'ai pas du tout le temps, là, mais j'essaie de faire un modèle de courrier demain.

[Nadia]

merci mon petit âne bisane adoré

[Nadia]

pour cette phrase (et en citant ce que vous dit Jean à la fin de ce message)

pouvez vous me dire laquelle exactement j'ai le cerveau dans le haut des montagnes entourée de brouillard 

[bisane]

Celle que j'ai mis en brun...
Mais je reviens demain, car il faudrait citer l'article de loi...

[jean s]

 Reprise du paiement des salaires
1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire corespondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail ( code du travail article L.122-24-4).

espérant vous avoir aidé répondez lui en lrar et joignez ceci
Reprise du paiement des salaires

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire corespondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, coformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail :

«A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. »