dossier de surendettement irrecevable BDF

[sandrine22]

Courage à vous pour cette journée.

Sandrine.

[julieak]

Bonsoir

me voilà de retour !! enfin depuis un petit moment quand même, j'étais convoquée à 14H et je suis sortie à 16h
La pire de mes craintes arriva aujourd'hui !! l'avocate que je redoutais de voir un jour !! la maman des enfants que ma mère garde  et pour bien faire je me suis assise à côté de la dame qu'elle défendait !!! impossible de passer inaperçue !!!! je me serai bien mise dans un trou de souris !!!

J'espère maintenant qu'elle ne dira pas à ma mère "tiens j'ai vu votre fille au tribunal cette après midi" 

Enfin sinon l'audience en elle même s'est "bien" passée (si on peut utiliser le terme bien) j'ai demandé un délai de paiement, l'avocat n'y étais pas oposée mais la somme que je proposai ne suffira pas à payer en 24 mois la somme due mais bon au vu des IP dont je suis condamnée et des prochaines je ne peux pas faire autrement, j'ai bien expliqué ça au juge ainsi que dans le courrier que je lui ai laissé dans mon dossier. Elle verra quand elle examinera le dossier, jugement au 26 juin

Prochaine audience le 23 juin car je dois reporter celle de la semaine prochaine, je ne peux pas me libérer au travail et je dois même finir plus tard encore. j'envoi demain au tribunal un courrier au papier à entête avec le tampon de l'agence pour demander un report, j'espère que ça ne me portera pas préjudice

[julieak]

Une petite question, il n'y a pas d'audience pendant juillet aout ? car les reports d'audience de ce jour était systématiquement au 1er septembre pour cause de congé et de disponibilité de salle

[julieak]

Encore une question, dans me demande de report pensez vous qu'il serait mal venu ou mal perçu que je demande le report a une date précise ? Je suis convoquée le 23 juin et j'aimerai tant qu'à faire le report a cette même date au moins j'aurai 3 ip d'un coup

[bisane]

Pas du tout certain qu'ils puissent vous accorder le report pour la date voulue.
Pas de problème si vous justifiez que vous ne pouvez pas y être le 26/05.
Vacances judiciaires = pas ou très peu d'audiences. Ca dépend un peu des tribunaux.

[julieak]

Je peux quand même le demander ? J'ai peur que ça soit mal perçu par le juge c'est pour ça !! Mais franchement si c'est pour le mettre la semaine suivante ça m'ennui car après la collègue est congé en juin donc je vais pouvoir me libérer comme je veux. Je ne sais pas si le tribunal peut prendre en compte ça en fait

[bisane]

Le tribunal ne prendra pas mal la demande de report, d'autant que vous y êtes allée plusieurs fois.
Et vous pouvez toujours tenter de demander la date qui vous convient, mais ce sera à leur libre appréciation.

[CHATEL]

Bonjour Julieak

Les vacances judiciaires interviennent à compter du 19 juillet et normalement pas d'audiences prévues dans le mois d'août, sauf pour des audiences spécifiques type (JAF, JEX (délais pour quitter les lieux en matière d'expulsion), JEX (meubles) qui statue sur le sort des meubles après expulsion).

Vous  pouvez "solliciter" du juge que  ce dossier soit renvoyé à une date précise mais en le justifiant . Voulez-vous de l'aide pour effectuer cette demande de report ?

Bon week-end à vous

[bisane]

Chatel, si je puis me permettre, tu n'as pas réagi à cette "analyse", et j'aimerais bien avoir ton avis !

[CHATEL]

Ton analyse est bonne bisane mais sauf à ce que Julie ait expressément renoncé à ce délai de rétractation.

Tu peux m'adresser les contrats par mail et notamment celui de créatinus ? Car certains contrats contiennent des clauses abusives et il serait dommage de passer à coté, si un élément peut être exploité, autant le faire.

[bisane]

sauf à ce que Julie ait expressément renoncé à ce délai de rétractation.

Non...

Tu peux m'adresser les contrats par mail

Oui

notamment celui de créatinus ?

Ben... je crois qu'elle ne m'a pas tout envoyé, Julie ! 

Pas grand chose à dire sur celui de Creatinus, qui est réduit à sa plus simple expression.... Il n'y avait pas autre chose ?

[CHATEL]

Oki pour la rétractation ! moyen à soulever  et à travailler  .

Ca marche : envoies moi ce que tu as et j'y jette un coup d'oeil "éveillé" et à l'affut"

[CHATEL]

Pour créatinus: il faudrait le recto du contrat. Cela étant, je n'ai pas vu la mention du TEG appliqué.

Pour l'autre contrat: clauses abusive insérée dans le paragraphe 7.6 - selon lequel  le contrat pourra être résilié "dans le cas où les renseignements que vous avez fournis au prêteur pour l'obtention du crédit s'avéreraient sciemment inexacts".

Sur ce point, la commission des clauses abusives, saisie pour avis par le Tribunal d'Instance de BOURGANEUF, a indiqué que la clause de résiliation de plein droit en cas d'inexactitude des renseignements confidentiels initialement fournis est abusive  (CCA 24.02.2005. 05-01 http://www.clauses-abusives.fr/avis/05a01.htm). "dès lors que le contrat ne précise pas les renseignements confidentiels auxquels le prêteur attribue un caractère substantiel".

Attention toutefois: si le prêteur prouve que la fourniture de renseignements inexacts ou faux a faussé son appréciation du risque de défaillance de l'emprunteur, la clause pourra être jugée licite.

Reste à savoir si lors de la reconduction des contrats, des bordereaux-réponse étaient joints aux relevés

[bisane]

je n'ai pas vu la mention du TEG appliqué

C'est bien pour ça (entre autres !) que je dis que Julie n'a pas tout envoyé !  

Concernant Créatinus, il n'y a pas eu d'augmentation de réserve et j'ai bien reçu la lettre de reconduction avec les conditions de renouvellement de réserve

[julieak]

Bonjour

Chatel, Bisane merci de vous pencher sur mon cas, mon scanner est HS mais je vous envoi tout ça du bureau dès demain matin

Bon dimanche