Demande de renseignement

[Smilysoul]

Ok Bisane,
je demande l'accord de mes ami(e)s !
Pour moi c'est OK ! ''sang pour sang'' ça me paraît un minimum 

[lili92]

ça m'parâit correct aussi les 100 % 

Humour, humour Lili 
Y'a pas que les manifs dans la vie 

Ah bon ?  on m'aurait menti ?

[bisane]

Ah bon ?  on m'aurait menti ?

J'espère que t'auras beau temps ! 

[lili92]

Pas  pour moi !  besoin de beurre pour mettre dans mes pates (et même de pates tout court  ) mais le coeur y sera 
Mon mari de dans 10 ans est en grève reconductible depuis plusieurs jours... je ne pourrais pas le solliciter pour acheter une motte de beurre en fin de mois 

[bisane]

J't'envoie un pot de crème virtuel ! 

[bill76]

Bonjour et merci de vos conseils et de votre humour, cela fait du bien ++

Pour bisane,
J'ai regardé le lien pour le courrier, si j'ai bien compris pour notre cas, je reprends la forme et change presque tout ?

Bill
Effectivement il y a quelques ''petits'' changements à faire  
Je me suis permis de faire une ébauche de courrier en attendant que le ''capitaine'' Bisane vienne me rectifier  

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le (date à indiquer) un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le 14 septembre 2010.

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de (organisme, datée du XX XX 2010,
et déposée au TGI DE Rouen.
Je ne savais pas que je pouvais y faire opposition.
Je n'ai pu conclure d'accord avec Monsieur (Nom à indiquer) huissier de justice, ce dernier n'ayant pas
été informé de mon dépôt de dossier de surrendettement.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


Copie à Président de la Commission de Surendettement
ou
Copie à Juge de l'Exécution


- compléter bien sûr les parties en vert...
- joindre copie :
  -> de l'IP (celle de février)
  -> si vous l'avez, de l'accord avec l'huissier
  -> du dernier commandement de payer (celui de juin)

merci SMILYSOUL

Heu... s'il faut que le capitaine donne son accord sur tout, il va falloir augmenter sa rémunération....

Elle est OK, la lettre !
A envoyer à votre gestionnaire, mais adressée au président.
Et copie à l'huissier, en effet !


J'avais fait un rapide copier-coller, dans l'urgence, d'un cas particulier pour le modèle...
J'essaie de revoir ça demain....

Merci Bisane de l'avoir confirmé.
Une question mon gestionnaire est malade, (à ce que j'ai compris pour un certain temps), je vais donc l'envoyer et cela devrait suivre jusqu'au Président, je pense ?
Pour copie à l'huissier, c'est ok.
Je ne dois pas faire de démarches au niveau du Juge ( courrier ) ?

Normalement votre découvert n'est pas résilié, donc vous y avez toujours droit, jusqu'a la mise en place du plan.

Un bon moyen d'avoir la paix c'est de plus laisser tomber de recette ni de dépense sur ce compte.... et ouvrir un compte sain ailleurs. S'organiser pour bloquer la situation du compte au niveau du découvert autorisé, quitte à re fonctionner avec le compte après la mise en place de l'application du plan ; mais ils sont tellement fâché que ce n'est souvent plus possible.

En attendant que ce soit en place il faut continuer à discuter.... pour calculer votre situation avec le découvert sans incident de paiement et en payant le « libre courts », on ne peut pas imposer à une banque qu'elle ne prélève pas ses propres échéances.

Joël  

Pour Joel29, oui mon découvert est supprimé définitivement. La personne que j'ai eu qui s'occupe des dossiers de surendettement des agences du lion de SEINE MARITIME me l'a confirmée. Je lui ai demandé qu'on m'adresse par courrier la dénonciation de ce découvert sous forme de crédit en compte depot (1900 euros, compensable par tranche de 100 euros par mois) elle a refusée, arguant du fait que le pole de surendettement de PARIS gérait tout et que je ne pouvais pas en aucun cas  etre mis en contact avec eux. Elle était embarrassée, en réalité je pense que les ordres viennent de ce "pole". Pour les deux " libres-cours", ils sont prélevés sur nos deux comptes respectifs. J'ai téléphoné à mon gestionnaire BDF, il est souffrant pour un long moment a ce que j'ai pu comprendre. J'ai eu une de ses collégues, qui m'a dit que la BDF ne pouvais rien faire.

Capitaine à combien l'augmentation ?

100 %.
Ca me paraît correct....

Si il n'y avait que moi, vous auriez tous une augmentation, encore merci de vos conseils, temps passé et donné aux personnes comme nous et de votre franchise.
J'attends la confirmation pour la lettre et je l'envoie.    

[bisane]

Copie au juge semble-t-il inutile...
Si vote gestionnaire est absent, envoyez directement au président.

Normalement votre découvert n'est pas résilié, donc vous y avez toujours droit, jusqu'a la mise en place du plan.

J'avais pas tilté là-dessus, Joël, mais beaucoup de banques suppriment l'autorisation dès la recevabilité !
Ce ne sera plus possible à partir du 01/11...

Bill, au risque de me répéter : ouvrez un compte sain !

[bill76]

Me

Pour bisane,
J'ai regardé le lien pour le courrier, si j'ai bien compris pour notre cas, je reprends la forme et change presque tout ?

Bill
Effectivement il y a quelques ''petits'' changements à faire 
Je me suis permis de faire une ébauche de courrier en attendant que le ''capitaine'' Bisane vienne me rectifier 

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le (date à indiquer) un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le 14 septembre 2010.

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de (organisme, datée du XX XX 2010,
et déposée au TGI DE Rouen.
Je ne savais pas que je pouvais y faire opposition.
Je n'ai pu conclure d'accord avec Monsieur (Nom à indiquer) huissier de justice, ce dernier n'ayant pas
été informé de mon dépôt de dossier de surrendettement.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


Copie à Président de la Commission de Surendettement
ou
Copie à Juge de l'Exécution


- compléter bien sûr les parties en vert...
- joindre copie :
   -> de l'IP (celle de février)
   -> si vous l'avez, de l'accord avec l'huissier
   -> du dernier commandement de payer (celui de juin)

Merci Bisane , mais dans " ce courrier exemple de SMILYSOUL  , je viens d'avoir un "tilt" je ne parle pas du "procès verbal de saisie-vente" du 18 octobre 2010, remis par l'huissier ? cela me parait important, à votre avis ?

Copie au juge semble-t-il inutile...
Si vote gestionnaire est absent, envoyez directement au président.

Normalement votre découvert n'est pas résilié, donc vous y avez toujours droit, jusqu'a la mise en place du plan.

J'avais pas tilté à-dessus, Joël, mais beaucoup de banques suppriment l'autorisation dès la recevabilité !
Ce ne sera plus possible à partir du 01/11...

Bill, au risque de me répéter : ouvrez un compte sain !

Je vais prendre rendez-vous à la banque jaune, pour y faire verser mon traitement et si j'ai bien compris je mets sur la banque du lion, juste ce qu'il faut après ? (prélèvement "libres cours" et le peu de prélèvement que j'ai encore chez eux, en attendant le plan)

[Smilysoul]

Je viens d'avoir un "tilt"  

bjr Bill, j'espère que ce ne fut pas douloureux  

Ci dessous un nouveau rectificatif, on ne demandera pas l'avis du capitaine (ses tarifs deviennent exhorbitants )

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le (date à indiquer) un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le 14 septembre 2010.

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Monsieur (nom à indiquer), huissier de justice, m'a remis le 18 octobre un procès verbal de
"saisie vente" en vertu d'une injonction de payer rendue par le TGI de ROUEN en date du 07.05.2010, signifié (e) le 09.06.2010 rendue exécutoire le 06.09.2010.

Je ne savais pas que je pouvais y faire opposition.

Je n'ai pu conclure d'accord avec Monsieur (Nom de l'huissier), ce dernier n'ayant pas
été informé de mon dépôt de dossier de surrendettement.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux

[bisane]

Cela donnerait donc ça :

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le (date à indiquer) un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le 14 septembre 2010.

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de (organisme, datée du XX XX 2010, et déposée au TGI DE Rouen (références complètes).
Je ne savais pas que je pouvais y faire opposition.
Je n'ai pu conclure d'accord avec Monsieur (Nom à indiquer) huissier de justice, ce dernier n'ayant pas été informé de mon dépôt de dossier de surendettement et m'ayant remis le XX/XX/XXXX un procès verbal de saisie-vente (références complètes).

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux

à la banque jaune, vous essayez de transférer les prélèvements qui ne concernent pas les crédits. Les autres, vous les révoquez.
Et à votre banque, vous lui versez la même mensualité qu'aux autres en attendant le plan.


@ tous :
les modèles de lettre ne sont... que des modèles !
Il est donc question que chacun les adapte à sa situation.
Les uns et les autres sommes disposés à vous aider quand cela est possible, mais c'est bien sûr à vous de veiller à tout ce qui concerne votre cas figure dans votre courrier.... et que ce qui ne le concerne pas en soit effacé !  

[bisane]

On s'est croisés (mais t'as modifié entre temps, Smily !  ).

Ben, Bill, maintenant, vous avez le choix ! 

[bill76]

Pour SMILYSOUL, non pas trop douloureux  et je crois que j'en suis qu'au commencement!
Tu as raison Bisane,j'ai compris que vos deux "posts" se sont croisés. J'ai donc le choix entre les deux modèles. (en annexant les copies de tout les actes) 
Pour la banque jaune, je vais prendre rendez-vous demain en ne leur cachant pas la vérité, j'espère que cela est rapide. 
Merci à vous +++

[bill76]

Bonjour à toutes et tous,

Bon nous avons établis courrier en nous basant sur vos deux exemples pour le Président de la commission, nous vous le postons pour savoir si il est bon et avoir votre avis ?


Monsieur XXXXX                         
Madame XXXX
6a, XXXXXXXX
76XXXXXXXXXXXXXX                                              Banque de France
                                                                       Commission de Surendettement
N° de dossier : XXXXXXXXXXX                              32 rue Jean Lecanuet   
                                                                                  BP 896
                                                                       76005 ROUEN CEDEX
Gestionnaire : Mr XXXXX
Section : 1 

LR/AR

                                                                                   XXXXXXXX, le 20/10/2010


     Monsieur le Président de la Commission de  Surendettement ,

      Nous nous permettons de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont nous faisons l'objet. 

     En effet, nous avons déposé, le 20/08/2010 un dossier de surendettement , déclaré recevable  par la commission de surendettement le 14/09/210.

      Notre dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

     Monsieur XXXXXXXX, huissier de justice, nous a remis le 18/10/2010 un procès verbal de « saisie vente » en vertu d'une injonction de payer rendue par le TGI de ROUEN en date du 07/05/2010, signifié (e) le 09/06/2010 rendue exécutoire le 06/09/2010.

     Nous ne savions pas que nous pouvions y faire opposition.

     Nous n'avons pu conclure d'accord avec Monsieur XXXXXXXXX, huissier de justice, ce dernier n'ayant pas été informé de notre dépôt de dossier de surendettement. Nous l'avons informé lors de sa venue et que cette dette figurée dans notre dossier de surendettement.
(XXX/ Caution loyer).

     Vous remerciant pour votre attention, nous vous prions, Monsieur le Président de la Commission de Surendettement, d'agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

     Madame XXXXXXXX                                                                               Monsieur XXXXXXXXXXl


Pièce jointe:
- Photocopie Procès-verbal de « saisie-vente » du 18/10/2010


J'ai juste une petite question sur vos exemples, vous mettez : " en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement."
Sur notre courrier de recevalité dans l'objet, il est indiqué : "Notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique" 

Cela a t 'il de l'importance sur la forme ou autre ?

Encore merci de votre aide de tout coeur ++

[mamanrom]

Bonjour Bill

l'orientation vers une procédure classique correspond a la mise en place d'un plan conventionnel ça veux dire la même chose

[bill76]

Bonjour mamanrom de tes lumières  je suis vraiment un apprenti dans tous ces termes juridiques 
Donc j'envoie les deux courriers (BDF - HUISSIER)
Merci encore et je reviendrais, cela est sur, nous en sommes qu'au début.

Amicalement
Bill